[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)

Titre :	Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Verpeaux, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2016
Article :	p.2-7
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	décentralisation administrative / démocratie locale
Résumé :	Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.2-7.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)

Descripteurs :	décentralisation administrative / démocratie locale
Résumé :	Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique