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Bulletin N°384 Mention de date : 01/2015 Paru le : 01/01/2015 |
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Titre : Catégories A, B et C : un classement en perte de sens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Pochard, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur la classification des corps de fonctionnaires en France. Fonctionnement de la classification par le niveau de recrutement et limites, débat sur la nécessité de relèvement du niveau indiciaire par corps, l'hétérogénéité des catégories et des niveaux intermédiaires et la question du critère de recrutement au niveau académique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Catégories A, B et C : un classement en perte de sens ? [texte imprimé] / Marcel Pochard, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.8.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur la classification des corps de fonctionnaires en France. Fonctionnement de la classification par le niveau de recrutement et limites, débat sur la nécessité de relèvement du niveau indiciaire par corps, l'hétérogénéité des catégories et des niveaux intermédiaires et la question du critère de recrutement au niveau académique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Concours, formation, carrière : entre approfondissements et projets de réformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Quéré, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.20-24 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique / gestion de carrière Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur les principes qui fondent le statut des fonctionnaires en France : la sélection par concours, la formation professionnelle, la protection de l'emploi et les garanties de progression de carrière. Historique de la mise en place de la fonction publique statutaire : nécessité d'une formation spécifique et du recrutement par concours contre la logique de patronage, détail du processus de rationalisation-bureaucratisation, garantie de neutralité donnée par le principe de carrière et renforcement des grands principes de 1946. Enjeux des réformes portant sur le statut des fonctionnaires : nouveaux principes de recrutement, changements dans la formation initiale et possibilités de réforme de la gestion des carrières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Concours, formation, carrière : entre approfondissements et projets de réformes [texte imprimé] / Olivier Quéré, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.20-24.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique / gestion de carrière Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur les principes qui fondent le statut des fonctionnaires en France : la sélection par concours, la formation professionnelle, la protection de l'emploi et les garanties de progression de carrière. Historique de la mise en place de la fonction publique statutaire : nécessité d'une formation spécifique et du recrutement par concours contre la logique de patronage, détail du processus de rationalisation-bureaucratisation, garantie de neutralité donnée par le principe de carrière et renforcement des grands principes de 1946. Enjeux des réformes portant sur le statut des fonctionnaires : nouveaux principes de recrutement, changements dans la formation initiale et possibilités de réforme de la gestion des carrières. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Coût et qualité du service public : quelles réformes de l'Etat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dreyfus, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.15-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : fonction publique / loi de finances Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouveau du service public" (du gouvernement Rocard en 1989), de la "déconcentration" (loi du 6 février 1992) et de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances de 2001) : l'impact sur la restructuration des administrations et sur le budget de l'Etat. Comparaison de l'efficacité des mesures de réforme et principe d'évaluation des politiques publiques, de la révision générale des politiques publiques (RGPP en 2007) à la modernisation de l'action publique (MAP en 2012) : objectifs de qualité de service, efficacité des politiques publiques et économies budgétaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Coût et qualité du service public : quelles réformes de l'Etat ? [texte imprimé] / Françoise Dreyfus, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.15-19.
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Descripteurs : fonction publique / loi de finances Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouveau du service public" (du gouvernement Rocard en 1989), de la "déconcentration" (loi du 6 février 1992) et de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances de 2001) : l'impact sur la restructuration des administrations et sur le budget de l'Etat. Comparaison de l'efficacité des mesures de réforme et principe d'évaluation des politiques publiques, de la révision générale des politiques publiques (RGPP en 2007) à la modernisation de l'action publique (MAP en 2012) : objectifs de qualité de service, efficacité des politiques publiques et économies budgétaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il déréglementer les professions réglementées ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Marty, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.78-83 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : métier : justice Mots-clés : réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il déréglementer les professions réglementées ? [texte imprimé] / Frédéric Marty, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.78-83.
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Descripteurs : métier : justice Mots-clés : réglementation économique CSP (catégorie socioprofessionnelle) Résumé : Le point sur les professions réglementées et leur impact sur l'économie dans le contexte de crise, en France. Retour sur la saisine de l'Autorité de la concurrence pour les professions judiciaires, l'encadrement des tarifs et la possibilité d'une régulation concurrentielle entre activités relevant d'un service public et activités économiques. Analyse des coûts de la réglementation actuelle aux niveaux micro et macroéconomique : débat sur sa contradiction avec l'ordre concurrentiel. Nécessité de réglementer les professions judiciaires et risques de défaillance du marché économique. Pistes de réformes de la réglementation spécifique, la question de l'autorégulation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il moduler les droits d'inscription dans les universités ? 2, La modulation des droits d'inscription : une nécessité pour les universités et un choix démocratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Batsch, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.72-77 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : coût de l'éducation / financement de l'entreprise / financement des études / université Résumé : Analyse des besoins de modulation des droits d'inscription pour financer les universités en France. Causes du refus du changement vers plus d'autonomie organisationnelle : équité démocratique, opposition de l'opinion, plus grande légitimité des financements publics et risques de consumérisme. Financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (EESR). Causes du coût croissant de la qualité dans les EESR : diversification des services aux étudiants, objectifs de réussite scolaire, évolution du métier d'enseignant vers plus de recherche et impact budgétaire, définition des objectifs des standards internationaux de qualité. Débat sur la légitimité d'imposer des droits d'inscription à un service public : analyse de la contribution des ménages et nécessité de développer un système équilibré. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il moduler les droits d'inscription dans les universités ? 2, La modulation des droits d'inscription : une nécessité pour les universités et un choix démocratique [texte imprimé] / Laurent Batsch, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.72-77.
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Descripteurs : coût de l'éducation / financement de l'entreprise / financement des études / université Résumé : Analyse des besoins de modulation des droits d'inscription pour financer les universités en France. Causes du refus du changement vers plus d'autonomie organisationnelle : équité démocratique, opposition de l'opinion, plus grande légitimité des financements publics et risques de consumérisme. Financement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (EESR). Causes du coût croissant de la qualité dans les EESR : diversification des services aux étudiants, objectifs de réussite scolaire, évolution du métier d'enseignant vers plus de recherche et impact budgétaire, définition des objectifs des standards internationaux de qualité. Débat sur la légitimité d'imposer des droits d'inscription à un service public : analyse de la contribution des ménages et nécessité de développer un système équilibré. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : Faut-il moduler les droits d'inscription dans les universités ? 1, Instauration des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur : limites et alternative Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Chauvel, Auteur ; Léonard Moulin, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.67-71 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : coût de l'éducation / financement de l'entreprise / financement des études / université Résumé : Analyse des questions posées par l'instauration et la réforme des frais d'inscription à l'université en France. Les conséquences d'un système d'éducation "par capitalisation" : limites des frais d'inscription à l'université, inégalité dans l'accès et la participation de toutes les classes sociales à l'enseignement supérieur, efficience économique et besoins de financement des universités, comment répondre aux besoins de financement des universités. La question de l'avenir des frais d'inscription : le système de régime par répartition, l'allocation universelle d'autonomie (AUA) dans le contexte de crise économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il moduler les droits d'inscription dans les universités ? 1, Instauration des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur : limites et alternative [texte imprimé] / Séverine Chauvel, Auteur ; Léonard Moulin, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.67-71.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : coût de l'éducation / financement de l'entreprise / financement des études / université Résumé : Analyse des questions posées par l'instauration et la réforme des frais d'inscription à l'université en France. Les conséquences d'un système d'éducation "par capitalisation" : limites des frais d'inscription à l'université, inégalité dans l'accès et la participation de toutes les classes sociales à l'enseignement supérieur, efficience économique et besoins de financement des universités, comment répondre aux besoins de financement des universités. La question de l'avenir des frais d'inscription : le système de régime par répartition, l'allocation universelle d'autonomie (AUA) dans le contexte de crise économique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : Fonction publique et décentralisation : quels impacts ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourdon, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.44-48 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : décentralisation administrative / fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de l'impact de la décentralisation dans la fonction publique en France. Retour sur les objectifs de la décentralisation : répartition des pouvoirs et compétences entre Etat et collectivités territoriales. Nécessité d'un pilotage commun pour la fonction publique : législation et définition de la qualité de fonctionnaire, effets quantitatifs de la décentralisation sur les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Variété des fonctions publiques : diversité des catégories de recrutement, des fonctions et inégalités dans la répartition géographique, hétérogénéité des carrières et limites de la mobilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fonction publique et décentralisation : quels impacts ? [texte imprimé] / Jacques Bourdon, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.44-48.
Bibliographie.
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Descripteurs : décentralisation administrative / fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de l'impact de la décentralisation dans la fonction publique en France. Retour sur les objectifs de la décentralisation : répartition des pouvoirs et compétences entre Etat et collectivités territoriales. Nécessité d'un pilotage commun pour la fonction publique : législation et définition de la qualité de fonctionnaire, effets quantitatifs de la décentralisation sur les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Variété des fonctions publiques : diversité des catégories de recrutement, des fonctions et inégalités dans la répartition géographique, hétérogénéité des carrières et limites de la mobilité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'organisation des services déconcentrés de l'Etat : quels changements avec la RéATE ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Mathieu Poupeau, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.49-54 Note générale : Bibliographie, schémas. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : administration publique Résumé : Présentation de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Historique de l'organisation de la fonction publique territoriale : mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et modernisation de l'action publique (MAP). Principes de la RéATE : affirmation de l'échelon régional dans le pilotage des politiques publiques, réduction du nombre de services déconcentrés (directions régionales et structures départementales) et renforcement du pouvoir des préfets. Détail du modèle d'organisation en "Y" de l'Etat territorial. Effets sur l'action de l'Etat : risques de perte de sens et de complexification de la gouvernance administrative dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'organisation des services déconcentrés de l'Etat : quels changements avec la RéATE ? [texte imprimé] / François-Mathieu Poupeau, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.49-54.
Bibliographie, schémas.
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Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : administration publique Résumé : Présentation de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE). Historique de l'organisation de la fonction publique territoriale : mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et modernisation de l'action publique (MAP). Principes de la RéATE : affirmation de l'échelon régional dans le pilotage des politiques publiques, réduction du nombre de services déconcentrés (directions régionales et structures départementales) et renforcement du pouvoir des préfets. Détail du modèle d'organisation en "Y" de l'Etat territorial. Effets sur l'action de l'Etat : risques de perte de sens et de complexification de la gouvernance administrative dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La diversification des formes d'emploi dans la fonction publique française Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Audier, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.55-60 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : emploi / fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de la diversité des statuts et des situations d'emploi dans la fonction publique en France. Particularités de l'emploi dans la fonction publique : diversité des fonctionnaires et législation encadrant les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Détail des corps et "cadres d'emplois" : types de recrutements et accès au métier pour des personnels déjà expérimentés. Analyse de la situation des non-titulaires : statut, formes d'emploi et précarité. Impact de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) et limites du décompte des emplois. Débat sur la pertinence de diversifier les formes d'emploi ou les profils d'agents de la fonction publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La diversification des formes d'emploi dans la fonction publique française [texte imprimé] / Florence Audier, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.55-60.
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Descripteurs : emploi / fonction publique Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de la diversité des statuts et des situations d'emploi dans la fonction publique en France. Particularités de l'emploi dans la fonction publique : diversité des fonctionnaires et législation encadrant les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Détail des corps et "cadres d'emplois" : types de recrutements et accès au métier pour des personnels déjà expérimentés. Analyse de la situation des non-titulaires : statut, formes d'emploi et précarité. Impact de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) et limites du décompte des emplois. Débat sur la pertinence de diversifier les formes d'emploi ou les profils d'agents de la fonction publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La fonction publique à l'heure du numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Koubi, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.62-66 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : fonction publique Mots-clés : TIC (technologies de l'information et de la communication) Résumé : Analyse des effets du développement des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique en France. Passage de l'administration au numérique et impact sur les relations avec le public dans le contexte de crise économique. Changements affectant les tâches administratives avec les téléservices publics : besoin en formation et compétences techniques des agents, réorganisation des tâches et adaptation des métiers. Le point sur le gain de temps et la simplification supposés par le numérique : limites des performances des outils numériques et besoins, perceptions du travail administratif, remise en cause des notions de responsabilité et compétence au profit de l'expertise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fonction publique à l'heure du numérique [texte imprimé] / Geneviève Koubi, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.62-66.
Bibliographie.
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Descripteurs : fonction publique Mots-clés : TIC (technologies de l'information et de la communication) Résumé : Analyse des effets du développement des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique en France. Passage de l'administration au numérique et impact sur les relations avec le public dans le contexte de crise économique. Changements affectant les tâches administratives avec les téléservices publics : besoin en formation et compétences techniques des agents, réorganisation des tâches et adaptation des métiers. Le point sur le gain de temps et la simplification supposés par le numérique : limites des performances des outils numériques et besoins, perceptions du travail administratif, remise en cause des notions de responsabilité et compétence au profit de l'expertise. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le management public dans l'administration d'Etat : "horreur managériale" ou inaptitude à la réforme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Jeannot, Auteur ; Philippe Bezes, Auteur ; Danièle Guillemot Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.38-43 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : gestion des ressources humaines Mots-clés : administration publique Résumé : Analyse de l'utilisation des méthodes de management et de gestion des ressources humaines du secteur privé dans la fonction publique, en France. Définition du modèle de management public : origines de la "nouvelle gestion publique" et prégnance des méthodes néomanagériales dans l'Etat. Présentation de l'enquête européenne Coordinating for Cohesion in the Public Sector of the Future (COCOPS) : comparaison de l'intensité d'usage des outils de gestion par pays, tendances à la généralisation du management par objectifs et des entretiens d'évaluation, inégalité de répartition d'autres outils. Présentation de l'enquête "changement organisationnel et informatisation" : comparaison de l'administration publique et du secteur privé pour le contrôle du travail, la coopération, les spécificités du statut. Importance des variations entre ministères et exemples. Analyse de l'impact des méthodes de gestion managériales sur les agents de la fonction publique malgré la protection offerte par le statut. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le management public dans l'administration d'Etat : "horreur managériale" ou inaptitude à la réforme ? [texte imprimé] / Gilles Jeannot, Auteur ; Philippe Bezes, Auteur ; Danièle Guillemot . - Documentation française, 2015 . - p.38-43.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : gestion des ressources humaines Mots-clés : administration publique Résumé : Analyse de l'utilisation des méthodes de management et de gestion des ressources humaines du secteur privé dans la fonction publique, en France. Définition du modèle de management public : origines de la "nouvelle gestion publique" et prégnance des méthodes néomanagériales dans l'Etat. Présentation de l'enquête européenne Coordinating for Cohesion in the Public Sector of the Future (COCOPS) : comparaison de l'intensité d'usage des outils de gestion par pays, tendances à la généralisation du management par objectifs et des entretiens d'évaluation, inégalité de répartition d'autres outils. Présentation de l'enquête "changement organisationnel et informatisation" : comparaison de l'administration publique et du secteur privé pour le contrôle du travail, la coopération, les spécificités du statut. Importance des variations entre ministères et exemples. Analyse de l'impact des méthodes de gestion managériales sur les agents de la fonction publique malgré la protection offerte par le statut. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le recours aux non titulaires, une question récurrente et mal réglée Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.61 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : contrat à durée déterminée / fonction publique / législation Résumé : Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le recours aux non titulaires, une question récurrente et mal réglée [texte imprimé] . - Documentation française, 2015 . - p.61.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : contrat à durée déterminée / fonction publique / législation Résumé : Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le statut du fonctionnaire : une exception française ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maya Bacache-Beauvallet, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.9-14 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique / gestion de carrière Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur la fonction publique d'emploi et la fonction publique de carrière, caractéristiques à la fonction publique en France. Comparaison de l'organisation de la fonction publique avec d'autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économique) : définition de la notion d'emploi public et typologie des deux fonctions publiques, caractéristiques du statut des agents et comparaison avec le secteur privé. Particularités du principe de fonction publique de carrière en France : indemnités complétant le traitement indiciaire, prime de fonctions et de résultats (PFR), volonté de réformer vers une fonction publique d'emplois, conséquences sur la mobilité et le recrutement des fonctionnaires. Détail des modèles de fonctionnariat en Allemagne, en Suède et au Royaume-Uni : enquête de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines et le mode de recrutement. La question des limites des systèmes de fonctionnariat d'emploi et de carrière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le statut du fonctionnaire : une exception française ? [texte imprimé] / Maya Bacache-Beauvallet, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.9-14.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : agent de la fonction publique / fonction publique / gestion de carrière Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Le point sur la fonction publique d'emploi et la fonction publique de carrière, caractéristiques à la fonction publique en France. Comparaison de l'organisation de la fonction publique avec d'autres pays de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économique) : définition de la notion d'emploi public et typologie des deux fonctions publiques, caractéristiques du statut des agents et comparaison avec le secteur privé. Particularités du principe de fonction publique de carrière en France : indemnités complétant le traitement indiciaire, prime de fonctions et de résultats (PFR), volonté de réformer vers une fonction publique d'emplois, conséquences sur la mobilité et le recrutement des fonctionnaires. Détail des modèles de fonctionnariat en Allemagne, en Suède et au Royaume-Uni : enquête de l'OCDE sur la gestion des ressources humaines et le mode de recrutement. La question des limites des systèmes de fonctionnariat d'emploi et de carrière. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les fonctionnaires sont-ils privilégiés par rapport aux salariés de droit privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Rouban, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.32-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : gestion des ressources humaines / statut des fonctionnaires Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de la question des avantages du statut de fonctionnaire par rapport au statut des salariés du secteur privé en France. Comparaison entre salariés du secteur public et du secteur privé en matière de relation avec l'Etat et de relation avec l'usager. Rôle de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires. Comparaison des rémunérations entre fonctionnaires et salariés du secteur privé, des conditions de travail et du phénomène d'absentéisme. La question du régime de retraite dans le contexte de réforme de la retraite des fonctionnaires. Débat autour de l'avenir de la qualité du service public : la question de l'alignement des salaires du public sur ceux du privé pour maintenir un recrutement et un service public de qualité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les fonctionnaires sont-ils privilégiés par rapport aux salariés de droit privé ? [texte imprimé] / Luc Rouban, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.32-37.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : gestion des ressources humaines / statut des fonctionnaires Mots-clés : gestion des fonctionnaires Résumé : Analyse de la question des avantages du statut de fonctionnaire par rapport au statut des salariés du secteur privé en France. Comparaison entre salariés du secteur public et du secteur privé en matière de relation avec l'Etat et de relation avec l'usager. Rôle de la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires. Comparaison des rémunérations entre fonctionnaires et salariés du secteur privé, des conditions de travail et du phénomène d'absentéisme. La question du régime de retraite dans le contexte de réforme de la retraite des fonctionnaires. Débat autour de l'avenir de la qualité du service public : la question de l'alignement des salaires du public sur ceux du privé pour maintenir un recrutement et un service public de qualité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les leviers de la mobilité des fonctionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne Maury, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.25-31 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : gestion de carrière / mobilité professionnelle Mots-clés : gestion des fonctionnaires réforme administrative Résumé : Le point sur la mobilité des fonctionnaires entre ministères, collectivités territoriales ou fonctions publiques en France. Analyse des effets de la réforme de 2007 : incitation à la mobilité et détail des dispositifs organisant le statut général des fonctionnaires et la cohérence des carrières. Analyse de la mobilité entre ministères et objectifs des mesures statutaires pour la mobilité : suppression des obstacles, incitation financière pour la progression de carrière. La question des limites de la réforme générale des politiques publiques (RGPP de 2007) et des difficultés de son évaluation : manque de données, contexte de suppression d'emplois. Pistes pour une politique de mobilité efficace : gestion des primes et des agents, organisation des mobilités fonctionnelles et géographiques. Débat sur la pertinence de créer plus de corps interministériels et sur la nécessité d'individualiser et d'accompagner la gestion des fonctionnaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les leviers de la mobilité des fonctionnaires [texte imprimé] / Suzanne Maury, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.25-31.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : gestion de carrière / mobilité professionnelle Mots-clés : gestion des fonctionnaires réforme administrative Résumé : Le point sur la mobilité des fonctionnaires entre ministères, collectivités territoriales ou fonctions publiques en France. Analyse des effets de la réforme de 2007 : incitation à la mobilité et détail des dispositifs organisant le statut général des fonctionnaires et la cohérence des carrières. Analyse de la mobilité entre ministères et objectifs des mesures statutaires pour la mobilité : suppression des obstacles, incitation financière pour la progression de carrière. La question des limites de la réforme générale des politiques publiques (RGPP de 2007) et des difficultés de son évaluation : manque de données, contexte de suppression d'emplois. Pistes pour une politique de mobilité efficace : gestion des primes et des agents, organisation des mobilités fonctionnelles et géographiques. Débat sur la pertinence de créer plus de corps interministériels et sur la nécessité d'individualiser et d'accompagner la gestion des fonctionnaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.84-90 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Métropoles, régions, départements : qui l'emportera ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.84-90.