Bulletin N°377 Mention de date : 11/2013 Paru le : 01/11/2013 |
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[article]
Titre : Faut-il imiter le modèle allemand ? 1, Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Bourgeois, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.78-82 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Allemagne / analyse économique Mots-clés : système social Résumé : Analyse du modèle politique et économique allemand. Fondements du modèle de la société allemande : polycentrisme et autonomie des "Etats membres" (Länder) de la République fédérale, concurrence et émulation en politique économique. Définition de l'ordo-libéralisme : politique libérale organisée et impact de la liberté de choix sur la société allemande. Adéquation de ce fonctionnement avec les principes de l'Union européenne, détail de l'organisation de la société civile : défense des intérêts collectifs et fonctionnement des fédérations professionnelles, poids des "grandes fédérations" dans les décisions politiques. Concept de développement social durable : fonctionnement du patronat/salariat et des syndicats, principe des négociations dans la responsabilité macroéconomique par les partenaires sociaux et conséquences sur la compétitivité de l'économie allemande. Encadré : la question de la compétitivité économique et de la précarité sociale en Allemagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il imiter le modèle allemand ? 1, Un modèle de société responsable que nous gagnerions à mieux connaître [texte imprimé] / Isabelle Bourgeois, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.78-82.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Allemagne / analyse économique Mots-clés : système social Résumé : Analyse du modèle politique et économique allemand. Fondements du modèle de la société allemande : polycentrisme et autonomie des "Etats membres" (Länder) de la République fédérale, concurrence et émulation en politique économique. Définition de l'ordo-libéralisme : politique libérale organisée et impact de la liberté de choix sur la société allemande. Adéquation de ce fonctionnement avec les principes de l'Union européenne, détail de l'organisation de la société civile : défense des intérêts collectifs et fonctionnement des fédérations professionnelles, poids des "grandes fédérations" dans les décisions politiques. Concept de développement social durable : fonctionnement du patronat/salariat et des syndicats, principe des négociations dans la responsabilité macroéconomique par les partenaires sociaux et conséquences sur la compétitivité de l'économie allemande. Encadré : la question de la compétitivité économique et de la précarité sociale en Allemagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Faut-il imiter le modèle allemand ? 2, La face cachée du modèle allemand / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Faut-il imiter le modèle allemand ? 2, La face cachée du modèle allemand Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.83-88 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Allemagne / analyse économique Résumé : Analyse du modèle social et économique allemand. Situation conjoncturelle positive. Succès de la flexibilité et de la compétitivité du pays : impact de la modération salariale des années 1990 et de la baisse des charges sociales sur l'industrie. Analyse des facteurs de la compétitivité allemande : maîtrise des coûts de production, stratégie d'externalisation, structure du tissu productif. Conséquences et limites dans le domaine social : taux d'emploi à bas salaire, réforme de l'indemnisation du chômage et précarisation ; place des femmes dans la société ; impact démographique des inégalités (comparaison avec la France), effets du vieillissement de la population sur la croissance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il imiter le modèle allemand ? 2, La face cachée du modèle allemand [texte imprimé] . - Documentation française, 2013 . - p.83-88.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Allemagne / analyse économique Résumé : Analyse du modèle social et économique allemand. Situation conjoncturelle positive. Succès de la flexibilité et de la compétitivité du pays : impact de la modération salariale des années 1990 et de la baisse des charges sociales sur l'industrie. Analyse des facteurs de la compétitivité allemande : maîtrise des coûts de production, stratégie d'externalisation, structure du tissu productif. Conséquences et limites dans le domaine social : taux d'emploi à bas salaire, réforme de l'indemnisation du chômage et précarisation ; place des femmes dans la société ; impact démographique des inégalités (comparaison avec la France), effets du vieillissement de la population sur la croissance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique François Hartog : "Croire en l'histoire. Essai sur le concept moderne d'histoire" (Flammarion, 2013) / Antoine Saint-Denis / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : François Hartog : "Croire en l'histoire. Essai sur le concept moderne d'histoire" (Flammarion, 2013) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.101-103 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : historiographie Mots-clés : science historique Résumé : Présentation de la monographie de François Hartog sur le concept d'histoire : la question du statut de l'histoire aujourd'hui, son évolution depuis l'Antiquité, la remise en cause de l'histoire scientifique et la part du récit, la globalisation et la notion de global history. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] François Hartog : "Croire en l'histoire. Essai sur le concept moderne d'histoire" (Flammarion, 2013) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.101-103.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : historiographie Mots-clés : science historique Résumé : Présentation de la monographie de François Hartog sur le concept d'histoire : la question du statut de l'histoire aujourd'hui, son évolution depuis l'Antiquité, la remise en cause de l'histoire scientifique et la part du récit, la globalisation et la notion de global history. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique / Audrey Morel Senatore / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'enseignement moral hier et aujourd'hui / François Jacquet-Francillon / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : L'enseignement moral hier et aujourd'hui Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jacquet-Francillon, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.89-94 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : morale Mots-clés : système social domaine disciplinaire Résumé : Présentation et analyse du rapport sur l'"enseignement laïque de la morale" de 2013. Définition de la morale laïque et objectifs. Analyse de ces objectifs d'après la distinction du Juste et du Bien (John Rawls) : pour une vie collective autorisant la pluralité des croyances, cadre des libertés fondamentales en démocratie. Portée du modèle de Rawls pour la conception de la morale publique. Analyse du programme de "morale et instruction civique" de la loi Ferry (1882) : code des "bonnes manières", devoirs envers soi-même, valeurs et normes de la morale civique et de la morale générale, portée et influences des Lumières, limites de la thématique de la Patrie. Le point sur la morale aujourd'hui : analyse des tendances à la restriction des impératifs pratiques et à l'expansion des croyances humanistes, laïcisation des moeurs. Objectifs d'autonomie des individus et évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'enseignement moral hier et aujourd'hui [texte imprimé] / François Jacquet-Francillon, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.89-94.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : morale Mots-clés : système social domaine disciplinaire Résumé : Présentation et analyse du rapport sur l'"enseignement laïque de la morale" de 2013. Définition de la morale laïque et objectifs. Analyse de ces objectifs d'après la distinction du Juste et du Bien (John Rawls) : pour une vie collective autorisant la pluralité des croyances, cadre des libertés fondamentales en démocratie. Portée du modèle de Rawls pour la conception de la morale publique. Analyse du programme de "morale et instruction civique" de la loi Ferry (1882) : code des "bonnes manières", devoirs envers soi-même, valeurs et normes de la morale civique et de la morale générale, portée et influences des Lumières, limites de la thématique de la Patrie. Le point sur la morale aujourd'hui : analyse des tendances à la restriction des impératifs pratiques et à l'expansion des croyances humanistes, laïcisation des moeurs. Objectifs d'autonomie des individus et évolution de la société. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux / Denis Salas / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Salas, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.2-7 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir exécutif Résumé : Analyse des enjeux de l'indépendance de la justice dans le contexte de sa paupérisation en Europe : le cas de l'acquittement de chefs militaires au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par Theodor Meron et la question de l'impartialité des juges ; l'historique de la séparation des pouvoirs d'Etat en démocratie, et l'analyse des relations entre juge et pouvoir politique. La question du statut économique des juges et des procureurs. La situation de la France : part des prisons dans le budget de la justice, nombre de magistrats et de juridictions, limites pour l'indépendance de la justice. Rôle des Conseils supérieurs de la justice ou de la magistrature (CSM) en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'indépendance de la justice : approche globale, nouveaux enjeux [texte imprimé] / Denis Salas, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.2-7.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : justice / magistrat / pouvoir exécutif Résumé : Analyse des enjeux de l'indépendance de la justice dans le contexte de sa paupérisation en Europe : le cas de l'acquittement de chefs militaires au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) par Theodor Meron et la question de l'impartialité des juges ; l'historique de la séparation des pouvoirs d'Etat en démocratie, et l'analyse des relations entre juge et pouvoir politique. La question du statut économique des juges et des procureurs. La situation de la France : part des prisons dans le budget de la justice, nombre de magistrats et de juridictions, limites pour l'indépendance de la justice. Rôle des Conseils supérieurs de la justice ou de la magistrature (CSM) en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La justice face aux différences culturelles / Anne Wyvekens / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La justice face aux différences culturelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Wyvekens, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.72-77 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : justice / norme sociale Mots-clés : civilisation et culture Résumé : Analyse