[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)

Titre :	Quels juges pour les mineurs ?
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Documentation française, 2013
Article :	p.43-45
Note générale :	Webographie.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction pour mineurs
Résumé :	Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Quels juges pour les mineurs ? [texte imprimé] . - Documentation française, 2013 . - p.43-45.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)

Descripteurs :	juridiction pour mineurs
Résumé :	Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique