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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 1, Une modulation et une fiscalisation des allocations familiales injustifiées / Henri Sterdyniak / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 385 (03/2015)
Titre : Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 1, Une modulation et une fiscalisation des allocations familiales injustifiées Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Sterdyniak, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.70-74 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : allocation familiale (prestation) Résumé : Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. Définition des modèles individualiste et collectif et principes de la politique familiale française : équité horizontale, objectif de redistribution, limites d'une politique trop centrée sur les classes les plus pauvres. Détail du revenu disponible d'une famille avec deux enfants : perte de niveau de vie, comparaison avec un couple sans enfant. Objectifs des réformes de consolidation des finances publiques, impact de la baisse des dépenses publiques et de la hausse des impôts. Débat sur la modulation des allocations familiales : impact selon la situation familiale, charge de travail pour les administrations, la question de l'imposition des allocations familiales. Tableaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 1, Une modulation et une fiscalisation des allocations familiales injustifiées [texte imprimé] / Henri Sterdyniak, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.70-74.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)
Descripteurs : réforme fiscale Mots-clés : allocation familiale (prestation) Résumé : Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. Définition des modèles individualiste et collectif et principes de la politique familiale française : équité horizontale, objectif de redistribution, limites d'une politique trop centrée sur les classes les plus pauvres. Détail du revenu disponible d'une famille avec deux enfants : perte de niveau de vie, comparaison avec un couple sans enfant. Objectifs des réformes de consolidation des finances publiques, impact de la baisse des dépenses publiques et de la hausse des impôts. Débat sur la modulation des allocations familiales : impact selon la situation familiale, charge de travail pour les administrations, la question de l'imposition des allocations familiales. Tableaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Damon, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.75-79 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)Descripteurs : politique familiale / réforme fiscale / système fiscal Résumé : Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations familiales. Les allocations familiales dans la politique familiale française : fonctionnement, impact sur les familles et le budget de l'Etat. Effets pervers de la modulation des allocations : définition des seuils (conditions de ressources) à prendre en compte pour le recentrage des prestations, effet de marquage et discrimination, bureaucratie et délitement de la protection sociale en faveur des plus défavorisés. Effets politiques de la fiscalisation des allocations familiales : augmentation des prélèvements obligatoires, augmentation du nombre de ménages imposables et augmentation du mécontentement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales [texte imprimé] / Julien Damon, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.75-79.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)
Descripteurs : politique familiale / réforme fiscale / système fiscal Résumé : Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations familiales. Les allocations familiales dans la politique familiale française : fonctionnement, impact sur les familles et le budget de l'Etat. Effets pervers de la modulation des allocations : définition des seuils (conditions de ressources) à prendre en compte pour le recentrage des prestations, effet de marquage et discrimination, bureaucratie et délitement de la protection sociale en faveur des plus défavorisés. Effets politiques de la fiscalisation des allocations familiales : augmentation des prélèvements obligatoires, augmentation du nombre de ménages imposables et augmentation du mécontentement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14-15,28.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021)
Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Impôts : les riches payent davantage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Frémeaux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.38-39 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016)Descripteurs : impôt sur le revenu / réforme fiscale Résumé : Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélèvements obligatoires en 2014 ; évolution des recettes nettes de l'impôt sur le revenu de 2011 à 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Impôts : les riches payent davantage [texte imprimé] / Philippe Frémeaux, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.38-39.
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in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 108 (02/2016)
Descripteurs : impôt sur le revenu / réforme fiscale Résumé : Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélèvements obligatoires en 2014 ; évolution des recettes nettes de l'impôt sur le revenu de 2011 à 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Réforme fiscale : plus facile à dire qu'à faire Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Sterdyniak, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2014 Article : p.28-30 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 100 (04/2014)Descripteurs : politique fiscale / réforme fiscale Résumé : Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réforme fiscale : plus facile à dire qu'à faire [texte imprimé] / Henri Sterdyniak, Auteur . - Alternatives économiques, 2014 . - p.28-30.
Statistiques.
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in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 100 (04/2014)
Descripteurs : politique fiscale / réforme fiscale Résumé : Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
PermalinkTaxe d'habitation et taxe foncière / La finance pour tous (2019)
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