[article] 
inProblèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016)

Titre :	Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	OCDE, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2016
Article :	p.24-30
Note générale :	Article paru dans le rapport BEPS de l'OCDE en 2015, non reproduit dans son intégralité.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	entreprise multinationale / évasion fiscale
Résumé :	Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.24-30.
Article paru dans le rapport BEPS de l'OCDE en 2015, non reproduit dans son intégralité.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3130 (15/03/2016)

Descripteurs :	entreprise multinationale / évasion fiscale
Résumé :	Le point sur l'évasion fiscale des multinationales, en particulier des très grandes entreprises du numérique : le plan d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 pour contraindre les multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices ; le projet BEPS et l'adaptation du système fiscal aux nouvelles activités économiques ; la protection des contribuables et la garantie de la poursuite de leurs activités.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique