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Bulletin N°388 Mention de date : 09/2015 Paru le : 01/09/2015 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLes grands temps de la politique française du logement depuis ses origines / Danièle Voldman / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 388 (09/2015)
Titre : Les grands temps de la politique française du logement depuis ses origines Type de document : texte imprimé Auteurs : Danièle Voldman, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.2-7 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Historique de la politique du logement en France depuis la fin du 19e siècle. Origine du passage de la question du logement au plan politique, objectifs sociaux. Détail de la loi Siegfried : cadre légal de construction de logements sociaux pour les classes populaires, création des offices publics d'habitations à bon marché (HBM). Contexte de l'entre-deux-guerres : urbanisation, crise des lotissements défectueux, engagement de l'Etat via les lois Sarraut et Loucheur. Nécessité de l'intervention des pouvoirs publics après 1945 : construction de logements neufs, création des habitations à loyer modéré (HLM) et des secteurs sauvegardés. Tournant des années 1970 : développement de l'habitat individuel, désengagement de l'Etat, "Aide personnalisée au logement" (APL) et nécessité de l'amélioration des logements. Retour sur les politiques du logement depuis les années 1980 : lois de décentralisation, Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) et droit au logement opposable (DALO), controverse sur la reconnaissance du droit au logement comme élément de protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grands temps de la politique française du logement depuis ses origines [texte imprimé] / Danièle Voldman, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.2-7.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Historique de la politique du logement en France depuis la fin du 19e siècle. Origine du passage de la question du logement au plan politique, objectifs sociaux. Détail de la loi Siegfried : cadre légal de construction de logements sociaux pour les classes populaires, création des offices publics d'habitations à bon marché (HBM). Contexte de l'entre-deux-guerres : urbanisation, crise des lotissements défectueux, engagement de l'Etat via les lois Sarraut et Loucheur. Nécessité de l'intervention des pouvoirs publics après 1945 : construction de logements neufs, création des habitations à loyer modéré (HLM) et des secteurs sauvegardés. Tournant des années 1970 : développement de l'habitat individuel, désengagement de l'Etat, "Aide personnalisée au logement" (APL) et nécessité de l'amélioration des logements. Retour sur les politiques du logement depuis les années 1980 : lois de décentralisation, Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) et droit au logement opposable (DALO), controverse sur la reconnaissance du droit au logement comme élément de protection sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les politiques du logement en Europe : comparaisons Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Steinmetz, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.8-14 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : logement social / politique du logement Résumé : Présentation des différents types de politiques du logement menées en Europe, en 2015. Historique depuis le milieu du 20e siècle, du logement social "de masse" au modèle de la propriété pour tous. Exemples de politiques du logement après la Seconde Guerre mondiale en Allemagne, en Roumanie et en Espagne : propriété d'occupation, politiques de soutien à l'accession sociale et limites de la diffusion du modèle du "tous propriétaires". Analyse du cas de la France : soutien public à l'accession à la propriété, obstacles à l'augmentation du taux de propriétaires occupants et impact de la crise financière. Opposition entre Europe du Sud et Europe du Nord-Ouest sur le plan du parc social : encouragement à l'accès à la propriété dans l'Europe du Nord-Ouest, types d'aides sociales et analyse des phénomènes de "résidualisation" et de "banalisation". Conséquences de la crise financière en Europe sur les prix de l'immobilier, les mesures d'aide aux accédants ; libéralisation du secteur immobilier, avenir. Encadré : les typologies classiques des politiques du logement en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les politiques du logement en Europe : comparaisons [texte imprimé] / Hélène Steinmetz, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.8-14.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : logement social / politique du logement Résumé : Présentation des différents types de politiques du logement menées en Europe, en 2015. Historique depuis le milieu du 20e siècle, du logement social "de masse" au modèle de la propriété pour tous. Exemples de politiques du logement après la Seconde Guerre mondiale en Allemagne, en Roumanie et en Espagne : propriété d'occupation, politiques de soutien à l'accession sociale et limites de la diffusion du modèle du "tous propriétaires". Analyse du cas de la France : soutien public à l'accession à la propriété, obstacles à l'augmentation du taux de propriétaires occupants et impact de la crise financière. Opposition entre Europe du Sud et Europe du Nord-Ouest sur le plan du parc social : encouragement à l'accès à la propriété dans l'Europe du Nord-Ouest, types d'aides sociales et analyse des phénomènes de "résidualisation" et de "banalisation". Conséquences de la crise financière en Europe sur les prix de l'immobilier, les mesures d'aide aux accédants ; libéralisation du secteur immobilier, avenir. Encadré : les typologies classiques des politiques du logement en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le logement social en France : la croisée des chemins Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Lévy-Vroelant, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.15-21 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : étude sociologique / logement social / politique du logement Résumé : Le point sur les problématiques du logement social, en 2015. Contexte : "mal-logement", manque de logements sociaux et objectifs des politiques de la ville. Nouveaux objectifs du logement HLM (habitation à loyer modéré) et impact sur l'organisation des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte immobilières (SEM) : missions, financement et privatisation. Analyse des besoins en logements sociaux, impact du manque de production de logements sur l'accès. Comparaison des études de l'INSEE et objectifs selon la loi DALO (Droit au logement opposable, 2007). Critères caractérisant les logements sociaux : nature du financement et plafond de ressources, enjeux pour les différents types de logements. Analyse des profils des différents locataires de logements sociaux, historique de la spécialisation sociale du parc et changements : différenciation socio-spatiale et utilité de la mixité sociale, procédures d'attribution des logements et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le logement social en France : la croisée des chemins [texte imprimé] / Claire Lévy-Vroelant, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.15-21.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : étude sociologique / logement social / politique du logement Résumé : Le point sur les problématiques du logement social, en 2015. Contexte : "mal-logement", manque de logements sociaux et objectifs des politiques de la ville. Nouveaux objectifs du logement HLM (habitation à loyer modéré) et impact sur l'organisation des organismes HLM et des sociétés d'économie mixte immobilières (SEM) : missions, financement et privatisation. Analyse des besoins en logements sociaux, impact du manque de production de logements sur l'accès. Comparaison des études de l'INSEE et objectifs selon la loi DALO (Droit au logement opposable, 2007). Critères caractérisant les logements sociaux : nature du financement et plafond de ressources, enjeux pour les différents types de logements. Analyse des profils des différents locataires de logements sociaux, historique de la spécialisation sociale du parc et changements : différenciation socio-spatiale et utilité de la mixité sociale, procédures d'attribution des logements et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Pas de quartier(s) pour les "grands ensembles" ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien Desage, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.22-28 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : banlieue / inégalité sociale / politique de la ville Résumé : Analyse de la situation des "banlieues" : historique et causes des dynamiques politiques, économiques et sociales à l'origine de la situation des quartiers en difficulté. Retour sur la situation actuelle : risques de ségrégation et de radicalisation religieuse de la jeunesse, perte de la mixité sociale. Historique des "grands ensembles" du logement social : crise du logement des années 1950, volonté politique de recrutement parmi la "classe moyenne", fin du dispositif des ZUP (zones à urbaniser en priorité) et portée du logement social pour les différents profils sociaux y résidant. Action publique ciblée : politiques de la ville, nécessité de la mixité sociale et limites. Analyse de la notion de ségrégation : limites du phénomène de ghettoïsation et de ségrégation résidentielle, impact sur les inégalités sociales et les discriminations dans la population. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pas de quartier(s) pour les "grands ensembles" ? [texte imprimé] / Fabien Desage, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.22-28.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : banlieue / inégalité sociale / politique de la ville Résumé : Analyse de la situation des "banlieues" : historique et causes des dynamiques politiques, économiques et sociales à l'origine de la situation des quartiers en difficulté. Retour sur la situation actuelle : risques de ségrégation et de radicalisation religieuse de la jeunesse, perte de la mixité sociale. Historique des "grands ensembles" du logement social : crise du logement des années 1950, volonté politique de recrutement parmi la "classe moyenne", fin du dispositif des ZUP (zones à urbaniser en priorité) et portée du logement social pour les différents profils sociaux y résidant. Action publique ciblée : politiques de la ville, nécessité de la mixité sociale et limites. Analyse de la notion de ségrégation : limites du phénomène de ghettoïsation et de ségrégation résidentielle, impact sur les inégalités sociales et les discriminations dans la population. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les aides au logement : un système à réformer Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Trannoy, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.29-33 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : politique du logement / réforme Résumé : Le point sur les aides au logement social, en 2015. Poids dans le budget de l'Etat, objectifs sociaux et critiques. Modalités d'affectation des allocations logement. Intérêt du ciblage d'une allocation sur le poste de dépense logement, limites du calcul de l'allocation et risques de capture de l'allocation par les bailleurs. Risques de frein des allocations logement pour la reprise d'emploi. Possibilités de dépassement : découplage des aides par rapport au loyer, fusion avec une prime d'activité, ou intégration à l'impôt sur le revenu prélevé à la source, objectifs des effets redistributifs d'une réforme de l'allocation logement. Limites à la mise en place d'une réforme : défiance des élites et craintes des bénéficiaires, des propriétaires et des hommes politiques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les aides au logement : un système à réformer [texte imprimé] / Alain Trannoy, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.29-33.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : politique du logement / réforme Résumé : Le point sur les aides au logement social, en 2015. Poids dans le budget de l'Etat, objectifs sociaux et critiques. Modalités d'affectation des allocations logement. Intérêt du ciblage d'une allocation sur le poste de dépense logement, limites du calcul de l'allocation et risques de capture de l'allocation par les bailleurs. Risques de frein des allocations logement pour la reprise d'emploi. Possibilités de dépassement : découplage des aides par rapport au loyer, fusion avec une prime d'activité, ou intégration à l'impôt sur le revenu prélevé à la source, objectifs des effets redistributifs d'une réforme de l'allocation logement. Limites à la mise en place d'une réforme : défiance des élites et craintes des bénéficiaires, des propriétaires et des hommes politiques, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La réglementation des relations "propriétaires / locataires" Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Levasseur, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.34-39 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : législation Mots-clés : location Résumé : Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) : encadrement du montant du loyer, garanties contre impayés et dégradations, rupture du contrat de bail. Analyse de points de vue sur la loi : critiques et limites de la réglementation. Situation des locataires en impayés de loyer, types d'attitude des propriétaires-bailleurs face à l'impayé et possibilités d'une meilleure gestion des impayés et expulsions locatives avec la loi ALUR. Encadrés : les différents types de bailleurs ; caractéristiques du propriétaire-bailleur "personne physique". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La réglementation des relations "propriétaires / locataires" [texte imprimé] / Sandrine Levasseur, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.34-39.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : législation Mots-clés : location Résumé : Présentation de la réglementation des rapports entre propriétaire-bailleur et locataire, en 2015. Historique de la législation, de la loi de juillet 1989 sur la durée du bail à la loi ALUR de 2012 (loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové) : encadrement du montant du loyer, garanties contre impayés et dégradations, rupture du contrat de bail. Analyse de points de vue sur la loi : critiques et limites de la réglementation. Situation des locataires en impayés de loyer, types d'attitude des propriétaires-bailleurs face à l'impayé et possibilités d'une meilleure gestion des impayés et expulsions locatives avec la loi ALUR. Encadrés : les différents types de bailleurs ; caractéristiques du propriétaire-bailleur "personne physique". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fonctionnement et grandes tendances du marché immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Cornuel, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.40-45 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : analyse économique / marché immobilier Résumé : Le point sur les évolutions du marché immobilier, en 2015. Mécanismes économiques : détermination de la valeur présente du logement par sa valeur future potentielle, hétérogénéité des biens. Changements du marché et historique : phase d'expansion des années 1980, retour à un prix d'équilibre, causes de la forte hausse des prix au début des années 2000 avec un choc de crédit. Impact de la crise financière de 2008-2009 et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fonctionnement et grandes tendances du marché immobilier [texte imprimé] / Didier Cornuel, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.40-45.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : analyse économique / marché immobilier Résumé : Le point sur les évolutions du marché immobilier, en 2015. Mécanismes économiques : détermination de la valeur présente du logement par sa valeur future potentielle, hétérogénéité des biens. Changements du marché et historique : phase d'expansion des années 1980, retour à un prix d'équilibre, causes de la forte hausse des prix au début des années 2000 avec un choc de crédit. Impact de la crise financière de 2008-2009 et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Vers une France de propriétaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Driant, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.46-51 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : accession à la propriété / politique du logement Résumé : Le point sur l'accession à la propriété, en 2015. Analyse de la situation des propriétaires d'une résidence principale en Europe et objectifs des politiques françaises de promotion de la propriété. Coexistence de ces politiques avec le développement du locatif, outils de sécurisation limitant le surendettement lié au logement, nouvelles aides liées à la crise financière. Analyse du phénomène de vente des habitations à loyer modéré (HLM) à leurs locataires, comparaison avec le "Housing Act" anglais. Facteurs valorisant la propriété : sécurité, accumulation patrimoniale, civisme, mixité. Impact de l'accession à la propriété sur le parc locatif, risques d'un développement irraisonné de la propriété : surendettement et exemple de la crise des "subprimes", copropriétés en difficulté, nécessité accrue d'une mobilité professionnelle risquée pour les familles. Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vers une France de propriétaires ? [texte imprimé] / Jean-Claude Driant, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.46-51.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : accession à la propriété / politique du logement Résumé : Le point sur l'accession à la propriété, en 2015. Analyse de la situation des propriétaires d'une résidence principale en Europe et objectifs des politiques françaises de promotion de la propriété. Coexistence de ces politiques avec le développement du locatif, outils de sécurisation limitant le surendettement lié au logement, nouvelles aides liées à la crise financière. Analyse du phénomène de vente des habitations à loyer modéré (HLM) à leurs locataires, comparaison avec le "Housing Act" anglais. Facteurs valorisant la propriété : sécurité, accumulation patrimoniale, civisme, mixité. Impact de l'accession à la propriété sur le parc locatif, risques d'un développement irraisonné de la propriété : surendettement et exemple de la crise des "subprimes", copropriétés en difficulté, nécessité accrue d'une mobilité professionnelle risquée pour les familles. Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le marché immobilier parisien : quelles spécificités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Madec, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.52-56 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : marché immobilier / politique du logement Mots-clés : Paris : France Résumé : Le point sur les particularités du marché immobilier à Paris et en région parisienne, en 2015. Contexte : hausse des tarifs, causes de la différence avec les tarifs de l'immobilier en France métropolitaine, manque de dynamisme de la construction neuve. Tensions du marché locatif : forte hausse des loyers parisiens, causes de l'augmentation plus rapide des loyers "de marché", écarts de loyers et freins à la mobilité résidentielle. Causes du taux de vacance élevé et objectifs du dispositif Multiloc. Limites du marché locatif social : disparités géographiques, taux de vacance, changements de la politique d'accès au logement social pour lutter contre les inégalités et discriminations. Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le marché immobilier parisien : quelles spécificités ? [texte imprimé] / Pierre Madec, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.52-56.
Bibliographie, statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : marché immobilier / politique du logement Mots-clés : Paris : France Résumé : Le point sur les particularités du marché immobilier à Paris et en région parisienne, en 2015. Contexte : hausse des tarifs, causes de la différence avec les tarifs de l'immobilier en France métropolitaine, manque de dynamisme de la construction neuve. Tensions du marché locatif : forte hausse des loyers parisiens, causes de l'augmentation plus rapide des loyers "de marché", écarts de loyers et freins à la mobilité résidentielle. Causes du taux de vacance élevé et objectifs du dispositif Multiloc. Limites du marché locatif social : disparités géographiques, taux de vacance, changements de la politique d'accès au logement social pour lutter contre les inégalités et discriminations. Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Quelles politiques pour les sans-domicile ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Edouard Weill, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.57-62 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : étude sociologique / politique du logement Mots-clés : sans-abri Résumé : Le point sur les politiques sociales concernant les sans-domicile, en 2015. Définition de la population des sans-domicile et SDF (sans domicile fixe) et changements : forte croissance depuis le début des années 2000, profil social des SDF, types de ressources et activités professionnelles. Analyse de l'habitat des sans-domicile en fonction des caractéristiques sociodémographiques et objectifs du parcours d'insertion résidentielle. Présentation des filières d'accès au logement et à l'hébergement : aides de l'Etat, limites dues à la segmentation des formes d'habitat et à la faible application du droit opposable au logement (loi DALO). Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelles politiques pour les sans-domicile ? [texte imprimé] / Pierre-Edouard Weill, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.57-62.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : étude sociologique / politique du logement Mots-clés : sans-abri Résumé : Le point sur les politiques sociales concernant les sans-domicile, en 2015. Définition de la population des sans-domicile et SDF (sans domicile fixe) et changements : forte croissance depuis le début des années 2000, profil social des SDF, types de ressources et activités professionnelles. Analyse de l'habitat des sans-domicile en fonction des caractéristiques sociodémographiques et objectifs du parcours d'insertion résidentielle. Présentation des filières d'accès au logement et à l'hébergement : aides de l'Etat, limites dues à la segmentation des formes d'habitat et à la faible application du droit opposable au logement (loi DALO). Avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La loi sur le renseignement. 1, De la définition d'un cadre légal à la légitimation d'un nouveau régime de surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Mégie, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.63-69 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : espionnage / législation / politique judiciaire / télésurveillance Résumé : Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité d'une surveillance de masse, dérives. Présentation du régime technologique de surveillance français : création des services de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), de la SDIG (Sous-direction de l'information générale) et de la DRPP (Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris), objectifs. Analyse de la répartition institutionnelle des compétences : place prépondérante des ministères de la Défense et de l'Intérieur, limites du rôle du ministère de la Justice et conséquences. Contexte de "guerre" contre le terrorisme : attentats de janvier 2015 et utilisation de procédures judiciaires dérogatoires au droit commun pour la lutte contre le terrorisme, risques d'instrumentalisation de cette lutte pour légitimer une surveillance plus large, dérives possibles. Présentation des nouvelles technologies de la surveillance, cadre légal des "boîtes noires" des FAI (fournisseurs d'accès Internet) et de l'usage de métadonnées et données personnelles. Point de vue : risques de fichage de masse, anonymat des données et dispositif des IMSI catchers (antennes-relais de captation de conversations téléphoniques). Rôle de contrôle administratif de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : composition, fonctionnement. Débat sur le rôle de la CEDH (Commission européenne des Droits de l'Homme), risques de la surveillance massive et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi sur le renseignement. 1, De la définition d'un cadre légal à la légitimation d'un nouveau régime de surveillance [texte imprimé] / Antoine Mégie, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.63-69.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : espionnage / législation / politique judiciaire / télésurveillance Résumé : Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité d'une surveillance de masse, dérives. Présentation du régime technologique de surveillance français : création des services de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), de la SDIG (Sous-direction de l'information générale) et de la DRPP (Direction du Renseignement de la préfecture de police de Paris), objectifs. Analyse de la répartition institutionnelle des compétences : place prépondérante des ministères de la Défense et de l'Intérieur, limites du rôle du ministère de la Justice et conséquences. Contexte de "guerre" contre le terrorisme : attentats de janvier 2015 et utilisation de procédures judiciaires dérogatoires au droit commun pour la lutte contre le terrorisme, risques d'instrumentalisation de cette lutte pour légitimer une surveillance plus large, dérives possibles. Présentation des nouvelles technologies de la surveillance, cadre légal des "boîtes noires" des FAI (fournisseurs d'accès Internet) et de l'usage de métadonnées et données personnelles. Point de vue : risques de fichage de masse, anonymat des données et dispositif des IMSI catchers (antennes-relais de captation de conversations téléphoniques). Rôle de contrôle administratif de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) : composition, fonctionnement. Débat sur le rôle de la CEDH (Commission européenne des Droits de l'Homme), risques de la surveillance massive et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La loi sur le renseignement. 2, Une loi polysémique et ambivalente Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Chopin, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.70-74 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : espionnage / législation / politique judiciaire / télésurveillance Résumé : Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique des deux situations et tradition de surveillance intérieure française. Analyse de trois dimensions de la loi sur le renseignement : dangers de l'extension des moyens de surveillance et de l'autorisation formelle de pratiques de renseignement diverses, critique du trop large spectre des "boîtes noires" de surveillance placées chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et dimension politique et non neutre du renseignement. Rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) remplaçant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et limites. Impact de la formalisation des pratiques de surveillance : abandon de la raison d'Etat, impact et avenir. Historique de la loi sur le renseignement et renversement vers une unité de la Communauté du renseignement, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La loi sur le renseignement. 2, Une loi polysémique et ambivalente [texte imprimé] / Olivier Chopin, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.70-74.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : espionnage / législation / politique judiciaire / télésurveillance Résumé : Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique des deux situations et tradition de surveillance intérieure française. Analyse de trois dimensions de la loi sur le renseignement : dangers de l'extension des moyens de surveillance et de l'autorisation formelle de pratiques de renseignement diverses, critique du trop large spectre des "boîtes noires" de surveillance placées chez les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et dimension politique et non neutre du renseignement. Rôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) remplaçant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et limites. Impact de la formalisation des pratiques de surveillance : abandon de la raison d'Etat, impact et avenir. Historique de la loi sur le renseignement et renversement vers une unité de la Communauté du renseignement, avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'érosion du juge d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Gildas Roussel, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.75-79 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : métier : justice / réforme Résumé : Le point sur la fonction de juge d'instruction, en 2015. Rôle actuel dans la procédure pénale : information des affaires criminelles, de certaines affaires délictuelles. Concurrence des magistrats du parquet, du juge des libertés et de la détention et de la police judiciaire. Historique de la fonction : statut d'officier de police judiciaire et indépendance, limites de la capacité à mener les investigations et sous-traitance par la police judiciaire. Pouvoir d'initiative illimité et pouvoir d'autorisation des nouveaux outils d'investigation intrusifs, risques. Progrès des droits de la défense, réduction du rôle du juge d'instruction dans la justice pénale vers un magistrat instructeur, notamment avec l'utilisation de l'enquête préliminaire du ressort de la police judiciaire. Impact : diminution de la part de l'information sur l'ensemble des procédures. Renforcement de la collégialité de l'information avec la loi du 5 mars 2007, avenir du juge d'instruction dans le contexte actuel : projets d'Henri Donnedieu de Vabres, de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (Mireille Delmas-Marty) et de Philippe Léger. Arguments en faveur du maintien du juge d'instruction : indépendance, place des droits de la défense et possibilité d'être saisi par plainte avec constitution de partie civile, impact possible de sa disparition. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'érosion du juge d'instruction [texte imprimé] / Gildas Roussel, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.75-79.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : métier : justice / réforme Résumé : Le point sur la fonction de juge d'instruction, en 2015. Rôle actuel dans la procédure pénale : information des affaires criminelles, de certaines affaires délictuelles. Concurrence des magistrats du parquet, du juge des libertés et de la détention et de la police judiciaire. Historique de la fonction : statut d'officier de police judiciaire et indépendance, limites de la capacité à mener les investigations et sous-traitance par la police judiciaire. Pouvoir d'initiative illimité et pouvoir d'autorisation des nouveaux outils d'investigation intrusifs, risques. Progrès des droits de la défense, réduction du rôle du juge d'instruction dans la justice pénale vers un magistrat instructeur, notamment avec l'utilisation de l'enquête préliminaire du ressort de la police judiciaire. Impact : diminution de la part de l'information sur l'ensemble des procédures. Renforcement de la collégialité de l'information avec la loi du 5 mars 2007, avenir du juge d'instruction dans le contexte actuel : projets d'Henri Donnedieu de Vabres, de la Commission Justice pénale et droits de l'homme (Mireille Delmas-Marty) et de Philippe Léger. Arguments en faveur du maintien du juge d'instruction : indépendance, place des droits de la défense et possibilité d'être saisi par plainte avec constitution de partie civile, impact possible de sa disparition. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La généralisation du tiers payant. Enjeux économiques et conséquences pour les acteurs du système de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Barnay, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.80-84 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : réforme / système de santé Mots-clés : prestation d'assurance maladie Résumé : Le point sur le projet de loi de modernisation du système de santé et l'impact de la généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, en 2015. Débat sur le fait que cette généralisation soit équitable : retour sur la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) et inégalités d'accès aux soins pour la population, exemple des patients en ALD (affection de longue durée). Objectifs de la généralisation de la dispense d'avance de frais, et limites de la généralisation du tiers payant : amplification des inégalités liées à la couverture complémentaire santé. Détail du "contrat social implicite" du financement des dépenses de santé : redistribution intergénérationnelle. Point de vue sur l'influence de l'apparente gratuité des soins sur un possible consumérisme de soins de santé et mesures de pondération. Impact possible sur la médecine libérale et sur les pouvoirs de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), en position de force via la rémunération directe des médecins. Conditions de la réussite de la généralisation du tiers payant et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La généralisation du tiers payant. Enjeux économiques et conséquences pour les acteurs du système de santé [texte imprimé] / Thomas Barnay, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.80-84.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : réforme / système de santé Mots-clés : prestation d'assurance maladie Résumé : Le point sur le projet de loi de modernisation du système de santé et l'impact de la généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, en 2015. Débat sur le fait que cette généralisation soit équitable : retour sur la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) et inégalités d'accès aux soins pour la population, exemple des patients en ALD (affection de longue durée). Objectifs de la généralisation de la dispense d'avance de frais, et limites de la généralisation du tiers payant : amplification des inégalités liées à la couverture complémentaire santé. Détail du "contrat social implicite" du financement des dépenses de santé : redistribution intergénérationnelle. Point de vue sur l'influence de l'apparente gratuité des soins sur un possible consumérisme de soins de santé et mesures de pondération. Impact possible sur la médecine libérale et sur les pouvoirs de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), en position de force via la rémunération directe des médecins. Conditions de la réussite de la généralisation du tiers payant et avenir. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Laurent Davezies : "Le Nouvel Egoïsme territorial" (Seuil - La République des idées, 2015) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.85-87 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)Descripteurs : Etat / politique économique Mots-clés : administration publique Résumé : Présentation de l'essai de Laurent Davezies sur la menace sociale, économique et politique liée à la fragmentation des Etats, en Europe en particulier, en 2015. Historique de la fragmentation des nations : mouvements régionalistes européens et séparatismes. Détail de la "loi des 5000 dollars", dynamiques des "pôles de croissance" entraînant la convergence territoriale et du "cycle de vie du produit", fin de la convergence interrégionale spontanée. Le point sur le modèle occidental de cohésion territoriale : réduction des inégalités interrégionales, analyse des causes de l'efficacité de la redistribution aux Etats-Unis et en Europe. Théorie de l'"automne de la solidarité" : accroissement des inégalités économiques entre territoires. Débat sur la taille idéale d'un pays par rapport aux enjeux politiques et économiques, estimation du coût du morcellement d'Etats européens. Retour sur les effets de la décentralisation par rapport au fédéralisme fiscal, limites, objectifs de cohésion et principe de subsidiarité. Ambiguïté fondamentale de la valorisation territoriale, entre interdépendance et différenciation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Laurent Davezies : "Le Nouvel Egoïsme territorial" (Seuil - La République des idées, 2015) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.85-87.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 388 (09/2015)
Descripteurs : Etat / politique économique Mots-clés : administration publique Résumé : Présentation de l'essai de Laurent Davezies sur la menace sociale, économique et politique liée à la fragmentation des Etats, en Europe en particulier, en 2015. Historique de la fragmentation des nations : mouvements régionalistes européens et séparatismes. Détail de la "loi des 5000 dollars", dynamiques des "pôles de croissance" entraînant la convergence territoriale et du "cycle de vie du produit", fin de la convergence interrégionale spontanée. Le point sur le modèle occidental de cohésion territoriale : réduction des inégalités interrégionales, analyse des causes de l'efficacité de la redistribution aux Etats-Unis et en Europe. Théorie de l'"automne de la solidarité" : accroissement des inégalités économiques entre territoires. Débat sur la taille idéale d'un pays par rapport aux enjeux politiques et économiques, estimation du coût du morcellement d'Etats européens. Retour sur les effets de la décentralisation par rapport au fédéralisme fiscal, limites, objectifs de cohésion et principe de subsidiarité. Ambiguïté fondamentale de la valorisation territoriale, entre interdépendance et différenciation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
