| Titre : |
Les parlementaires |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
député / sénateur
|
| Résumé : |
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires |
Les parlementaires [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Descripteurs : |
député / sénateur
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| Résumé : |
Dossier sur les parlementaires en France. Le député (Assemblée nationale) : ses compétences et le mode d'élection. Le sénateur (Sénat) : ses compétences, le mode d'élection, leur nombre, l'évolution de la durée du mandat. Les conditions pour devenir député ou sénateur : conditions de fond et de forme. Les garanties accordées aux parlementaires : immunité parlementaire (irresponsabilité et inviolabilité), indemnité parlementaire, frais de mandat, autres dispositifs. Election des députés : mode de scrutin des élections législatives, campagne électorale et modalités de financement. Election des sénateurs : vote de grands électeurs au suffrage universel indirect, scrutin uninominal ou proportionnel selon les circonscriptions. Les dispositions prises pour éviter les conflits d'intérêts à l'Assemblée nationale depuis 2011 et au Sénat depuis 2009, notamment la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique. La question du cumul des mandats : les cas d'incompatibilités avant 2014 et depuis la réforme de 2014. Le contentieux des élections parlementaires : le rôle du Conseil constitutionnel et son pouvoir d'appréciation en cas d'irrégularité de scrutin. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire |
| En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-parlementaires |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes moufles de Bernie, coulisses d'une photo / Agence France-Presse (AFP) (2021)
Au palais du luxembourg / Sibou (1991)
Pourquoi députés et sénateurs accèdent-ils à l'hémicycle sans présenter de pass vaccinal ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6757 (26/01/2022)
