[article] 
inProblèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)

Titre :	La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur
Editeur :	La Documentation Française, 2016
Article :	p.27-33
Note générale :	Bibliographie.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	politique fiscale
Mots-clés :	redevance d'usage
Résumé :	Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité [texte imprimé] / Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.27-33.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)

Descripteurs :	politique fiscale
Mots-clés :	redevance d'usage
Résumé :	Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique