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Les affaires de viol représentent un peu plus du tiers des procès d'assises / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6250-6251-2 (15/06/2020)
[article]
Titre : Les affaires de viol représentent un peu plus du tiers des procès d'assises Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2020 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6250-6251-2 (15/06/2020)Descripteurs : cour d'assises / magistrat Résumé : Présentation du témoignage du président de cours d'assise, Marc Hedrich, sur les conditions d'exercice de sa profession : préparation des procès (connaître la personnalité de l'accusé, s'il plaide coupable ou non...), nombre de jurés, procédures de vote, pourcentage d'affaires de viol... Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] Les affaires de viol représentent un peu plus du tiers des procès d'assises [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2020 . - p.8.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6250-6251-2 (15/06/2020)
Descripteurs : cour d'assises / magistrat Résumé : Présentation du témoignage du président de cours d'assise, Marc Hedrich, sur les conditions d'exercice de sa profession : préparation des procès (connaître la personnalité de l'accusé, s'il plaide coupable ou non...), nombre de jurés, procédures de vote, pourcentage d'affaires de viol... Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Un avocat général est-il plutôt un avocat ou un général ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6390 (24/11/2020)
[article]
Titre : Un avocat général est-il plutôt un avocat ou un général ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2020 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6390 (24/11/2020)Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du métier d'avocat général dont la mission principale est de défendre l'intérêt général (de la société). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Un avocat général est-il plutôt un avocat ou un général ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2020 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6390 (24/11/2020)
Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du métier d'avocat général dont la mission principale est de défendre l'intérêt général (de la société). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Le double visage des procureurs de la République / Anne Chemin / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23544 (19/09/2020)
[article]
Titre : Le double visage des procureurs de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23544 (19/09/2020)Descripteurs : magistrat Résumé : Dossier consacré au statut du procureur de la République en France. Le point sur le modèle du ministère public et sur le rôle du parquet : rappel étymologique et historique de la fonction de procureur ; l'ambivalence du statut, entre l'indépendance de la magistrature et la représentation de l'Etat ; la réforme pour l'autonomie du ministère public ; la proximité avec le pouvoir politique ; les spécificités de la mission d'intérêt public ; la tradition historique de l'emprise du gouvernement et de la vision centralisée de l'Etat ; le mouvement d'émancipation du ministère public ; l'essor du concept juridique et philosophique d'impartialité ; la succession de réformes. Le point sur la position de la Cour européenne des droits de l'homme : sa dénonciation de la partialité du parquet "à la française" et de sa dépendance envers le pouvoir ; le respect nécessaire des droits et des libertés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le double visage des procureurs de la République [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur . - Le Monde éditions, 2020 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23544 (19/09/2020)
Descripteurs : magistrat Résumé : Dossier consacré au statut du procureur de la République en France. Le point sur le modèle du ministère public et sur le rôle du parquet : rappel étymologique et historique de la fonction de procureur ; l'ambivalence du statut, entre l'indépendance de la magistrature et la représentation de l'Etat ; la réforme pour l'autonomie du ministère public ; la proximité avec le pouvoir politique ; les spécificités de la mission d'intérêt public ; la tradition historique de l'emprise du gouvernement et de la vision centralisée de l'Etat ; le mouvement d'émancipation du ministère public ; l'essor du concept juridique et philosophique d'impartialité ; la succession de réformes. Le point sur la position de la Cour européenne des droits de l'homme : sa dénonciation de la partialité du parquet "à la française" et de sa dépendance envers le pouvoir ; le respect nécessaire des droits et des libertés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux / Denis Salas / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.2-7 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir exécutif Résumé : Analyse des enjeux de l'indépendance de la justice dans le contexte de sa paupérisation en Europe : le cas de l'acquittement de chefs militaires au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par Theodor Meron et la question de l'impartialité des juges ; l'historique de la séparation des pouvoirs d'Etat en démocratie, et l'analyse des relations entre juge et pouvoir politique. La question du statut économique des juges et des procureurs. La situation de la France : part des prisons dans le budget de la justice, nombre de magistrats et de juridictions, limites pour l'indépendance de la justice. Rôle des Conseils supérieurs de la justice ou de la magistrature (CSM) en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux [texte imprimé] / Denis Salas, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.2-7.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir exécutif Résumé : Analyse des enjeux de l'indépendance de la justice dans le contexte de sa paupérisation en Europe : le cas de l'acquittement de chefs militaires au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par Theodor Meron et la question de l'impartialité des juges ; l'historique de la séparation des pouvoirs d'Etat en démocratie, et l'analyse des relations entre juge et pouvoir politique. La question du statut économique des juges et des procureurs. La situation de la France : part des prisons dans le budget de la justice, nombre de magistrats et de juridictions, limites pour l'indépendance de la justice. Rôle des Conseils supérieurs de la justice ou de la magistrature (CSM) en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'indépendance des magistrats, une approche comparée / Cécile Vigour / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
[article]
Titre : L'indépendance des magistrats, une approche comparée Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Vigour, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.74-81 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)Descripteurs : magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'indépendance des magistrats, une approche comparée [texte imprimé] / Cécile Vigour, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.74-81.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)
Descripteurs : magistrat / pouvoir judiciaire Résumé : Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire (fonctionnement de l'indépendance externe, interne et culturelle) ; mouvement d'autonomisation de la magistrature et de la justice et maintien du contrôle du pouvoir politique, détail de la situation en France, en Belgique et en Italie ; type de mesures renforçant l'indépendance de la justice (recrutement sur concours des magistrats, rôle des conseils supérieurs de la magistrature et de la justice, unicité du corps ou sépération du siège et du parquet) ; besoins en termes d'indépendance et responsabilisation, limites des modes de contrôle. Encadré : l'Affaire Dutroux, catalyseur de réformes majeures de la justice belge. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le juge de paix de Gaza / Louis Imbert / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23791 (06/07/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLaura Kovesi, l'incorruptible / Jonas Mercier / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 107 (01/2016)
PermalinkMagistrat / Magistrate / Marne la Vallée Cedex 2 : ONISEP (Office National d'Information Sur les Enseignements et les Professions) (2019)
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PermalinkPermalinkLes magistrats de l'ordre judiciaire / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
PermalinkLa magistrature peine à s'ouvrir socialement / Marine Miller / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24002 (09/03/2022)
PermalinkLes mâles blancs noyautent les tribunaux / Courrier international (2020) in Courrier international (Paris. 1990), 1545 (11/06/2020)
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