[article]
| Titre : |
Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal Lokiec, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2016 |
| Article : |
p.67-70 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 390 (01/2016)
| Descripteurs : |
droit du travail
|
| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Possibilités de passage d'un droit légiféré à un droit négocié, présentation de trois possibilités d'application : dans des lois éparses, dans la jurisprudence ou dans les accords collectifs de travail. Nécessité de simplification et analyse du programme de réforme : projet positif dans le contexte de chômage de masse, limites de la modélisation du droit du travail. Débat sur la pertinence du changement de modèle social par rapport à la modélisation du droit du travail : reconnaissance de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, risques de remise en cause de la représentation syndicale. Exemple du cas Smart : difficultés à situer l'intérêt collectif du Code du travail : simplification technique, risques d'insécurité juridique et limites d'une altération de son contenu. Solutions possibles pour l'application du Droit du travail dans les très petites entreprises (TPE). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
[article] Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier [texte imprimé] / Pascal Lokiec, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.67-70. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 390 (01/2016)
| Descripteurs : |
droit du travail
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| Mots-clés : |
réforme administrative |
| Résumé : |
Débat sur la nécessité de réformer le Code du travail, en France. Les critiques : rôle dans le taux élevé de chômage, inefficacité et complexité. Les propositions d'allégement du Code, exemple des modifications introduites par la loi Macron. Possibilités de passage d'un droit légiféré à un droit négocié, présentation de trois possibilités d'application : dans des lois éparses, dans la jurisprudence ou dans les accords collectifs de travail. Nécessité de simplification et analyse du programme de réforme : projet positif dans le contexte de chômage de masse, limites de la modélisation du droit du travail. Débat sur la pertinence du changement de modèle social par rapport à la modélisation du droit du travail : reconnaissance de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail, risques de remise en cause de la représentation syndicale. Exemple du cas Smart : difficultés à situer l'intérêt collectif du Code du travail : simplification technique, risques d'insécurité juridique et limites d'une altération de son contenu. Solutions possibles pour l'application du Droit du travail dans les très petites entreprises (TPE). |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique/Débat, controverse |
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Faut-il alléger le Code du travail? 2, Rendre accessible le Code du travail plutôt que de le décrier / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 390 (01/2016)