Bulletin N°391 Mention de date : 03/2016 Paru le : 01/03/2016 |
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Ajouter le résultat dans votre panierDes lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation / Michel Verpeaux / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.2-7 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative / démocratie locale Résumé : Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des lois Defferre à la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.2-7.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative / démocratie locale Résumé : Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, départementaux et municipaux ; limitation du cumul des mandats ; nouveaux droits des élus. Diversification des statuts des collectivités locales : cas de la Corse et de la France d'outre-mer. Nécessité d'une répartition des compétences : historique des transferts d'attribution depuis 1983 ; difficultés liées à la question des moyens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? / Gérard Marcou / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Marcou, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.8-13 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le mille-feuille territorial : une spécificité française ? [texte imprimé] / Gérard Marcou, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.8-13.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative / division administrative / Europe / France Résumé : Le point sur l'impact du nombre de strates de collectivités territoriales par rapport aux partenaires européens de la France. Historique de la réforme communale en Europe et typologie. Fonctionnement des modes de coopération intercommunale : exemples de l'Italie, de l'Espagne et du Royaume-Uni. Formation d'un système municipal à deux degrés, difficultés d'administration des grandes zones urbaines et exemples. Reconnaissance variable des autorités métropolitaines. Place souvent centrale de la commune dans les métropoles, comparaison avec la situation des Pays-Bas. Réforme des niveaux intermédiaires de l'administration territoriale : redéfinition des fonctions du département et de l'arrondissement, analyse des différentes situations en Europe. Pouvoir des régions : entre renforcement du contrôle budgétaire et poussées régionalistes centrifuges en Europe. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Origines et enjeux de la politique des métropoles / Nicolas Portier / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Origines et enjeux de la politique des métropoles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.14-19 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : agglomération urbaine Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Origines et enjeux de la politique des métropoles [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.14-19.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : agglomération urbaine Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ? / Romain Pasquier / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Pasquier, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.20-25 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : époque contemporaine / régionalisation Mots-clés : région (division administrative) réforme administrative Résumé : Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation des régions depuis les années 1990 : extension du champ d'action des régions ; faiblesse de leur pouvoir normatif ; importance de la subvention et du cofinancement comme moyens d'influence. Question de l'égalité territoriale : différenciation institutionnelle et socio-économique ; scénarios possibles concernant l'articulation entre régions et métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ? [texte imprimé] / Romain Pasquier, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.20-25.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : époque contemporaine / régionalisation Mots-clés : région (division administrative) réforme administrative Résumé : Le point sur la question des régions dans les réformes territoriales en France. Historique et difficultés du processus de régionalisation depuis le début du 20e siècle. Les lois de décentralisation de 1982. Difficultés de l'institutionnalisation des régions depuis les années 1990 : extension du champ d'action des régions ; faiblesse de leur pouvoir normatif ; importance de la subvention et du cofinancement comme moyens d'influence. Question de l'égalité territoriale : différenciation institutionnelle et socio-économique ; scénarios possibles concernant l'articulation entre régions et métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange Grégory / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Quel avenir pour les départements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Ange Grégory, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.26-31 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : département (division administrative) Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quel avenir pour les départements ? [texte imprimé] / Marie-Ange Grégory, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.26-31.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : département (division administrative) Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation / Rémy Le Saout / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Le Saout, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.32-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : époque contemporaine / législation Mots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation [texte imprimé] / Rémy Le Saout, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.32-37.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : époque contemporaine / législation Mots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales / Marie-Christine Steckel-Assouère / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.38-42 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales [texte imprimé] / Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.38-42.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Décentralisation : nous sommes loin du compte / Philippe Estèbe / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Décentralisation : nous sommes loin du compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Estèbe, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.43-48 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : décentralisation administrative Résumé : Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception séculaire des Français. Historique et causes de la vénération du pouvoir d'Etat. Analyse du processus de décentralisation comme continuation du corporatisme territorial et social. Conditions nécessaires pour de véritables pouvoirs locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Décentralisation : nous sommes loin du compte [texte imprimé] / Philippe Estèbe, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.43-48.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : décentralisation administrative Résumé : Le point sur les conséquences sociales et politiques de la décentralisation en France, comparée aux autres pays européens. Causes et effets du conservatisme territorial. Limites de l'efficacité de la décentralisation et causes de la déception séculaire des Français. Historique et causes de la vénération du pouvoir d'Etat. Analyse du processus de décentralisation comme continuation du corporatisme territorial et social. Conditions nécessaires pour de véritables pouvoirs locaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique / Pierre Sadran / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sadran, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.49-54 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : démocratie locale Résumé : Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des collectivités locales comme espace de redynamisation de la démocratie locale. Limites de la décentralisation pour inciter l'implication citoyenne : processus de rétraction de la participation électorale aux élections locales depuis 1982. Faible mobilisation autour de la démocratie participative. Conséquences de la professionnalisation en politique et de la faiblesse de la culture délibérative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement politique [texte imprimé] / Pierre Sadran, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.49-54.
Statistiques.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : démocratie locale Résumé : Le point sur les carences de la démocratie locale en France. Causes de la défiance envers le politique, du "désenchantement politique". Impact sur la participation politique du citoyen, notamment lors de l'élection présidentielle. Potentiel des collectivités locales comme espace de redynamisation de la démocratie locale. Limites de la décentralisation pour inciter l'implication citoyenne : processus de rétraction de la participation électorale aux élections locales depuis 1982. Faible mobilisation autour de la démocratie participative. Conséquences de la professionnalisation en politique et de la faiblesse de la culture délibérative. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? / Serge Morvan / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Morvan, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.55-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / Etat Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? [texte imprimé] / Serge Morvan, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.55-60.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / Etat Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir / Valérie Chatel / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Chatel, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.61-66 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : fonction publique territoriale Résumé : Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépendance. Les caractéristiques de cette fonction publique d'emploi. Les causes de la mauvaise perception des fonctionnaires territoriaux. La diversité des métiers, la difficulté de gestion des conditions de travail et des cultures professionnelle. L'évolution de la fonction publique territoriale ; les défis à relever. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir [texte imprimé] / Valérie Chatel, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.61-66.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : fonction publique territoriale Résumé : Le point sur les changements affectant la fonction publique territoriale, suite à la décentralisation. Historique de la fonction publique territoriale. Le socle commun de valeurs du service public : objectifs d'égalité, responsabilité et indépendance. Les caractéristiques de cette fonction publique d'emploi. Les causes de la mauvaise perception des fonctionnaires territoriaux. La diversité des métiers, la difficulté de gestion des conditions de travail et des cultures professionnelle. L'évolution de la fonction publique territoriale ; les défis à relever. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits / Florence Burgat / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Burgat, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.67-72 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : protection des animaux Résumé : Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits légaux ; conditions pour un être d'avoir des droits, prétention valide contre autrui. Question sur la possibilité d'être bénéficiaire de devoirs sans avoir de droits : des devoirs directs et indirects, les positions opposées de Kant et de Schopenhauer ; les devoirs de bienfaisance pour Hugo Engelhardt ; le refus de droits pour les animaux avec le contractualisme du fait du défaut de réciprocité des droits et devoirs. Limites de la thèse des devoirs à l'égard d'un individu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 1, Des devoirs parce que des droits [texte imprimé] / Florence Burgat, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.67-72.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : protection des animaux Résumé : Le point sur le statut légal de l'animal. Débat : reconnaissance des droits à l'animal ou devoirs de l'homme envers l'animal alors privé de droits. Définition de la notion de droit : droits moraux (droit naturel ou droits originaires) et droits légaux ; conditions pour un être d'avoir des droits, prétention valide contre autrui. Question sur la possibilité d'être bénéficiaire de devoirs sans avoir de droits : des devoirs directs et indirects, les positions opposées de Kant et de Schopenhauer ; les devoirs de bienfaisance pour Hugo Engelhardt ; le refus de droits pour les animaux avec le contractualisme du fait du défaut de réciprocité des droits et devoirs. Limites de la thèse des devoirs à l'égard d'un individu. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine / Florence Bellivier / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Bellivier, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.73-77 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et rural, l'article 515-14 (loi du 16 février 2015) reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les enjeux de la lutte pour la cause animale : protection des bêtes contre la maltraitance, dénonciation du spécisme. La défense de la cause animale et la vision anthropomorphiste, la question de la personnalité juridique de l'animal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des droits pour les animaux ou des devoirs à leur égard ?. 2, Protection des animaux et responsabilité humaine [texte imprimé] / Florence Bellivier, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.73-77.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : protection des animaux Résumé : Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et rural, l'article 515-14 (loi du 16 février 2015) reconnaissant que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les enjeux de la lutte pour la cause animale : protection des bêtes contre la maltraitance, dénonciation du spécisme. La défense de la cause animale et la vision anthropomorphiste, la question de la personnalité juridique de l'animal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'avenir du système de retraite complémentaire / Dominique Argoud / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : L'avenir du système de retraite complémentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Argoud, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.79-83 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Mots-clés : assurance retraite personnelle Résumé : Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visibilité par rapport au régime général, gouvernance par des acteurs différents, système à points ; un complément dans le montant des retraites. Les réformes en cours : historique des ajustements entre retraites de base et complémentaires depuis 1983 ; dispositions de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, système de bonus-malus, création d'un régime unique de retraite complémentaire pour tout le secteur privé, limites pour la simplification du système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir du système de retraite complémentaire [texte imprimé] / Dominique Argoud, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.79-83.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Mots-clés : assurance retraite personnelle Résumé : Le point sur les régimes de retraite complémentaires. Fonctionnement du système des retraites complémentaires : historique, caractéristiques ; principaux régimes complémentaires, AGIRC, ARRCO et IRCANTEC ; éléments expliquant son manque de visibilité par rapport au régime général, gouvernance par des acteurs différents, système à points ; un complément dans le montant des retraites. Les réformes en cours : historique des ajustements entre retraites de base et complémentaires depuis 1983 ; dispositions de l'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, système de bonus-malus, création d'un régime unique de retraite complémentaire pour tout le secteur privé, limites pour la simplification du système. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar / Anne Epaulard / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Epaulard, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.85-90 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : concurrence / transport de voyageurs / transport routier Résumé : Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisation des transports routiers de voyageurs avant l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocars ; place de l'autocar dans les déplacements longue distance. Impact de la libéralisation pour les consommateurs : amélioration de la mobilité et réponse à une demande de transports à des tarifs moindres. Nécessité d'une concurrence adaptée et d'une régulation : rôle de la politique de la concurrence ; accès aux gares routières ; risques pour les transports ferroviaires ; bilan environnemental. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'ouverture à la concurrence des lignes d'autocar [texte imprimé] / Anne Epaulard, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.85-90.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : concurrence / transport de voyageurs / transport routier Résumé : Le point sur les effets de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 sur le transport interurbain de voyageurs en France. La libéralisation tardive du transport interurbain par autocars : organisation des transports routiers de voyageurs avant l'ouverture à la concurrence des lignes d'autocars ; place de l'autocar dans les déplacements longue distance. Impact de la libéralisation pour les consommateurs : amélioration de la mobilité et réponse à une demande de transports à des tarifs moindres. Nécessité d'une concurrence adaptée et d'une régulation : rôle de la politique de la concurrence ; accès aux gares routières ; risques pour les transports ferroviaires ; bilan environnemental. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015) / Antoine Saint-Denis / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015) Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.91-93 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : analyse des données / gestion de données Résumé : Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des données. Portée du calcul par rapport à l'accumulation des données personnelles sur l'individu. Valeur des données et de leur analyse. Absence de neutralité des contenus. Nécessité de renouveler la protection de la vie privée. Paradoxe d'emprisonnement des citoyens dans le conformisme via trop de liberté ("comportalisme radical"). Pistes d'opposition des citoyens aux calculateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dominique Cardon. "A quoi rêvent les algorithmes - Nos vies à l'heure des big data" (Seuil - La République des idées, 2015) [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.91-93.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : analyse des données / gestion de données Résumé : Présentation de l'essai "A quoi rêvent les algorithmes : Nos vies à l'heure des big data" de Dominique Cardon portant sur les données massives et leur traitement automatisé. Fonctionnement du système dit "big data". Techniques de mesure des données. Portée du calcul par rapport à l'accumulation des données personnelles sur l'individu. Valeur des données et de leur analyse. Absence de neutralité des contenus. Nécessité de renouveler la protection de la vie privée. Paradoxe d'emprisonnement des citoyens dans le conformisme via trop de liberté ("comportalisme radical"). Pistes d'opposition des citoyens aux calculateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique