|
Bulletin N°009 Mention de date : 03/2016 Paru le : 01/03/2016 |
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierComprendre la fiscalité / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
Titre : Comprendre la fiscalité Type de document : texte imprimé Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.2-112 Note générale : Bibliographies, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comprendre la fiscalité [texte imprimé] . - La Documentation Française, 2016 . - p.2-112.
Bibliographies, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Résumé : Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétitivité. Le système de prélèvements. La redistribution. Les régimes dérogatoires et leur complexité. Le système fiscal et la mondialisation. Les prélèvements obligatoires et la protection sociale. L'évasion fiscale. La fiscalité des entreprises dans le contexte international. La notion de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La politique fiscale : objectifs et contraintes Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.5-12 Note générale : Bibliographie, schéma, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : politique fiscale Résumé : Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de richesses ; les contraintes légales, les distorsions et pertes sèches, l'incidence fiscale, la dimension internationale. Encadrés : composition du système socio-fiscal français ; perte sèche et arbitrage équité/efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La politique fiscale : objectifs et contraintes [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.5-12.
Bibliographie, schéma, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : politique fiscale Résumé : Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de richesses ; les contraintes légales, les distorsions et pertes sèches, l'incidence fiscale, la dimension internationale. Encadrés : composition du système socio-fiscal français ; perte sèche et arbitrage équité/efficacité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.13-19 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Mots-clés : recette fiscale Résumé : Le point sur l'utilisation des recettes fiscales par l'Etat : la priorité de la stabilité et de la sécurité de l'action publique ; les instruments de maximisation des recettes fiscales ; la quête de rendement de l'impôt et l'élévation de la charge fiscale ; la recherche de l'harmonisation fiscale et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Encadré : choix de la matière imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? [texte imprimé] / Alexandre Dumont, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.13-19.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Mots-clés : recette fiscale Résumé : Le point sur l'utilisation des recettes fiscales par l'Etat : la priorité de la stabilité et de la sécurité de l'action publique ; les instruments de maximisation des recettes fiscales ; la quête de rendement de l'impôt et l'élévation de la charge fiscale ; la recherche de l'harmonisation fiscale et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Encadré : choix de la matière imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fiscalité : une affaire de psychologie et de morale Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile Bazart, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.20-26 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : impôt Mots-clés : étude psychologique Résumé : Le point sur la psychologie fiscale : la dimension morale et psychologique de l'acte d'imposition et de sa représentation chez le contribuable ; l'analyse de l'acceptation variable du système et des réactions à la fiscalité ; la notion de contrat fiscal et d'acceptabilité fiscale. Encadré : les contrôles sur pièces et sur place par l'administration fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : une affaire de psychologie et de morale [texte imprimé] / Cécile Bazart, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.20-26.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : impôt Mots-clés : étude psychologique Résumé : Le point sur la psychologie fiscale : la dimension morale et psychologique de l'acte d'imposition et de sa représentation chez le contribuable ; l'analyse de l'acceptation variable du système et des réactions à la fiscalité ; la notion de contrat fiscal et d'acceptabilité fiscale. Encadré : les contrôles sur pièces et sur place par l'administration fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.27-33 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : redevance d'usage Résumé : Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité [texte imprimé] / Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.27-33.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : redevance d'usage Résumé : Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilbert Orsoni, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.35-41 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 1916-2016 : un système fiscal en transition permanente [texte imprimé] / Gilbert Orsoni, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.35-41.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : 20e siècle / 21e siècle / système fiscal Résumé : Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un siècle, niveau de progressivité, interventionnisme fiscal, la réflexion permanente sur le système fiscal. Encadré : les modalités de prélèvement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fiscalité française et compétitivité : une alliance sous contraintes Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Guillou, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.42-49 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : compétitivité / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la priorité donnée au principe d'équité au détriment de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité française et compétitivité : une alliance sous contraintes [texte imprimé] / Sarah Guillou, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.42-49.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : compétitivité / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la priorité donnée au principe d'équité au détriment de la compétitivité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Système de prélèvements : de l'ajustement permanent à la réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Gilbert, Auteur ; Etienne Lehmann, Auteur ; Thierry Madiès Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.50-56 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : réforme économique / système fiscal Résumé : Le point sur le système fiscal en France : la question de sa réforme ; la complexité et l'illisibilité du système des prélèvements ; l'analyse du système, impôt sur les bénéfices des sociétés, fiscalité locale, imposition des revenus (IR) ; la proposition de critères pour sa réforme effective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Système de prélèvements : de l'ajustement permanent à la réforme [texte imprimé] / Guy Gilbert, Auteur ; Etienne Lehmann, Auteur ; Thierry Madiès . - La Documentation Française, 2016 . - p.50-56.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : réforme économique / système fiscal Résumé : Le point sur le système fiscal en France : la question de sa réforme ; la complexité et l'illisibilité du système des prélèvements ; l'analyse du système, impôt sur les bénéfices des sociétés, fiscalité locale, imposition des revenus (IR) ; la proposition de critères pour sa réforme effective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Système de prélèvement et redistribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Le Cacheux, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.57-63 Note générale : Bibliographie, statistiques, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : politique des revenus / prélèvement fiscal Résumé : Le point sur la redistribution des prélèvements fiscaux : l'émergence de l'idée d'une fiscalité redistributive à la fin du 19e siècle, la définition de l'assiette du prélèvement et de l'identité du contribuable ; le recul de la progressivité des systèmes d'impôts directs dans les pays développés et la baisse de leur redistribution ; l'ouverture des économies et la concurrence fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Système de prélèvement et redistribution [texte imprimé] / Jacques Le Cacheux, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.57-63.
Bibliographie, statistiques, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : politique des revenus / prélèvement fiscal Résumé : Le point sur la redistribution des prélèvements fiscaux : l'émergence de l'idée d'une fiscalité redistributive à la fin du 19e siècle, la définition de l'assiette du prélèvement et de l'identité du contribuable ; le recul de la progressivité des systèmes d'impôts directs dans les pays développés et la baisse de leur redistribution ; l'ouverture des économies et la concurrence fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le maux, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.64-70 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dépenses fiscales et complexité fiscale : un "choix public" [texte imprimé] / Benoît Le maux, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.64-70.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analyse de ces régimes dérogatoires en France ; l'évaluation de leur efficacité ; les préconisations du rapport Guillaume. Encadré : les principales dépenses fiscales par mission en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Quel système fiscal dans un monde ouvert ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Simula, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.72-80 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : mondialisation : économie politique / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des inégalités dans les pays développés ; la question de la redistribution des richesses dans une économie ouverte ; la conciliation des avantages de l'ouverture avec l'efficacité économique et la justice sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quel système fiscal dans un monde ouvert ? [texte imprimé] / Laurent Simula, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.72-80.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : mondialisation : économie politique / politique fiscale / système fiscal Résumé : Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des inégalités dans les pays développés ; la question de la redistribution des richesses dans une économie ouverte ; la conciliation des avantages de l'ouverture avec l'efficacité économique et la justice sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Prélèvements obligatoires et protection sociale : quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Zemmour, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.81-87 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : impôt / protection sociale Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire impôts et cotisations sociales : l'évolution des structures de financement de la protection sociale ; l'impact des cotisations sociales sur le coût du travail ; la pression de la mondialisation économique ; la recherche de nouvelles sources de financement ; la crise de la soutenabilité des dépenses sociales. Encadré : le revenu garanti / universel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Prélèvements obligatoires et protection sociale : quels enjeux ? [texte imprimé] / Michaël Zemmour, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.81-87.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : impôt / protection sociale Résumé : Le point sur les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire impôts et cotisations sociales : l'évolution des structures de financement de la protection sociale ; l'impact des cotisations sociales sur le coût du travail ; la pression de la mondialisation économique ; la recherche de nouvelles sources de financement ; la crise de la soutenabilité des dépenses sociales. Encadré : le revenu garanti / universel. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Crise des finances publiques et évasion fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Monnier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.89-96 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : évasion fiscale / finances publiques / fraude fiscale Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Crise des finances publiques et évasion fiscale [texte imprimé] / Jean-Marie Monnier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.89-96.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : évasion fiscale / finances publiques / fraude fiscale Résumé : Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitement fiscal, complexité du système fiscal, mondialisation de l'économie, développement des nouvelles technologies de la communication et de l'information, nouvelles activités sous-fiscalisées, déterritorialisation des bases taxables ; le manque à gagner pour les finances publiques ; la nécessité de la lutte contre la fraude. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Fiscalité des entreprises : des contraintes de plus en plus fortes dans un contexte très international Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Halba, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.97-103 Note générale : Bibliographie, webographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : entreprise / prélèvement fiscal / système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité des entreprises : un système de prélèvement de plus en plus complexe ; l'inflation de prélèvements et un environnement d'une grande insécurité juridique ; l'accroissement des obligations comptables et documentaires ; l'enjeu de l'accès aux informations de l'entreprise pour le prélèvement de l'impôt ; la recherche de transparence financière ; le climat de défiance vis-à-vis des entreprises et l'absence d'une réflexion sur la fiscalité des acteurs économiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité des entreprises : des contraintes de plus en plus fortes dans un contexte très international [texte imprimé] / Gauthier Halba, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.97-103.
Bibliographie, webographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : entreprise / prélèvement fiscal / système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité des entreprises : un système de prélèvement de plus en plus complexe ; l'inflation de prélèvements et un environnement d'une grande insécurité juridique ; l'accroissement des obligations comptables et documentaires ; l'enjeu de l'accès aux informations de l'entreprise pour le prélèvement de l'impôt ; la recherche de transparence financière ; le climat de défiance vis-à-vis des entreprises et l'absence d'une réflexion sur la fiscalité des acteurs économiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'avenir peut-il être juste fiscalement ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Bouvier, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.104-112 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir peut-il être juste fiscalement ? [texte imprimé] / Michel Bouvier, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.104-112.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Descripteurs : système fiscal Mots-clés : solidarité publique Résumé : Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexion politique à mener pour une éthique générale et une nouvelle justice fiscale. Statistiques des recettes fiscales des pays de l'OCDE. Encadré : les idéologies et utopies fiscales. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
