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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
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Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6465 (19/02/2021)
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Titre : Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6465 (19/02/2021)
Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6802-6803-1 (19/03/2022)
[article]
Titre : Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)Descripteurs : maternité / sanction pénale Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)
Descripteurs : maternité / sanction pénale Mots-clés : interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24133 (09/08/2022)
[article]
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24133 (09/08/2022)
Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6705 (26/11/2021)
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Titre : Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6705 (26/11/2021)Descripteurs : collège / relation entre jeunes / sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle sanction disciplinaire : éducation Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6705 (26/11/2021)
Descripteurs : collège / relation entre jeunes / sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle sanction disciplinaire : éducation Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Comment punir (et prévenir) aujourd'hui ? / Jenny Frinchaboy / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
PermalinkContrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6568-6569-1 (19/06/2021)
PermalinkPermalinkDélinquance : formes, perceptions, évolutions / Denis Salas / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 383 (11/2014)
PermalinkPermalinkEtats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23881 (19/10/2021)
PermalinkFoot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6752 (20/01/2022)
PermalinkLe gaspillage alimentaire puni de lourdes amendes / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6529 (05/05/2021)
Permalink"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022)
PermalinkL'impact des évolutions de la politique des peines sur l'administration pénitentiaire / Stéphane Bredin / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 416 (07/2020)
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