[article]
| Titre : |
Quel accès au littoral en France ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Claire Baudiffier, Auteur |
| Editeur : |
Documentation française, 2018 |
| Article : |
p.114-120 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
côte : littoral / législation / milieu littoral
|
| Résumé : |
Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Quel accès au littoral en France ? [texte imprimé] / Claire Baudiffier, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.114-120. Langues : Français ( fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
| Descripteurs : |
côte : littoral / législation / milieu littoral
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| Résumé : |
Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Quel accès au littoral en France ? / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)