[article]
| Titre : |
Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Julien Damon, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2015 |
| Article : |
p.75-79 |
| Note générale : |
Bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)
| Descripteurs : |
politique familiale / réforme fiscale / système fiscal
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| Résumé : |
Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations familiales. Les allocations familiales dans la politique familiale française : fonctionnement, impact sur les familles et le budget de l'Etat. Effets pervers de la modulation des allocations : définition des seuils (conditions de ressources) à prendre en compte pour le recentrage des prestations, effet de marquage et discrimination, bureaucratie et délitement de la protection sociale en faveur des plus défavorisés. Effets politiques de la fiscalisation des allocations familiales : augmentation des prélèvements obligatoires, augmentation du nombre de ménages imposables et augmentation du mécontentement. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales [texte imprimé] / Julien Damon, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.75-79. Bibliographie. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 385 (03/2015)
| Descripteurs : |
politique familiale / réforme fiscale / système fiscal
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| Résumé : |
Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations familiales. Les allocations familiales dans la politique familiale française : fonctionnement, impact sur les familles et le budget de l'Etat. Effets pervers de la modulation des allocations : définition des seuils (conditions de ressources) à prendre en compte pour le recentrage des prestations, effet de marquage et discrimination, bureaucratie et délitement de la protection sociale en faveur des plus défavorisés. Effets politiques de la fiscalisation des allocations familiales : augmentation des prélèvements obligatoires, augmentation du nombre de ménages imposables et augmentation du mécontentement. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Fallait-il moduler les prestations familiales ? Faut-il les imposer ? 2, Fiscalisation plutôt que modulation des allocations familiales / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 385 (03/2015)