[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)

Titre :	Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gérard Marcou, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2015
Article :	p.84-90
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	collectivité territoriale / décentralisation administrative
Résumé :	Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.84-90.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)

Descripteurs :	collectivité territoriale / décentralisation administrative
Résumé :	Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique