[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)

Titre :	La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie-Claire Ponthoreau, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2017
Article :	p.55-57
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.55-57.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)

Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique