[article]
Titre : |
Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Bertrand Hauchecorne, Auteur |
Editeur : |
Archimède, 2014 |
Article : |
p.6-7 |
Langues : |
Français (fre) |
in Tangente (Paris) > 156 (01/2014)
Descripteurs : |
élection municipale / mode de scrutin
|
Mots-clés : |
coopération intercommunale |
Résumé : |
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Du nouveau dans les scrutins locaux : l'élection des conseillers communautaires [texte imprimé] / Bertrand Hauchecorne, Auteur . - Archimède, 2014 . - p.6-7. Langues : Français ( fre) in Tangente (Paris) > 156 (01/2014)
Descripteurs : |
élection municipale / mode de scrutin
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Mots-clés : |
coopération intercommunale |
Résumé : |
Point sur l'élection des conseillers communautaires, à la veille des élections municipales de 2014, en France : rappel des structures intercommunautaires et de leurs compétences ; la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 réglementant notamment le nombre de conseillers ; les règles régissant la deuxième liste des élections municipales comportant les candidats au conseil communautaire ; le calcul de la répartition des sièges à l'assemblée communautaire. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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