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Auteur Michel Bouvier |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'avenir peut-il être juste fiscalement ? / Michel Bouvier / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
Titre : L'avenir peut-il être juste fiscalement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.104-112 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir peut-il être juste fiscalement ? [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.104-112.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.18-27 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le consentement de l'impôt : les mutations du citoyen-contribuable [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.18-27.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Descripteurs : citoyenneté / droit fiscal / impôt Résumé : Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du consentement de l'impôt, mutations du lien entre fiscalité et citoyen depuis 1789, d'un civisme fiscal politique à un civisme fiscal plus administratif et gestionnaire, perte de sens du devoir fiscal. Encadré : la perception psychologique de l'impôt sur le revenu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Des finances publiques en transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.15-20 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 396 (01/2017)Descripteurs : 1945- / finances publiques Résumé : Analyse de la crise des finances publiques : son apparition dans les années 1970, les facteurs renforçant la crise, retour sur la posture interventionniste de l'Etat pour réguler l'économie, la remise en cause des politiques budgétaires et financières et leurs conséquences, la mutation de la culture gestionnaire publique ; le phénomène d'érosion des bases fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des finances publiques en transition [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.15-20.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 396 (01/2017)
Descripteurs : 1945- / finances publiques Résumé : Analyse de la crise des finances publiques : son apparition dans les années 1970, les facteurs renforçant la crise, retour sur la posture interventionniste de l'Etat pour réguler l'économie, la remise en cause des politiques budgétaires et financières et leurs conséquences, la mutation de la culture gestionnaire publique ; le phénomène d'érosion des bases fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
