[article] 
inProblèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)

Titre :	Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Benoît Le maux, Auteur
Editeur :	La Documentation Française, 2016
Article :	p.64-70
Note générale :	Bibliographie, webographie.
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	politique fiscale / système fiscal
Résumé :	Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" [texte imprimé] / Benoît Le maux, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.64-70.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)

Descripteurs :	politique fiscale / système fiscal
Résumé :	Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique