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Auteur Gérard Marcou |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheDécentralisation : où en sommes-nous ? / Gérard Marcou / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 380 (05/2014)
Titre : Décentralisation : où en sommes-nous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.87-92 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)Descripteurs : décentralisation administrative / réforme Résumé : Le point sur le phénomène de décentralisation de l'administration française. Contexte de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 : objectifs de promotion de l'intercommunalité et d'affaiblissement du département au profit de la région via la négociation des compétences favorisant la région, la poursuite du regroupement des communes et la concentration des pouvoirs urbains ainsi que les transferts de légitimité ; possibilités du nouveau rôle de l'Etat. Phénomène d'institutionnalisation de la négociation des compétences : répartition des compétences exercées par les différentes collectivités, rôle de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) dans l'exercice concerté des compétences, la conduite des politiques publiques et les délégations de compétences, organisation ; rôle prépondérant de l'Etat pour certains domaines ; détail des transferts ponctuels de compétences avec exemple du rôle de la région. Application de la généralisation de l'intercommunalité avec les situations particulières de trois métropoles, Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence comparées au régime de droit commun : objectifs de la création des métropoles, détail des compétences des métropoles et communautés urbaines, application pour le Grand Paris, différences avec les métropoles de droit commun et Lyon, avenir de la commune traditionnelle. Détail des transferts de légitimité : nouveau mode d'élection des conseillers départementaux et communautaires, statut de la région, fin du cumul des mandats et intérêts de la décentralisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Décentralisation : où en sommes-nous ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.87-92.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 380 (05/2014)
Descripteurs : décentralisation administrative / réforme Résumé : Le point sur le phénomène de décentralisation de l'administration française. Contexte de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 : objectifs de promotion de l'intercommunalité et d'affaiblissement du département au profit de la région via la négociation des compétences favorisant la région, la poursuite du regroupement des communes et la concentration des pouvoirs urbains ainsi que les transferts de légitimité ; possibilités du nouveau rôle de l'Etat. Phénomène d'institutionnalisation de la négociation des compétences : répartition des compétences exercées par les différentes collectivités, rôle de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) dans l'exercice concerté des compétences, la conduite des politiques publiques et les délégations de compétences, organisation ; rôle prépondérant de l'Etat pour certains domaines ; détail des transferts ponctuels de compétences avec exemple du rôle de la région. Application de la généralisation de l'intercommunalité avec les situations particulières de trois métropoles, Grand Paris, Lyon et Aix-Marseille-Provence comparées au régime de droit commun : objectifs de la création des métropoles, détail des compétences des métropoles et communautés urbaines, application pour le Grand Paris, différences avec les métropoles de droit commun et Lyon, avenir de la commune traditionnelle. Détail des transferts de légitimité : nouveau mode d'élection des conseillers départementaux et communautaires, statut de la région, fin du cumul des mandats et intérêts de la décentralisation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.84-90 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.84-90.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.8-13 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.8-13.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
