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Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante / Patricia Jolly / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24200 (26/10/2022)
[article]
Titre : Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24200 (26/10/2022)Descripteurs : amiante / procès / risque sanitaire Résumé : Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de lexposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Procès pénal en vue sur le scandale de l'amiante [texte imprimé] / Patricia Jolly . - Le Monde éditions, 2022 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24200 (26/10/2022)
Descripteurs : amiante / procès / risque sanitaire Résumé : Le point sur la préparation du procès pénal visant les acteurs nationaux du scandale sanitaire de l'amiante (membres du Comité permanent amiante et anciens directeurs d'administration centrale) : les accusations à l'encontre du CPA (Comité permanent amiante), soupçonné d'avoir volontairement diffusé de fausses informations sur les risques liés à l'usage de l'amiante et d'avoir retardé son interdiction ; le mésothéliome, cancer spécifique de lexposition à l'amiante ; l'échec des démarches judiciaires des plaignants jusqu'à la procédure de citation directe collective ; le travail d'instruction des requérants pour apporter la preuve de la commission des infractions. Encadrés : la découverte du caractère cancérogène de l'amiante ; les personnes mises en cause. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique