[article]
| Titre : |
La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David Levy, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2013 |
| Article : |
p.17-23 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
| Descripteurs : |
constitution : politique / droit constitutionnel / justice / législation
|
| Résumé : |
Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droit dans le temps et cohérence de l'ordre juridique. Changements dans le contrôle de constitutionnalité depuis 2010. Objectifs de la QPC pour les parties au procès. Détail de la protection du principe de sécurité juridique dans le cadre de la question prioritaire de sécurité et limites : principes d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, absence de caractère normatif des dispositions législatives et causes. Fonctionnement de l'abrogation de dispositions législatives inconstitutionnelles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique [texte imprimé] / David Levy, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.17-23. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
| Descripteurs : |
constitution : politique / droit constitutionnel / justice / législation
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| Résumé : |
Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droit dans le temps et cohérence de l'ordre juridique. Changements dans le contrôle de constitutionnalité depuis 2010. Objectifs de la QPC pour les parties au procès. Détail de la protection du principe de sécurité juridique dans le cadre de la question prioritaire de sécurité et limites : principes d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, absence de caractère normatif des dispositions législatives et causes. Fonctionnement de l'abrogation de dispositions législatives inconstitutionnelles. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)