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative Résumé : Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), orientation régionaliste liée à la réduction des dépenses publiques. Incertitudes sur l'application de la réforme : regroupements ou modifications des limites territoriales des régions, avenir des conseils départementaux. Présentation de la nouvelle carte des régions et débat : possibilité de réduction des dépenses publiques, non pertinence de l'alignement sur la taille des régions en Europe et la cohérence du territoire, risques d'instrumentalisation politique. Projet de loi sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) : suppression de la clause générale de compétence, pouvoir réglementaire et détail de la répartition des compétences de planification matérielles entre régions, départements et Etat. Détail des réformes de structures sur l'intercommunalité, incertitudes concernant les finances des régions et des collectivités territoriales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Sous la direction de François Dubet : Inégalités et justice sociale (La Découverte, 2014) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.91-93 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : discrimination sociale / inégalité des revenus / inégalité sociale Résumé : Présentation de l'essai "Inégalités et justice sociale" du sociologue François Dubet : comment penser les différents types d'inégalités et leur affirmation par rapport au phénomène d'effacement des classes sociales. Débat autour des principes fondant la justice sociale et de l'égalité des chances. Analyse des phénomènes de discrimination, de reconnaissance des inégalités et de politiques d'"empowerment". Le point sur la conception des inégalités comme injustes : étude européenne, expérience de l'inégalité au sein des couples et vécu des travailleurs sociaux. Le point sur le manque d'influence des sociologues sur les politiques : causes, expériences de sociologues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Sous la direction de François Dubet : Inégalités et justice sociale (La Découverte, 2014) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.91-93.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : discrimination sociale / inégalité des revenus / inégalité sociale Résumé : Présentation de l'essai "Inégalités et justice sociale" du sociologue François Dubet : comment penser les différents types d'inégalités et leur affirmation par rapport au phénomène d'effacement des classes sociales. Débat autour des principes fondant la justice sociale et de l'égalité des chances. Analyse des phénomènes de discrimination, de reconnaissance des inégalités et de politiques d'"empowerment". Le point sur la conception des inégalités comme injustes : étude européenne, expérience de l'inégalité au sein des couples et vécu des travailleurs sociaux. Le point sur le manque d'influence des sociologues sur les politiques : causes, expériences de sociologues. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Une présentation générale de la fonction publique française Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Pochard, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.2-8 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : fonction publique Résumé : Présentation de la fonction publique en France. Caractéristiques : organisation du fonctionnariat et types de régimes. Historique du régime juridique régissant la carrière des fonctionnaires et des agents publics : comparaison au régime du privé, droits et critiques, détail du statut de 1946. Analyse du caractère statutaire et réglementaire du régime des fonctionnaires : carrière, principe hiérarchique, soumission à l'intérêt général et unité de la fonction publique. Organisation et pilotage de la fonction publique : la question des réformes pour plus de performances et de la gestion des ressources humaines, les pistes pour le changement. Encadré : la question du sens du classement des catégories A, B et C. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une présentation générale de la fonction publique française [texte imprimé] / Marcel Pochard, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.2-8.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : fonction publique Résumé : Présentation de la fonction publique en France. Caractéristiques : organisation du fonctionnariat et types de régimes. Historique du régime juridique régissant la carrière des fonctionnaires et des agents publics : comparaison au régime du privé, droits et critiques, détail du statut de 1946. Analyse du caractère statutaire et réglementaire du régime des fonctionnaires : carrière, principe hiérarchique, soumission à l'intérêt général et unité de la fonction publique. Organisation et pilotage de la fonction publique : la question des réformes pour plus de performances et de la gestion des ressources humaines, les pistes pour le changement. Encadré : la question du sens du classement des catégories A, B et C. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
