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Bulletin N°381 Mention de date : 07/2014 Paru le : 01/07/2014 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa protection sociale : une diversité de modèles / Bruno Palier / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 381 (07/2014)
Titre : La protection sociale : une diversité de modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Palier, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.2-7 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : protection sociale Résumé : Le point sur les systèmes de protection sociale occidentaux en 2014. Objectifs : intervention collective et soutien en cas de difficultés pour un individu (chômage, invalidité, maladie, accident, grand âge). Historique des politiques économiques et sociales : objectifs d'appui à la croissance économique et stimulation du travail. Définition et caractéristiques des différents systèmes de protection sociale : comparaison entre régime libéral, régime social-démocrate, régime "conservateur-corporatiste" ; spécificités des régimes utilisés dans les pays d'Europe du Sud et les pays d'Europe centrale et orientale. Causes de la remise en question des systèmes de protection sociale depuis la fin des années 1970 : poids des charges sociales, effets désincitatifs des prestations sociales et exemples de retrait de l'Etat-Providence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection sociale : une diversité de modèles [texte imprimé] / Bruno Palier, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.2-7.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : protection sociale Résumé : Le point sur les systèmes de protection sociale occidentaux en 2014. Objectifs : intervention collective et soutien en cas de difficultés pour un individu (chômage, invalidité, maladie, accident, grand âge). Historique des politiques économiques et sociales : objectifs d'appui à la croissance économique et stimulation du travail. Définition et caractéristiques des différents systèmes de protection sociale : comparaison entre régime libéral, régime social-démocrate, régime "conservateur-corporatiste" ; spécificités des régimes utilisés dans les pays d'Europe du Sud et les pays d'Europe centrale et orientale. Causes de la remise en question des systèmes de protection sociale depuis la fin des années 1970 : poids des charges sociales, effets désincitatifs des prestations sociales et exemples de retrait de l'Etat-Providence. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le système de protection sociale français : passer des réformes dualisantes à l'investissement social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Palier, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.8-13 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : investissement / protection sociale / réforme Résumé : Le point sur la crise du système de protection sociale français, en 2014. Historique de la crise économique sur la Sécurité sociale depuis 1974 : plans de relance keynésiens et effets, mobilisations des années 1980. Analyse des politiques de maîtrise des dépenses : réformes de l'assurance chômage, des retraites et de l'assurance maladie. Impact des nouvelles prestations et instruments de régulation du système de protection sociale : dépendance à la protection sociale complémentaire et aux prestations sous condition de ressources. Limites des réformes de réduction des dépenses par rapport au déficit de la Sécurité sociale : impact de la stratégie de compétitivité sur l'emploi et la qualité de service, nécessité d'orienter la stratégie vers l'investissement, l'innovation et la qualité (politiques d'investissement social) plus que vers la baisse des coûts et les seuls dispositifs d'indemnisation, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le système de protection sociale français : passer des réformes dualisantes à l'investissement social ? [texte imprimé] / Bruno Palier, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.8-13.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : investissement / protection sociale / réforme Résumé : Le point sur la crise du système de protection sociale français, en 2014. Historique de la crise économique sur la Sécurité sociale depuis 1974 : plans de relance keynésiens et effets, mobilisations des années 1980. Analyse des politiques de maîtrise des dépenses : réformes de l'assurance chômage, des retraites et de l'assurance maladie. Impact des nouvelles prestations et instruments de régulation du système de protection sociale : dépendance à la protection sociale complémentaire et aux prestations sous condition de ressources. Limites des réformes de réduction des dépenses par rapport au déficit de la Sécurité sociale : impact de la stratégie de compétitivité sur l'emploi et la qualité de service, nécessité d'orienter la stratégie vers l'investissement, l'innovation et la qualité (politiques d'investissement social) plus que vers la baisse des coûts et les seuls dispositifs d'indemnisation, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il aller plus loin dans la réforme des retraites ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Argoud, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.14-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : réforme Mots-clés : assurance retraite (prestation) Résumé : Le point, en 2014, sur les différentes réformes du système de retraite depuis les années 1990. Part du risque vieillesse-survie pour les ressources françaises, objectifs de limitation de l'accroissement des dépenses. Causes des réformes : vieillissement démographique et impact sur les pensions retraite, réduction des marges budgétaires et limites de la dimension politique et symbolique du système de retraite, portée des paramètres économiques sur les réformes. Les mesures déjà prises : ajustement périodique des règles du départ en retraite en fonction de l'augmentation de l'espérance de vie, via la durée de cotisation et l'âge légal de départ en retraite ; articulation du régime "général" et des régimes spéciaux, autonomes, complémentaires, de base ou supplémentaires ; historique et difficultés d'une possible convergence entre régimes de retraite. Retour sur la réforme progressive en cours, possibilité d'une réforme systémique d'un système par répartition à un système par capitalisation et comparaison avec un passage du calcul par annuités au système par points ou comptes notionnels. Le point sur la hausse du taux d'emploi des seniors : causes, analyse du taux de chômage des seniors et du retour à l'emploi, dépendance aux allocations chômage et aux minima sociaux, lien entre réforme des retraites et politique de l'emploi et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il aller plus loin dans la réforme des retraites ? [texte imprimé] / Dominique Argoud, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.14-19.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : réforme Mots-clés : assurance retraite (prestation) Résumé : Le point, en 2014, sur les différentes réformes du système de retraite depuis les années 1990. Part du risque vieillesse-survie pour les ressources françaises, objectifs de limitation de l'accroissement des dépenses. Causes des réformes : vieillissement démographique et impact sur les pensions retraite, réduction des marges budgétaires et limites de la dimension politique et symbolique du système de retraite, portée des paramètres économiques sur les réformes. Les mesures déjà prises : ajustement périodique des règles du départ en retraite en fonction de l'augmentation de l'espérance de vie, via la durée de cotisation et l'âge légal de départ en retraite ; articulation du régime "général" et des régimes spéciaux, autonomes, complémentaires, de base ou supplémentaires ; historique et difficultés d'une possible convergence entre régimes de retraite. Retour sur la réforme progressive en cours, possibilité d'une réforme systémique d'un système par répartition à un système par capitalisation et comparaison avec un passage du calcul par annuités au système par points ou comptes notionnels. Le point sur la hausse du taux d'emploi des seniors : causes, analyse du taux de chômage des seniors et du retour à l'emploi, dépendance aux allocations chômage et aux minima sociaux, lien entre réforme des retraites et politique de l'emploi et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Quel avenir pour le système de protection sociale en matière de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Batifoulier, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.20-26 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : protection sociale / réforme Résumé : Analyse des réformes de la protection sociale pour le système de santé, en 2014. Historique du développement des dépenses de santé et impact sur la qualité de vie et de vieillissement de la population. Nécessité de financement de l'augmentation des dépenses de santé et de la Sécurité sociale : analyse du financement via fiscalisation avec la hausse des cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et possibilité d'une CSG proportionnelle. Point de vue sur le transfert de la cotisation sociale à la fiscalité : conflit de répartition et limites des recettes fiscales pour remplacer les cotisations sociales. Le point sur la réforme hospitalière : stratégie de réduction des coûts de santé, limites de la concurrence entre secteur public et hôpital privé, effets pervers de la tarification à l'activité (T2A) sur les inégalités sociales entre patients et de la course à la productivité. Analyse du recul de l'assurance maladie et du développement de l'assurance privée : causes de la privatisation et part des assurances complémentaires (mutuelles) dans le remboursement des soins par rapport à la Sécurité sociale. Effets sur l'augmentation des tarifs, le pouvoir des opérateurs privés et l'accroissement des inégalités sociales. Compensation des inégalités par des mécanismes protecteurs : segmentation des patients (plus gravement malades, pauvres ou âgés) ; dispositifs CMU (couverture maladie universelle), ALD (affection à longue durée) et ACS (aide à la complémentaire santé) ; limites pour les patients concernés ou exclus de ces aides ciblées ; pistes pour une réorientation de la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quel avenir pour le système de protection sociale en matière de santé ? [texte imprimé] / Philippe Batifoulier, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.20-26.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : protection sociale / réforme Résumé : Analyse des réformes de la protection sociale pour le système de santé, en 2014. Historique du développement des dépenses de santé et impact sur la qualité de vie et de vieillissement de la population. Nécessité de financement de l'augmentation des dépenses de santé et de la Sécurité sociale : analyse du financement via fiscalisation avec la hausse des cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et possibilité d'une CSG proportionnelle. Point de vue sur le transfert de la cotisation sociale à la fiscalité : conflit de répartition et limites des recettes fiscales pour remplacer les cotisations sociales. Le point sur la réforme hospitalière : stratégie de réduction des coûts de santé, limites de la concurrence entre secteur public et hôpital privé, effets pervers de la tarification à l'activité (T2A) sur les inégalités sociales entre patients et de la course à la productivité. Analyse du recul de l'assurance maladie et du développement de l'assurance privée : causes de la privatisation et part des assurances complémentaires (mutuelles) dans le remboursement des soins par rapport à la Sécurité sociale. Effets sur l'augmentation des tarifs, le pouvoir des opérateurs privés et l'accroissement des inégalités sociales. Compensation des inégalités par des mécanismes protecteurs : segmentation des patients (plus gravement malades, pauvres ou âgés) ; dispositifs CMU (couverture maladie universelle), ALD (affection à longue durée) et ACS (aide à la complémentaire santé) ; limites pour les patients concernés ou exclus de ces aides ciblées ; pistes pour une réorientation de la réforme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Flexibilité et sécurisation des parcours professionnels : où en sommes-nous ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gazier, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.27-32 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : droit du travail / marché du travail / négociation du travail / réforme Résumé : Analyse des stratégies de flexibilité et de sécurité de l'emploi, en 2014. Définition de "flexicurité" : flexibilité du marché du travail et sécurité du parcours professionnel, application via les accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur la sécurisation de l'emploi et la formation professionnelle. Le point sur les agendas de réforme du marché du travail en Europe : historique de la flexibilisation du marché du travail et fonctionnement, controverse et objectifs de l'agenda du "travail décent" pour les pays développés et en développement, détail de l'agenda de la flexicurité, objectifs de l'agenda des "marchés transitionnels du travail". Impact de la crise économique : suspension provisoire de la flexibilisation, rejet de la flexicurité et intérêt pour le travail décent et la sécurisation interne aux entreprises, retour en 2012-2013 à la flexibilisation et à la flexicurité selon les pays d'Europe. Le point sur la notion de flexicurité en France : impact des ANI visant à améliorer l'efficacité du marché du travail, rôle de l'Etat dans la négociation des accords et limites de la technicité des textes. Détail des mesures : nouveaux droits collectifs et individuels des salariés, lutte contre la précarité, limites de la "loi pour l'emploi" sur les moyens d'adaptation des entreprises pour la préservation de l'emploi dans le contexte difficile de la crise économique, détail de la mesure créant le compte personnel de formation (CPF). Analyse de l'impact des ANI : objectifs pour les carrières et la mobilité, concessions effectuées pour la promotion de l'emploi et de la compétitivité, limites des garanties pour les salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Flexibilité et sécurisation des parcours professionnels : où en sommes-nous ? [texte imprimé] / Bernard Gazier, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.27-32.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : droit du travail / marché du travail / négociation du travail / réforme Résumé : Analyse des stratégies de flexibilité et de sécurité de l'emploi, en 2014. Définition de "flexicurité" : flexibilité du marché du travail et sécurité du parcours professionnel, application via les accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur la sécurisation de l'emploi et la formation professionnelle. Le point sur les agendas de réforme du marché du travail en Europe : historique de la flexibilisation du marché du travail et fonctionnement, controverse et objectifs de l'agenda du "travail décent" pour les pays développés et en développement, détail de l'agenda de la flexicurité, objectifs de l'agenda des "marchés transitionnels du travail". Impact de la crise économique : suspension provisoire de la flexibilisation, rejet de la flexicurité et intérêt pour le travail décent et la sécurisation interne aux entreprises, retour en 2012-2013 à la flexibilisation et à la flexicurité selon les pays d'Europe. Le point sur la notion de flexicurité en France : impact des ANI visant à améliorer l'efficacité du marché du travail, rôle de l'Etat dans la négociation des accords et limites de la technicité des textes. Détail des mesures : nouveaux droits collectifs et individuels des salariés, lutte contre la précarité, limites de la "loi pour l'emploi" sur les moyens d'adaptation des entreprises pour la préservation de l'emploi dans le contexte difficile de la crise économique, détail de la mesure créant le compte personnel de formation (CPF). Analyse de l'impact des ANI : objectifs pour les carrières et la mobilité, concessions effectuées pour la promotion de l'emploi et de la compétitivité, limites des garanties pour les salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Protection sociale, coût du travail et compétitivité Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Chéron, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.33-37 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : compétitivité / coût salarial / politique sociale / protection sociale Résumé : Analyse de l'impact du financement du système de protection sociale français sur la compétitivité des entreprises dans le contexte de crise économique, en 2014. Le point sur la situation de la compétitivité française : bilan du rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement économique), recul de la compétitivité-coût et hors-coût dans la performance à l'exportation, interaction du financement de la protection sociale avec la compétitivité-coût. Retour sur la progression du coût du travail en France et en Allemagne depuis 2000 : détail des coûts salariaux unitaires par rapport à la productivité horaire et au salaire horaire, impact des dépenses sociales. Historique des politiques d'allègement des charges depuis Alain Juppé (1990), impact sur l'emploi et détail du "choc de compétitivité" du gouvernement Ayrault (2012) préconisé par le rapport Gallois. Débat sur le "pacte de responsabilité" du gouvernement Valls : bénéficiaires réels de l'allégement des charges patronales, objectifs pour les salariés de niveau SMIC et supérieur, limites. Analyse du coût de l'assurance-chômage et des retraites, impact sur les salaires et la productivité. Mesure du coût intertemporel du travail et de la productivité, protection des emplois, valeur économique des postes de travail et comparaison dans l'OCDE, avenir du marché du travail en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Protection sociale, coût du travail et compétitivité [texte imprimé] / Arnaud Chéron, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.33-37.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : compétitivité / coût salarial / politique sociale / protection sociale Résumé : Analyse de l'impact du financement du système de protection sociale français sur la compétitivité des entreprises dans le contexte de crise économique, en 2014. Le point sur la situation de la compétitivité française : bilan du rapport de l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement économique), recul de la compétitivité-coût et hors-coût dans la performance à l'exportation, interaction du financement de la protection sociale avec la compétitivité-coût. Retour sur la progression du coût du travail en France et en Allemagne depuis 2000 : détail des coûts salariaux unitaires par rapport à la productivité horaire et au salaire horaire, impact des dépenses sociales. Historique des politiques d'allègement des charges depuis Alain Juppé (1990), impact sur l'emploi et détail du "choc de compétitivité" du gouvernement Ayrault (2012) préconisé par le rapport Gallois. Débat sur le "pacte de responsabilité" du gouvernement Valls : bénéficiaires réels de l'allégement des charges patronales, objectifs pour les salariés de niveau SMIC et supérieur, limites. Analyse du coût de l'assurance-chômage et des retraites, impact sur les salaires et la productivité. Mesure du coût intertemporel du travail et de la productivité, protection des emplois, valeur économique des postes de travail et comparaison dans l'OCDE, avenir du marché du travail en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La lutte contre la pauvreté : faut-il réformer le RSA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Gomel, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.38-42 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : inégalité sociale / politique sociale Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur les objectifs du RSA (revenu de solidarité active) par rapport au retour à l'emploi et au RMI (revenu minimum d'insertion). Historique du remplacement du RMI et de l'allocation parent isolé (API) par le RSA, différences entre RMI et RSA. Fonctionnement du RSA socle et du RSA activité : financement, éligibilité des bénéficiaires, effets sur le recul de la pauvreté et le retour à l'emploi. Limites dans la reprise d'activité pour les travailleurs pauvres et jeunes ainsi que dans la lutte contre la pauvreté, impact réel sur la population. Débat sur la nécessité de réformer le RSA : limites du rapprochement de la population des RMIstes avec les ménages pauvres, critique de l'assistanat et besoin de réduction de la pauvreté via une revalorisation du revenu minimum garanti sans conditions aux ménages d'âge actif. Bilan de la situation du nombre de travailleurs pauvres, proposition de reconnaissance d'une dette sociale de redistribution. Encadré : RSA et salaire minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La lutte contre la pauvreté : faut-il réformer le RSA ? [texte imprimé] / Bernard Gomel, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.38-42.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : inégalité sociale / politique sociale Mots-clés : RSA (revenu de solidarité active) Résumé : Le point sur les objectifs du RSA (revenu de solidarité active) par rapport au retour à l'emploi et au RMI (revenu minimum d'insertion). Historique du remplacement du RMI et de l'allocation parent isolé (API) par le RSA, différences entre RMI et RSA. Fonctionnement du RSA socle et du RSA activité : financement, éligibilité des bénéficiaires, effets sur le recul de la pauvreté et le retour à l'emploi. Limites dans la reprise d'activité pour les travailleurs pauvres et jeunes ainsi que dans la lutte contre la pauvreté, impact réel sur la population. Débat sur la nécessité de réformer le RSA : limites du rapprochement de la population des RMIstes avec les ménages pauvres, critique de l'assistanat et besoin de réduction de la pauvreté via une revalorisation du revenu minimum garanti sans conditions aux ménages d'âge actif. Bilan de la situation du nombre de travailleurs pauvres, proposition de reconnaissance d'une dette sociale de redistribution. Encadré : RSA et salaire minimum. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La politique familiale, victime de l'austérité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Eydoux, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.43-49 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : crise économique / politique familiale Résumé : Le point sur la politique familiale française par rapport aux pays de l'Union européenne. Détail de la stratégie européenne "d'investissement social dans les enfants" : soutien de l'emploi pour pérenniser les systèmes de protection sociale et promouvoir l'égalité des chances en éducation. Présentation des politiques familiales européennes : niveaux de dépense, impact de l'austérité sur leurs progrès concernant l'inégalité hommes-femmes par le gel des allocations familiales ou pour enfants. Tendances de l'investissement social en France : objectifs des dépenses familiales élevées, historique des politiques de la petite enfance depuis les années 1970. Nécessité de concilier emploi des femmes et vie familiale, prestations de soutien aux parents, action des collectivités et des caisses d'allocations familiales (CAF). Limites des politiques familiales : tensions entre logiques d'investissement social et de redistribution, limites des logiques de redistribution via calcul du quotient familial, contradictions entre la définition et les objectifs d'égalité entre sexes de certaines prestations familiales, opposition entre l'adaptation du système aux changements de la société et sa simplification. Possibilités de réforme : austérité, intégration de la politique familiale dans d'autres politiques sociales et simplification, refondation dans une logique d'investissement social. Retour sur les changements de la politique familiale : intégration dans d'autres politiques, réduction des dépenses, fragilisation des recettes et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La politique familiale, victime de l'austérité ? [texte imprimé] / Anne Eydoux, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.43-49.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : crise économique / politique familiale Résumé : Le point sur la politique familiale française par rapport aux pays de l'Union européenne. Détail de la stratégie européenne "d'investissement social dans les enfants" : soutien de l'emploi pour pérenniser les systèmes de protection sociale et promouvoir l'égalité des chances en éducation. Présentation des politiques familiales européennes : niveaux de dépense, impact de l'austérité sur leurs progrès concernant l'inégalité hommes-femmes par le gel des allocations familiales ou pour enfants. Tendances de l'investissement social en France : objectifs des dépenses familiales élevées, historique des politiques de la petite enfance depuis les années 1970. Nécessité de concilier emploi des femmes et vie familiale, prestations de soutien aux parents, action des collectivités et des caisses d'allocations familiales (CAF). Limites des politiques familiales : tensions entre logiques d'investissement social et de redistribution, limites des logiques de redistribution via calcul du quotient familial, contradictions entre la définition et les objectifs d'égalité entre sexes de certaines prestations familiales, opposition entre l'adaptation du système aux changements de la société et sa simplification. Possibilités de réforme : austérité, intégration de la politique familiale dans d'autres politiques sociales et simplification, refondation dans une logique d'investissement social. Retour sur les changements de la politique familiale : intégration dans d'autres politiques, réduction des dépenses, fragilisation des recettes et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les politiques du logement en quête de réformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Driant, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.50-56 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Le point sur les politiques du logement depuis le changement de majorité politique et l'élection du président Hollande (2012). Objectifs de la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et limites par rapport à la loi du 3 janvier 1977 en matière de réforme des politiques du logement. Analyse et débat entre droit au logement perçu comme service public ou marchandisation de l'immobilier : historique, politiques publiques orientées vers l'économie du logement. Retour sur le déficit de logements comme objectif électoral, débat sur la faisabilité et la pertinence du programme de construction, cas des logements sociaux (HLM ou habitations à loyer modéré) et de l'agglomération parisienne. Analyse des causes de la crise du logement, effets sur l'accessibilité. Débat sur la pertinence d'agir sur le prix des loyers ou celui des logements en primo-accession, limites pour le lobby des propriétaires, les professionnels de l'immobilier et risques d'inflation foncière. Analyse de l'offre réglementée de l'habitat social : modèles universaliste, résiduel et généraliste ; pertinence dans le contexte de crise économique et appauvrissement des ménages ; limites et avenir de la réforme du logement social avec la loi ALUR. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les politiques du logement en quête de réformes [texte imprimé] / Jean-Claude Driant, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.50-56.
Bibliographie, statistiques.
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Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Le point sur les politiques du logement depuis le changement de majorité politique et l'élection du président Hollande (2012). Objectifs de la loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et limites par rapport à la loi du 3 janvier 1977 en matière de réforme des politiques du logement. Analyse et débat entre droit au logement perçu comme service public ou marchandisation de l'immobilier : historique, politiques publiques orientées vers l'économie du logement. Retour sur le déficit de logements comme objectif électoral, débat sur la faisabilité et la pertinence du programme de construction, cas des logements sociaux (HLM ou habitations à loyer modéré) et de l'agglomération parisienne. Analyse des causes de la crise du logement, effets sur l'accessibilité. Débat sur la pertinence d'agir sur le prix des loyers ou celui des logements en primo-accession, limites pour le lobby des propriétaires, les professionnels de l'immobilier et risques d'inflation foncière. Analyse de l'offre réglementée de l'habitat social : modèles universaliste, résiduel et généraliste ; pertinence dans le contexte de crise économique et appauvrissement des ménages ; limites et avenir de la réforme du logement social avec la loi ALUR. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La dépendance : quels besoins, quel financement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Touzé, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.57-62 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : espérance de vie / personne âgée dépendante / politique sociale / prestations sociales Résumé : Le point sur la question de la dépendance dans le contexte de vieillissement de la population, en 2014. Analyse de la situation de la population : financement des retraites de la génération du baby-boom et enjeux de l'arrivée d'une classe d'âge au grand âge. Détail des besoins liés au vieillissement humain : pathologies, perte d'autonomie et besoins en hébergement, assistance et soins. Opportunité pour la recherche, l'industrie et les services à la personne, limites d'accès à l'offre. Rôle de l'intermédiation entre offre et demande : information, responsabilité morale, type d'intervenants. Détail du financement des besoins liés au vieillissement de la population : types de moyens de l'action publique (Etat), création de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), fonctionnement. Les soutiens privés : assurances spécialisées, comparaison avec une logique non marchande dans le cas de la solidarité familiale. Encadrés : grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) ; coût de l'hébergement en EHPAD ; calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La dépendance : quels besoins, quel financement ? [texte imprimé] / Vincent Touzé, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.57-62.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : espérance de vie / personne âgée dépendante / politique sociale / prestations sociales Résumé : Le point sur la question de la dépendance dans le contexte de vieillissement de la population, en 2014. Analyse de la situation de la population : financement des retraites de la génération du baby-boom et enjeux de l'arrivée d'une classe d'âge au grand âge. Détail des besoins liés au vieillissement humain : pathologies, perte d'autonomie et besoins en hébergement, assistance et soins. Opportunité pour la recherche, l'industrie et les services à la personne, limites d'accès à l'offre. Rôle de l'intermédiation entre offre et demande : information, responsabilité morale, type d'intervenants. Détail du financement des besoins liés au vieillissement de la population : types de moyens de l'action publique (Etat), création de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), fonctionnement. Les soutiens privés : assurances spécialisées, comparaison avec une logique non marchande dans le cas de la solidarité familiale. Encadrés : grille AGGIR (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) ; coût de l'hébergement en EHPAD ; calcul de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La protection sociale dans les pays émergents : continuités historiques et nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Boyer, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.63-69 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : protection sociale Mots-clés : pays en développement Résumé : Le point sur le développement des politiques de protection sociale dans les pays émergents. Analyse du contexte économique international : impact des contraintes budgétaires dans les pays avancés, passage d'un capitalisme de "welfare" vers un capitalisme de "workfare", paradoxes de la baisse de la protection sociale publique et de l'élaboration d'une Sécurité sociale dans les pays en développement. Causes de l'émergence de systèmes de couverture sociale : historique dans les pays développés ; comparaison au contexte d'un régime politique autoritaire (Chili), de continuité des alliances politiques (Brésil) ou de transformations brutales de la société (Chine). Comparaison du mode de développement des couvertures sociales dans le cas d'un besoin de réduction de la pauvreté, par rapport à l'industrialisation des pays développés : types de systèmes utilisés, exemples d'un système de retraite par capitalisation sur comptes individuels (Chili) et du dispositif "oportunidades" (Mexique). Analyse de lien entre niveau de développement du pays et de l'extension de la couverture sociale selon les Etats. Détail de la couverture sociale en Chine : lutte contre la pauvreté, limites du modèle de "productivist welfare" dans l'aggravation des inégalités. Réussites du modèle brésilien "Bolsa Familia" : émergence d'un régime socioéconomique indexant le salaire minimum sur la production et les prestations sociales sur le salaire minimum, effets sur le marché intérieur, limites possibles. Nécessité de complémentarité de la couverture sociale et du système productif pour la viabilité du système, analyse des effets de la crise économique et avenir des systèmes de protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection sociale dans les pays émergents : continuités historiques et nouveautés [texte imprimé] / Robert Boyer, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.63-69.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : protection sociale Mots-clés : pays en développement Résumé : Le point sur le développement des politiques de protection sociale dans les pays émergents. Analyse du contexte économique international : impact des contraintes budgétaires dans les pays avancés, passage d'un capitalisme de "welfare" vers un capitalisme de "workfare", paradoxes de la baisse de la protection sociale publique et de l'élaboration d'une Sécurité sociale dans les pays en développement. Causes de l'émergence de systèmes de couverture sociale : historique dans les pays développés ; comparaison au contexte d'un régime politique autoritaire (Chili), de continuité des alliances politiques (Brésil) ou de transformations brutales de la société (Chine). Comparaison du mode de développement des couvertures sociales dans le cas d'un besoin de réduction de la pauvreté, par rapport à l'industrialisation des pays développés : types de systèmes utilisés, exemples d'un système de retraite par capitalisation sur comptes individuels (Chili) et du dispositif "oportunidades" (Mexique). Analyse de lien entre niveau de développement du pays et de l'extension de la couverture sociale selon les Etats. Détail de la couverture sociale en Chine : lutte contre la pauvreté, limites du modèle de "productivist welfare" dans l'aggravation des inégalités. Réussites du modèle brésilien "Bolsa Familia" : émergence d'un régime socioéconomique indexant le salaire minimum sur la production et les prestations sociales sur le salaire minimum, effets sur le marché intérieur, limites possibles. Nécessité de complémentarité de la couverture sociale et du système productif pour la viabilité du système, analyse des effets de la crise économique et avenir des systèmes de protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 1. Pourquoi il faut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Bertile, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.70-75 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : langue régionale / législation Résumé : Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et promotion des langues menacées, cadre d'application et entrée en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Engagements de la France : éducation dans les langues régionales à l'école, accessibilité des textes législatifs, utilisation des langues minoritaires dans les médias, l'économie, la culture, limites. Détail de la censure exercée par le Conseil constitutionnel en 1999 : clauses considérées comme contraires à la Constitution, limites de la lecture du Conseil constitutionnel et point de vue. Analyse des changements du droit constitutionnel : ouverture vers la ratification de la Charte, considération de la langue française comme langue de la République par rapport aux langues patrimoniales et à leurs locuteurs. Débat sur l'utilité de la nouvelle disposition et la possibilité de ratifier la Charte, nécessité du pouvoir constituant (Président de la République) de prendre position en faveur de la ratification et enjeux pour la politique de promotion des langues régionales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 1. Pourquoi il faut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [texte imprimé] / Véronique Bertile, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.70-75.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : langue régionale / législation Résumé : Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et promotion des langues menacées, cadre d'application et entrée en vigueur dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Engagements de la France : éducation dans les langues régionales à l'école, accessibilité des textes législatifs, utilisation des langues minoritaires dans les médias, l'économie, la culture, limites. Détail de la censure exercée par le Conseil constitutionnel en 1999 : clauses considérées comme contraires à la Constitution, limites de la lecture du Conseil constitutionnel et point de vue. Analyse des changements du droit constitutionnel : ouverture vers la ratification de la Charte, considération de la langue française comme langue de la République par rapport aux langues patrimoniales et à leurs locuteurs. Débat sur l'utilité de la nouvelle disposition et la possibilité de ratifier la Charte, nécessité du pouvoir constituant (Président de la République) de prendre position en faveur de la ratification et enjeux pour la politique de promotion des langues régionales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.76-80 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : langue régionale / législation Résumé : Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionales ou rares, historique de la décision du Conseil constitutionnel en 1999. Difficultés de la ratification : contexte politique, critiques du Conseil constitutionnel et difficultés de la France sur le plan international. Détail des obstacles constitutionnels à la ratification : fonctionnement du principe d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français (rejet du fédéralisme), reconnaissance de la langue française en tant que langue officielle de la République, modalités constitutionnelles de la ratification et risques potentiels des langues régionales (facteur de communautarisme). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ? 2. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à la Constitution [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.76-80.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : langue régionale / législation Résumé : Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionales ou rares, historique de la décision du Conseil constitutionnel en 1999. Difficultés de la ratification : contexte politique, critiques du Conseil constitutionnel et difficultés de la France sur le plan international. Détail des obstacles constitutionnels à la ratification : fonctionnement du principe d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français (rejet du fédéralisme), reconnaissance de la langue française en tant que langue officielle de la République, modalités constitutionnelles de la ratification et risques potentiels des langues régionales (facteur de communautarisme). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les travailleurs détachés Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Heyer, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.81-85 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : législation / travail / Union européenne Résumé : Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la directive détachant les travailleurs étrangers avec l'extension de la sous-traitance, l'entrée de nouveaux membres dans l'UE (2000) et la "grande récession" de 2008. Détail du cadre juridique européen : statut du travailleur détaché, nécessité de protection minimale du salarié dans le cadre de l'accompagnement de la sous-traitance transnationale, portée du rèlement de 2004 pour les travailleurs indépendants. Motivations économiques au recours aux travailleurs détachés : internationalisation des firmes, différentiel des niveaux de revenus des Etats membres. Portée du phénomène : analyse des données du détachement et limites, progression du nombre de travailleurs détachés, nationalités et secteurs d'emploi, place de la France dans les pays accueillant, impact macroéconomique et sectoriel. Limites du phénomène : contrôle du paiement des cotisations dans le pays d'origine, non respect du minimum salarial, limite entre détachement régulier et irrégulier et inégalités avec les travailleurs nationaux, pistes pour une harmonisation des systèmes sociaux et une meilleure coopération des Etats européens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les travailleurs détachés [texte imprimé] / Eric Heyer, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.81-85.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : législation / travail / Union européenne Résumé : Analyse de la situation des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne (UE), en 2014. Historique du cadre juridique : rattachement des travailleurs à la législation (loi) de leur pays d'origine avant 1996, et changements affectant la directive détachant les travailleurs étrangers avec l'extension de la sous-traitance, l'entrée de nouveaux membres dans l'UE (2000) et la "grande récession" de 2008. Détail du cadre juridique européen : statut du travailleur détaché, nécessité de protection minimale du salarié dans le cadre de l'accompagnement de la sous-traitance transnationale, portée du rèlement de 2004 pour les travailleurs indépendants. Motivations économiques au recours aux travailleurs détachés : internationalisation des firmes, différentiel des niveaux de revenus des Etats membres. Portée du phénomène : analyse des données du détachement et limites, progression du nombre de travailleurs détachés, nationalités et secteurs d'emploi, place de la France dans les pays accueillant, impact macroéconomique et sectoriel. Limites du phénomène : contrôle du paiement des cotisations dans le pays d'origine, non respect du minimum salarial, limite entre détachement régulier et irrégulier et inégalités avec les travailleurs nationaux, pistes pour une harmonisation des systèmes sociaux et une meilleure coopération des Etats européens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Règles de contrôle des déséquilibres économiques au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Lirzin, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.86-91 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : politique économique / Union européenne Mots-clés : zone euro Résumé : Le point sur la surveillance des finances des Etats par la Commission européenne. Exemple du risque de non-respect des objectifs budgétaires de la France et de la Slovénie. Historique de la gouvernance des politiques économiques et budgétaires par la Commission et Eurostat : création de la monnaie commune (Euro) et impact sur les possibilités d'action politique des Etats. Nécessité de rendre les politiques budgétaires nationales plus strictes et de mécanismes de prévention des comportements non-coopératifs en l'absence de politique budgétaire "fédérale" de la zone euro. Rôle des "critères de Maastricht" dans la coordination : limites de l'endettement public et du déficit public des Etats, impact et limites, exemple de la Grèce et notion de "solidarité de fait". Interdépendance des économies du Marché commun et de la zone euro, risques d'instabilité et possibilité de créer des stabilisateurs. Situation de la politique économique européenne dans le contexte de crise économique : renforcement de la surveillance et de la discipline budgétaire, fonctionnement du semestre européen. Possibilité d'interprétation des déséquilibres économiques comme intégration de forces économiques antagonistes : analyse des rapports entre "centres" et "périphéries" de l'Union européenne. Amplification de l'hétérogénéité des économies et limites des effets de l'intégration européenne sur la géographie économique, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Règles de contrôle des déséquilibres économiques au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Franck Lirzin, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.86-91.
Statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : politique économique / Union européenne Mots-clés : zone euro Résumé : Le point sur la surveillance des finances des Etats par la Commission européenne. Exemple du risque de non-respect des objectifs budgétaires de la France et de la Slovénie. Historique de la gouvernance des politiques économiques et budgétaires par la Commission et Eurostat : création de la monnaie commune (Euro) et impact sur les possibilités d'action politique des Etats. Nécessité de rendre les politiques budgétaires nationales plus strictes et de mécanismes de prévention des comportements non-coopératifs en l'absence de politique budgétaire "fédérale" de la zone euro. Rôle des "critères de Maastricht" dans la coordination : limites de l'endettement public et du déficit public des Etats, impact et limites, exemple de la Grèce et notion de "solidarité de fait". Interdépendance des économies du Marché commun et de la zone euro, risques d'instabilité et possibilité de créer des stabilisateurs. Situation de la politique économique européenne dans le contexte de crise économique : renforcement de la surveillance et de la discipline budgétaire, fonctionnement du semestre européen. Possibilité d'interprétation des déséquilibres économiques comme intégration de forces économiques antagonistes : analyse des rapports entre "centres" et "périphéries" de l'Union européenne. Amplification de l'hétérogénéité des économies et limites des effets de l'intégration européenne sur la géographie économique, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Roberto Casati : "Contre le colonialisme numérique - Manifeste pour continuer à lire" (Albin Michel, coll. "Bibliothèque Idées", 2013) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.92-94 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : économie numérique Résumé : Présentation de l'essai de Roberto Casati, "Contre le colonialisme numérique". Point de vue contre le phénomène de "colonialisme numérique" conduisant à transposer toute activité pouvant l'être sur le plan numérique. Place du livre papier : avantages cognitifs, objet d'échange social, par rapport à l'ordinateur personnel, à la tablette numérique et au téléphone portable. Rôle de l'école et de la famille dans l'encouragement à la lecture. Point de vue sur l'intelligence numérique : distinction entre accès à l'information et accès à la connaissance, nécessité de considérer l'école comme "espace protégé" de l'invasion numérique. Question du vote électronique et nécessité d'espaces de confidentialité et de délibération. Retour sur la personnalité et les thèses de Roberto Casati. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Roberto Casati : "Contre le colonialisme numérique - Manifeste pour continuer à lire" (Albin Michel, coll. "Bibliothèque Idées", 2013) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.92-94.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 381 (07/2014)
Descripteurs : informatique et libertés Mots-clés : économie numérique Résumé : Présentation de l'essai de Roberto Casati, "Contre le colonialisme numérique". Point de vue contre le phénomène de "colonialisme numérique" conduisant à transposer toute activité pouvant l'être sur le plan numérique. Place du livre papier : avantages cognitifs, objet d'échange social, par rapport à l'ordinateur personnel, à la tablette numérique et au téléphone portable. Rôle de l'école et de la famille dans l'encouragement à la lecture. Point de vue sur l'intelligence numérique : distinction entre accès à l'information et accès à la connaissance, nécessité de considérer l'école comme "espace protégé" de l'invasion numérique. Question du vote électronique et nécessité d'espaces de confidentialité et de délibération. Retour sur la personnalité et les thèses de Roberto Casati. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