des différences entre norme juridique et normes culturelles des différentes communautés sur lesquelles s'exerce la justice dans un pays. Etude des relations entre justice et différences culturelles et place de la "défense culturelle" en Angleterre et aux Etats-Unis, lutte contre la discrimination "indirecte" portant atteinte au droit à l'égalité des citoyens. Point de vue sur l'application de la justice française face à des valeurs et des pratiques inadéquates avec la loi nationale : difficultés des magistrats face à la différence culturelle, distinction des affaires au fond marqué par un élément culturel et de celles "à dimension culturelle". Point de vue des magistrats sur leur rôle : prise en compte de la dimension culturelle et impact réel sur la décision judiciaire. Difficulté normative de la prise en compte de la diversité et du contexte du phénomène migratoire. Exemple d'un procès d'assises et impact de l'hybridation des cultures, bilan des observations dans les tribunaux d'audiences en chambre de la famille. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice face aux différences culturelles [texte imprimé] / Anne Wyvekens, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.72-77.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : justice / norme sociale Mots-clés : civilisation et culture Résumé : Analyse des différences entre norme juridique et normes culturelles des différentes communautés sur lesquelles s'exerce la justice dans un pays. Etude des relations entre justice et différences culturelles et place de la "défense culturelle" en Angleterre et aux Etats-Unis, lutte contre la discrimination "indirecte" portant atteinte au droit à l'égalité des citoyens. Point de vue sur l'application de la justice française face à des valeurs et des pratiques inadéquates avec la loi nationale : difficultés des magistrats face à la différence culturelle, distinction des affaires au fond marqué par un élément culturel et de celles "à dimension culturelle". Point de vue des magistrats sur leur rôle : prise en compte de la dimension culturelle et impact réel sur la décision judiciaire. Difficulté normative de la prise en compte de la diversité et du contexte du phénomène migratoire. Exemple d'un procès d'assises et impact de l'hybridation des cultures, bilan des observations dans les tribunaux d'audiences en chambre de la famille. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La justice pénale des mineurs : quel avenir ? / Dominique Youf / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La justice pénale des mineurs : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.35-42 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : droit des mineurs / enfance / juridiction pour mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice pénale des mineurs : quel avenir ? [texte imprimé] / Dominique Youf, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.35-42.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : droit des mineurs / enfance / juridiction pour mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La place de la victime dans le processus judiciaire pénal / Alain Spilliaert / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La place de la victime dans le processus judiciaire pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Spilliaert, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.53-58 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : droit / exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La place de la victime dans le processus judiciaire pénal [texte imprimé] / Alain Spilliaert, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.53-58.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : droit / exercice de la justice Mots-clés : victime Résumé : Analyse de la place de la victime dans le processus pénal en France. Historique. Evolution de la place de la victime dans le processus judiciaire pénal depuis les années 80 et conséquences ; analyse d'un statut de témoin dans la constitution de partie civile suivant le modèle anglais. Détail des droits de la victime en France : réparation effective du préjudice subi, assistance, participation active tout au long de la procédure. Pistes pour rendre le statut de la victime plus efficace dans le processus judiciaire pénal français. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La prison : quelles fonctions ? / Philippe Combessie / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La prison : quelles fonctions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Combessie, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.46-52 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : établissement pénitentiaire / étude sociologique / peine d'emprisonnement Résumé : Définition des fonctions liées à l'incarcération. Historique de la prison : rôle de l'enfermement depuis le Moyen Age pour l'ordre social, changement dans les sanctions de réclusion. Analyse de l'importance de l'enfermement carcéral via quatre fonctions : incitation à la coopération présentencielle, fonction et préjugés de la neutralisation, efficacité et limites de la fonction d'amendement des condamnés, portée de la fonction de sacrifice des incarcérés. Analyse de la fonction sacrificielle de la justice pénale dans les pays usant de l'enfermement carcéral contrairement aux autres dispositifs. Les questions posées par l'analyse sociologique des détenus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La prison : quelles fonctions ? [texte imprimé] / Philippe Combessie, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.46-52.
Statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : établissement pénitentiaire / étude sociologique / peine d'emprisonnement Résumé : Définition des fonctions liées à l'incarcération. Historique de la prison : rôle de l'enfermement depuis le Moyen Age pour l'ordre social, changement dans les sanctions de réclusion. Analyse de l'importance de l'enfermement carcéral via quatre fonctions : incitation à la coopération présentencielle, fonction et préjugés de la neutralisation, efficacité et limites de la fonction d'amendement des condamnés, portée de la fonction de sacrifice des incarcérés. Analyse de la fonction sacrificielle de la justice pénale dans les pays usant de l'enfermement carcéral contrairement aux autres dispositifs. Les questions posées par l'analyse sociologique des détenus. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique / David Levy / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : David Levy, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.17-23 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / justice / législation Résumé : Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droit dans le temps et cohérence de l'ordre juridique. Changements dans le contrôle de constitutionnalité depuis 2010. Objectifs de la QPC pour les parties au procès. Détail de la protection du principe de sécurité juridique dans le cadre de la question prioritaire de sécurité et limites : principes d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, absence de caractère normatif des dispositions législatives et causes. Fonctionnement de l'abrogation de dispositions législatives inconstitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique [texte imprimé] / David Levy, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.17-23.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : constitution : politique / droit constitutionnel / justice / législation Résumé : Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droit dans le temps et cohérence de l'ordre juridique. Changements dans le contrôle de constitutionnalité depuis 2010. Objectifs de la QPC pour les parties au procès. Détail de la protection du principe de sécurité juridique dans le cadre de la question prioritaire de sécurité et limites : principes d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, absence de caractère normatif des dispositions législatives et causes. Fonctionnement de l'abrogation de dispositions législatives inconstitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La réforme scolaire 2013-2014 / François Louveaux / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : La réforme scolaire 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Louveaux, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.95-100 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : réforme de l'enseignement / système éducatif Résumé : Présentation des mesures de la réforme scolaire 2013-2014. Objectifs de la refondation pour l'efficacité et l'équité du système éducatif et analyse des dispositifs. Détail de la réforme de l'enseignement primaire : réorganisation du temps scolaire ; mesure en faveur de l'éducation prioritaire. Présentation des réformes du second degré : continuité du parcours entre école primaire et collège, objectifs du refus de l'orientation précoce et du nouveau diplôme national du brevet (DNB) ; mise en oeuvre de la continuité entre le parcours école/collège et le cycle licence au lycée. Objectifs de la création des ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : réforme de la formation des enseignants et refonte des épreuves de recrutement. Le point sur la situation du recrutement des enseignants et l'avenir de la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réforme scolaire 2013-2014 [texte imprimé] / François Louveaux, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.95-100.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : réforme de l'enseignement / système éducatif Résumé : Présentation des mesures de la réforme scolaire 2013-2014. Objectifs de la refondation pour l'efficacité et l'équité du système éducatif et analyse des dispositifs. Détail de la réforme de l'enseignement primaire : réorganisation du temps scolaire ; mesure en faveur de l'éducation prioritaire. Présentation des réformes du second degré : continuité du parcours entre école primaire et collège, objectifs du refus de l'orientation précoce et du nouveau diplôme national du brevet (DNB) ; mise en oeuvre de la continuité entre le parcours école/collège et le cycle licence au lycée. Objectifs de la création des ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) : réforme de la formation des enseignants et refonte des épreuves de recrutement. Le point sur la situation du recrutement des enseignants et l'avenir de la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme / Audrey Morel Senatore / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.24-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.24-29.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les organismes de lutte contre la fraude / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Les organismes de lutte contre la fraude Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.70-71 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : criminalité économique / droit pénal Mots-clés : organisme : collectivité Résumé : Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les organismes de lutte contre la fraude [texte imprimé] . - Documentation française, 2013 . - p.70-71.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : criminalité économique / droit pénal Mots-clés : organisme : collectivité Résumé : Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin). Le point sur les réformes de 2012 et les objectifs de la réforme lancée en 2013 : Conseil national de lutte contre la fraude, projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, création d'un procureur de la République financier. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française / Jean-Paul Jean / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Jean, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.8-16 Note générale : Bibliographie, carte, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : justice / opinion / politique budgétaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budget du ministère de la Justice depuis les années 1990 et répartition des crédits. Types de personnels et effectifs. Fonctionnement et accès à la justice : taxes et gratuité, dispositif d'aide aux victimes. Efficacité de la justice civile, administrative et pénale (indicateurs de performance). Objectifs et conséquences de la réforme de modernisation dans un contexte d'économies budgétaires de 2007 à 2010 : carte judiciaire. Encadrés : l'expansion de la profession d'avocat ; l'économie du système pénal ; la dématérialisation des procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Perceptions et réalités du fonctionnement de la justice française [texte imprimé] / Jean-Paul Jean, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.8-16.
Bibliographie, carte, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : justice / opinion / politique budgétaire Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse du système judiciaire français. Contexte et moyens du fonctionnement de la justice : limites de la place institutionnelle, question de l'emprise du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, organisation et gestion. Progression du budget du ministère de la Justice depuis les années 1990 et répartition des crédits. Types de personnels et effectifs. Fonctionnement et accès à la justice : taxes et gratuité, dispositif d'aide aux victimes. Efficacité de la justice civile, administrative et pénale (indicateurs de performance). Objectifs et conséquences de la réforme de modernisation dans un contexte d'économies budgétaires de 2007 à 2010 : carte judiciaire. Encadrés : l'expansion de la profession d'avocat ; l'économie du système pénal ; la dématérialisation des procédures. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quelles réformes pour la justice commerciale ? / Yves Chaput / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Quelles réformes pour la justice commerciale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Chaput, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.59-64 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : droit commercial / justice Résumé : Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle des juges consulaires et la confiance de l'opinion ; la question des particularités des tribunaux de commerce français par rapport à l'Union européenne. La pluridisciplinarité en droit des affaires : stabilité du cadre judiciaire et mise en cohérence entre première instance et cours supérieures, rôle de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation ; fonction de l'échevinage et limites ; proposition d'une solution via la formation des juges en économie du droit et science juridique de l'économie. Nécessité d'un code de déontologie universelle : indépendance des magistrats, limites pour les assesseurs consulaires élus, définition de l'impartialité subjective et objective. Avenir des tribunaux de commerce et pistes pour une réforme de la juridiction de l'économie. Encadré : le tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelles réformes pour la justice commerciale ? [texte imprimé] / Yves Chaput, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.59-64.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : droit commercial / justice Résumé : Présentation du système judiciaire commercial en France. Le rapport sur le rôle de la justice en matière commerciale remis à l'Assemblée en 2013, sur la réforme des procédures collectives et sur les auxiliaires de justice, les limites du rôle des juges consulaires et la confiance de l'opinion ; la question des particularités des tribunaux de commerce français par rapport à l'Union européenne. La pluridisciplinarité en droit des affaires : stabilité du cadre judiciaire et mise en cohérence entre première instance et cours supérieures, rôle de la Chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation ; fonction de l'échevinage et limites ; proposition d'une solution via la formation des juges en économie du droit et science juridique de l'économie. Nécessité d'un code de déontologie universelle : indépendance des magistrats, limites pour les assesseurs consulaires élus, définition de l'impartialité subjective et objective. Avenir des tribunaux de commerce et pistes pour une réforme de la juridiction de l'économie. Encadré : le tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quels juges pour les mineurs ? / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Quels juges pour les mineurs ? Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.43-45 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quels juges pour les mineurs ? [texte imprimé] . - Documentation française, 2013 . - p.43-45.
Webographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : juridiction pour mineurs Résumé : Présentation de la justice des mineurs auteurs d'une infraction pénale et des compétences du juge des enfants. Compétences et composition du tribunal pour enfants, du tribunal correctionnel pour mineurs et de la cour d'assises des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quels moyens contre la délinquance financière ? / Chantal Cutajar / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Quels moyens contre la délinquance financière ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal Cutajar, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.65-70 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : criminalité économique / droit commercial / droit pénal Résumé : Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, nécessité de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, limites des moyens actuels. Difficultés de mesure statistique de la délinquance financière : indicateurs de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Limites des moyens de lutte et contexte de suspicion. Présentation des quatre niveaux de lutte : tribunal de grande instance (TGI), pôle de l'instruction, juridiction régionale spécialisée (JRS) ou interrégionale (JIRS) ; fonctionnement du régime dérogatoire de la poursuite de la fraude fiscale. Propositions de réformes structurelles et de politique pénale pour l'approche intégrée de phénomènes criminels : point de vue sur le procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Limites de la tutelle du ministère du Budget sur le procureur financier, nécessité de développer les investigations financières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quels moyens contre la délinquance financière ? [texte imprimé] / Chantal Cutajar, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.65-70.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : criminalité économique / droit commercial / droit pénal Résumé : Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, nécessité de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, limites des moyens actuels. Difficultés de mesure statistique de la délinquance financière : indicateurs de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Limites des moyens de lutte et contexte de suspicion. Présentation des quatre niveaux de lutte : tribunal de grande instance (TGI), pôle de l'instruction, juridiction régionale spécialisée (JRS) ou interrégionale (JIRS) ; fonctionnement du régime dérogatoire de la poursuite de la fraude fiscale. Propositions de réformes structurelles et de politique pénale pour l'approche intégrée de phénomènes criminels : point de vue sur le procureur de la République financier et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Limites de la tutelle du ministère du Budget sur le procureur financier, nécessité de développer les investigations financières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Une justice pénale laxiste ou répressive ? / Jean Danet / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
[article]
Titre : Une justice pénale laxiste ou répressive ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Danet, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.31-36 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : exercice de la justice / politique judiciaire Résumé : Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des lois d'amnistie. Peines encourues et réellement prononcées : le cas des coups et blessures volontaires avec incapacité totale de travail (ITT), les indicateurs des peines prononcées pour viol, meurtre, atteintes aux biens et les changements de la réponse pénale et de la gradation des peines. Etude des peines exécutées en prison et du contexte de surpopulation carcérale. Encadré : le projet de réforme pénale de 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une justice pénale laxiste ou répressive ? [texte imprimé] / Jean Danet, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.31-36.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : exercice de la justice / politique judiciaire Résumé : Analyse des critiques adressées à la justice française et étude de son efficacité objective. Taux de réponse pénale aux infractions et délai nécessaire. Lien entre prise en compte des antécédents, réforme de la réhabilitation et disparition des lois d'amnistie. Peines encourues et réellement prononcées : le cas des coups et blessures volontaires avec incapacité totale de travail (ITT), les indicateurs des peines prononcées pour viol, meurtre, atteintes aux biens et les changements de la réponse pénale et de la gradation des peines. Etude des peines exécutées en prison et du contexte de surpopulation carcérale. Encadré : le projet de réforme pénale de 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique