Bulletin N°397 Mention de date : 03/2017 Paru le : 01/03/2017 |
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Ajouter le résultat dans votre panierQuelle indépendance pour la justice ? / Isabelle Boucobza / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Quelle indépendance pour la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Boucobza, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.39-44 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle indépendance pour la justice ? [texte imprimé] / Isabelle Boucobza, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.39-44.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces incertitudes dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et dans la doctrine juridique ; les limites de lindépendance de la justice à légard du pouvoir exécutif (qui a un pouvoir de nomination) et des magistrats vis-à-vis de leurs supérieurs hiérarchiques (à lintérieur des ordres juridictionnels). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les magistrats de l'ordre judiciaire / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Les magistrats de l'ordre judiciaire Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.45 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du statut et des missions des magistrats du siège et des magistrats du parquet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les magistrats de l'ordre judiciaire [texte imprimé] . - Documentation française, 2017 . - p.45.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du statut et des missions des magistrats du siège et des magistrats du parquet. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le Conseil supérieur de la magistrature / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Le Conseil supérieur de la magistrature Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.46 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil supérieur de la magistrature [texte imprimé] . - Documentation française, 2017 . - p.46.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : justice / pouvoir judiciaire Résumé : Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La justice administrative / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La justice administrative Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.47 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice administrative [texte imprimé] . - Documentation française, 2017 . - p.47.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : juridiction administrative Résumé : Le point sur l'organisation de la justice administrative française : sa particularité par rapport à la justice administrative de la plupart des autres démocraties occidentales ; l'origine de cette spécificité ; la proximité entre le juge administratif et l'administration, la double fonction du Conseil d'Etat, son indépendance ; l'évolution de sa jurisprudence ; l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La Ve République : quel consensus ? / Philippe Raynaud / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La Ve République : quel consensus ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Raynaud, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.2-7 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / vie politique Résumé : Analyse de l'évolution de la perception du régime de la Ve République depuis 1958 : le consensus autour de la Ve République à ses débuts ; les objectifs et les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1962 (élection du président au suffrage universel), les évolutions du régime de la Ve République liées à lélection présidentielle de 1965, aux législatives de 1968, au référendum de 1969, aux élections présidentielles de 1969, 1974, 1981 et 1988 ; le consensus sur la Ve République dans les années 1980 ; la défiance qui sest installée depuis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Ve République : quel consensus ? [texte imprimé] / Philippe Raynaud, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.2-7.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / vie politique Résumé : Analyse de l'évolution de la perception du régime de la Ve République depuis 1958 : le consensus autour de la Ve République à ses débuts ; les objectifs et les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1962 (élection du président au suffrage universel), les évolutions du régime de la Ve République liées à lélection présidentielle de 1965, aux législatives de 1968, au référendum de 1969, aux élections présidentielles de 1969, 1974, 1981 et 1988 ; le consensus sur la Ve République dans les années 1980 ; la défiance qui sest installée depuis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fonction présidentielle sous la Ve République / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La fonction présidentielle sous la Ve République Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.8-12 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : chef d'Etat / Cinquième République : 1958- / constitution : politique Résumé : Analyse de la fonction présidentielle sous la Ve République : lélection du président au suffrage universel ; létendue des prérogatives du président de la République face au Parlement et au Premier ministre (pendant les périodes de cohabitation et hors de celles-ci) ; les spécificités du régime "semi-présidentiel" français comparé aux régimes présidentiels et parlementaires classiques ; les raisons de linstauration du quinquennat ; la question du renforcement de la présidentialisation entre 2012 et 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fonction présidentielle sous la Ve République [texte imprimé] . - Documentation française, 2017 . - p.8-12.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : chef d'Etat / Cinquième République : 1958- / constitution : politique Résumé : Analyse de la fonction présidentielle sous la Ve République : lélection du président au suffrage universel ; létendue des prérogatives du président de la République face au Parlement et au Premier ministre (pendant les périodes de cohabitation et hors de celles-ci) ; les spécificités du régime "semi-présidentiel" français comparé aux régimes présidentiels et parlementaires classiques ; les raisons de linstauration du quinquennat ; la question du renforcement de la présidentialisation entre 2012 et 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? / Pauline Türk / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Türk, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.13-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : droit constitutionnel / parlement / vie politique Résumé : Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche dune meilleure représentativité ; lévolution du rôle législatif du Parlement (la réforme du travail parlementaire, ses résultats et ses limites) ; sa mission de contrôle de laction du gouvernement et dévaluation des politiques publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La revalorisation du Parlement : jusqu'où ? [texte imprimé] / Pauline Türk, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.13-19.
Bibliographie.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : droit constitutionnel / parlement / vie politique Résumé : Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche dune meilleure représentativité ; lévolution du rôle législatif du Parlement (la réforme du travail parlementaire, ses résultats et ses limites) ; sa mission de contrôle de laction du gouvernement et dévaluation des politiques publiques. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? / Pascal Jan / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Jan, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.20-25 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 2016 et la réflexion de groupes de travail sur ces sujets. Les pistes damélioration du travail législatif : lencadrement du droit damendement ; lassociation des citoyens à la rédaction des projets de loi ; la révision de la procédure accélérée, le renforcement du rôle des commissions parlementaires, la simplification des procédures dexamen en séances plénières ; le contrôle du respect du domaine de la loi (pour éviter son empiétement sur le domaine réglementaire). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fabrication de la loi : quelles pistes de réformes ? [texte imprimé] / Pascal Jan, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.20-25.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 2016 et la réflexion de groupes de travail sur ces sujets. Les pistes damélioration du travail législatif : lencadrement du droit damendement ; lassociation des citoyens à la rédaction des projets de loi ; la révision de la procédure accélérée, le renforcement du rôle des commissions parlementaires, la simplification des procédures dexamen en séances plénières ; le contrôle du respect du domaine de la loi (pour éviter son empiétement sur le domaine réglementaire). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Système des partis et mode de scrutin : quelles évolutions ? / Pierre Bréchon / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Système des partis et mode de scrutin : quelles évolutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Bréchon, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.26-31 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Cinquième République : 1958- / mode de scrutin / mouvement politique / Quatrième République : 1946-1958 Résumé : Analyse des évolutions du système des partis politiques et des modes de scrutin en France, notamment pendant la IVe et la Ve République : lévolution de limage des partis politiques, leur développement en lien avec celui des systèmes démocratiques ; leurs fonctions ; leur évolution et celui du mode de scrutin jusquen 1958 ; la question des effets des modes de scrutin sur les systèmes partisans ; la bipolarisation autour de 4 grands partis entre 1958 et les années 1970 ; le bipartisme "imparfait" et lémiettement des partis qui prévalent depuis les années 1980 ; la question de lintroduction dun mode de scrutin proportionnel aux élections législatives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Système des partis et mode de scrutin : quelles évolutions ? [texte imprimé] / Pierre Bréchon, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.26-31.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / mode de scrutin / mouvement politique / Quatrième République : 1946-1958 Résumé : Analyse des évolutions du système des partis politiques et des modes de scrutin en France, notamment pendant la IVe et la Ve République : lévolution de limage des partis politiques, leur développement en lien avec celui des systèmes démocratiques ; leurs fonctions ; leur évolution et celui du mode de scrutin jusquen 1958 ; la question des effets des modes de scrutin sur les systèmes partisans ; la bipolarisation autour de 4 grands partis entre 1958 et les années 1970 ; le bipartisme "imparfait" et lémiettement des partis qui prévalent depuis les années 1980 ; la question de lintroduction dun mode de scrutin proportionnel aux élections législatives. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le renouvellement du personnel politique / Luc Rouban / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Le renouvellement du personnel politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Rouban, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.32-38 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : classe dirigeante / origine sociale Mots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse de la concentration des mandats électifs à l'intérieur dune élite, liée à la professionnalisation de la vie politique en France sous la Ve République : le thème du renouvellement du personnel politique dans le débat public, lévolution de la place des partis et de la critique du personnel politique sous la Ve République ; la loi dairain de la mutation des démocraties en régimes oligarchiques énoncée notamment par le sociologue Roberto Michels ; lanalyse de lévolution du profil social et de la représentativité des députés, des maires des villes de plus de 30 000 habitants et des conseillers régionaux. Statistiques : lévolution de la composition socioprofessionnelle de lAssemblée nationale entre 1958 et 2012 ; lâge moyen des députés par législature. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le renouvellement du personnel politique [texte imprimé] / Luc Rouban, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.32-38.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : classe dirigeante / origine sociale Mots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse de la concentration des mandats électifs à l'intérieur dune élite, liée à la professionnalisation de la vie politique en France sous la Ve République : le thème du renouvellement du personnel politique dans le débat public, lévolution de la place des partis et de la critique du personnel politique sous la Ve République ; la loi dairain de la mutation des démocraties en régimes oligarchiques énoncée notamment par le sociologue Roberto Michels ; lanalyse de lévolution du profil social et de la représentativité des députés, des maires des villes de plus de 30 000 habitants et des conseillers régionaux. Statistiques : lévolution de la composition socioprofessionnelle de lAssemblée nationale entre 1958 et 2012 ; lâge moyen des députés par législature. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? / Dominique Schnapper / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Schnapper, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.49-54 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de lévolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté dassociation"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; lexamen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et lintroduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur laction des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Conseil constitutionnel : quelle place dans les institutions ? Quelles évolutions ? [texte imprimé] / Dominique Schnapper, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.49-54.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel Résumé : Analyse de lévolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 juillet 1971 ("Liberté dassociation"), qui intègre le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité, et à la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 relative à son mode de saisine ; lexamen de son rôle depuis la révision constitutionnelle de 2008 et lintroduction des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité), sa philosophie, sa légitimité, la force du droit et le poids de la jurisprudence sur laction des conseillers. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 / Marie-Claire Ponthoreau / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claire Ponthoreau, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.55-57 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La spécificité du Conseil constitutionnel en question après la révision constitutionnelle de 2008 [texte imprimé] / Marie-Claire Ponthoreau, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.55-57.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil constitutionnel, aux procédures de contrôle des nominations des membres du Conseil et aux membres de droit ; les règles procédurales ayant renforcé le caractère juridictionnel du Conseil constitutionnel ; les attentes relatives à la motivation des décisions constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Vers une démocratie plus participative ? / Sandrine Rui / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Vers une démocratie plus participative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Rui, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.58-63 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : consultation politique / démocratie locale Résumé : Analyse de la place des mécanismes de démocratie participative en France : les mécanismes de participation directe ou semi-directe dans la Constitution de la Ve République (référendum, référendum dinitiative partagée, droit de pétition au niveau national et au niveau local) ; lélargissement et linstitutionnalisation de loffre publique de participation, la question de sa portée ; le foisonnement de loffre civile de participation, les caractéristiques et lintérêt de ces initiatives citoyennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Vers une démocratie plus participative ? [texte imprimé] / Sandrine Rui, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.58-63.
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in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : consultation politique / démocratie locale Résumé : Analyse de la place des mécanismes de démocratie participative en France : les mécanismes de participation directe ou semi-directe dans la Constitution de la Ve République (référendum, référendum dinitiative partagée, droit de pétition au niveau national et au niveau local) ; lélargissement et linstitutionnalisation de loffre publique de participation, la question de sa portée ; le foisonnement de loffre civile de participation, les caractéristiques et lintérêt de ces initiatives citoyennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'Etat et les territoires : quelle décentralisation ? / Pierre Sadran / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : L'Etat et les territoires : quelle décentralisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Sadran, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.64-69 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : 1980- / décentralisation administrative Résumé : Analyse des politiques de décentralisation menées en France depuis les années 1980 : leffort de centralisation poursuivi en France jusquà la 1re décennie de la Ve République ; la politique de décentralisation impulsée par la loi Defferre de 1982, la réforme Raffarin de 2003 et les lois "Hollande" de 2014 et 2015, le caractère pragmatique de ces réformes ; linscription de la politique de décentralisation dans le modèle républicain, son respect du principe dindivisibilité, les similarités dans les modes dexercice du pouvoir aux niveaux local et national ; la différenciation des territoires et la redéfinition des modalités de laction publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat et les territoires : quelle décentralisation ? [texte imprimé] / Pierre Sadran, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.64-69.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : 1980- / décentralisation administrative Résumé : Analyse des politiques de décentralisation menées en France depuis les années 1980 : leffort de centralisation poursuivi en France jusquà la 1re décennie de la Ve République ; la politique de décentralisation impulsée par la loi Defferre de 1982, la réforme Raffarin de 2003 et les lois "Hollande" de 2014 et 2015, le caractère pragmatique de ces réformes ; linscription de la politique de décentralisation dans le modèle républicain, son respect du principe dindivisibilité, les similarités dans les modes dexercice du pouvoir aux niveaux local et national ; la différenciation des territoires et la redéfinition des modalités de laction publique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Souveraineté nationale, Europe, mondialisation / Nicolas Roussellier / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Souveraineté nationale, Europe, mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Roussellier, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.70-75 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / mondialisation : économie politique / relations internationales Résumé : Analyse de lévolution de lexercice de la souveraineté nationale en France sous la Ve République : la volonté de ses fondateurs de restaurer la capacité daction du gouvernement en matière de politique intérieure et la souveraineté nationale dans la conduite de la politique extérieure ; la compatibilité de cet objectif avec la construction européenne à ses débuts ; limpact de la mondialisation sur létendue de la souveraineté nationale (perte par lEtat des instruments de politique économique ; demande de lopinion dun Etat fort ; défiance à légard de lUnion européenne). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Souveraineté nationale, Europe, mondialisation [texte imprimé] / Nicolas Roussellier, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.70-75.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / constitution : politique / mondialisation : économie politique / relations internationales Résumé : Analyse de lévolution de lexercice de la souveraineté nationale en France sous la Ve République : la volonté de ses fondateurs de restaurer la capacité daction du gouvernement en matière de politique intérieure et la souveraineté nationale dans la conduite de la politique extérieure ; la compatibilité de cet objectif avec la construction européenne à ses débuts ; limpact de la mondialisation sur létendue de la souveraineté nationale (perte par lEtat des instruments de politique économique ; demande de lopinion dun Etat fort ; défiance à légard de lUnion européenne). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Pierre Cahuc et André Zylberberg : "Le Négationnisme économique et comment s'en débarrasser" / Antoine Saint-Denis / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Pierre Cahuc et André Zylberberg : "Le Négationnisme économique et comment s'en débarrasser" Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Saint-Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.100-102 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : étude économique / sciences économiques Résumé : Présentation de louvrage des économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg défendant lidée que léconomie est une science expérimentale et critiquant les "économistes hétérodoxes" et les membres de lélite française qui, selon eux, ignorent les faits établis par la communauté des chercheurs : leur définition de léconomie comme science expérimentale ; leurs critiques envers les économistes "hétérodoxes" ; les connaissances validées par des approches expérimentales sur limpact des marchés financiers sur la croissance et la question de leur régulation, les effets des impôts et des dépenses publiques sur lactivité économique, la question de la pertinence des solutions malthusiennes, les comportements anti-concurrentiels, limpact du niveau des salaires et des charges sociales sur la croissance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pierre Cahuc et André Zylberberg : "Le Négationnisme économique et comment s'en débarrasser" [texte imprimé] / Antoine Saint-Denis, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.100-102.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : étude économique / sciences économiques Résumé : Présentation de louvrage des économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg défendant lidée que léconomie est une science expérimentale et critiquant les "économistes hétérodoxes" et les membres de lélite française qui, selon eux, ignorent les faits établis par la communauté des chercheurs : leur définition de léconomie comme science expérimentale ; leurs critiques envers les économistes "hétérodoxes" ; les connaissances validées par des approches expérimentales sur limpact des marchés financiers sur la croissance et la question de leur régulation, les effets des impôts et des dépenses publiques sur lactivité économique, la question de la pertinence des solutions malthusiennes, les comportements anti-concurrentiels, limpact du niveau des salaires et des charges sociales sur la croissance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réindustrialiser : oui, mais comment ? 1, Réindustrialiser à l'aide d'une politique industrielle fondée sur une vision future partagée / Sarah Guillou / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Réindustrialiser : oui, mais comment ? 1, Réindustrialiser à l'aide d'une politique industrielle fondée sur une vision future partagée Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah Guillou, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.77-82 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : industrie / politique industrielle Résumé : Analyse des avantages de la ré-industrialisation et des conditions de sa réussite : le phénomène de la désindustrialisation, ses spécificités en France ; ses inconvénients et les raisons du retour de la croyance en lindustrie ; les mesures de politique économique et industrielle susceptibles de dynamiser la production industrielle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réindustrialiser : oui, mais comment ? 1, Réindustrialiser à l'aide d'une politique industrielle fondée sur une vision future partagée [texte imprimé] / Sarah Guillou, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.77-82.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : industrie / politique industrielle Résumé : Analyse des avantages de la ré-industrialisation et des conditions de sa réussite : le phénomène de la désindustrialisation, ses spécificités en France ; ses inconvénients et les raisons du retour de la croyance en lindustrie ; les mesures de politique économique et industrielle susceptibles de dynamiser la production industrielle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réindustrialiser : oui, mais comment ? 2, Le dialogue social, facteur du développement productif / Henrik Uterwedde / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Réindustrialiser : oui, mais comment ? 2, Le dialogue social, facteur du développement productif Type de document : texte imprimé Auteurs : Henrik Uterwedde, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.83-87 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : Allemagne / industrie / négociation du travail Résumé : Analyse du rôle joué par le dialogue social dans le développement de lindustrie dun pays, à travers lexemple de léconomie allemande : le dynamisme de lindustrie allemande ; les raisons qui lexpliquent, le rôle des différents acteurs contribuant au développement industriel ; la qualité du dialogue social entre ces acteurs, son impact sur la compétitivité ; les conditions pour que les négociations sociales puissent devenir des facteurs de compétitivité ; réflexion sur la transférabilité du modèle allemand à la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réindustrialiser : oui, mais comment ? 2, Le dialogue social, facteur du développement productif [texte imprimé] / Henrik Uterwedde, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.83-87.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : Allemagne / industrie / négociation du travail Résumé : Analyse du rôle joué par le dialogue social dans le développement de lindustrie dun pays, à travers lexemple de léconomie allemande : le dynamisme de lindustrie allemande ; les raisons qui lexpliquent, le rôle des différents acteurs contribuant au développement industriel ; la qualité du dialogue social entre ces acteurs, son impact sur la compétitivité ; les conditions pour que les négociations sociales puissent devenir des facteurs de compétitivité ; réflexion sur la transférabilité du modèle allemand à la France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La croissance à moyen terme, stagnation ou changement de régime ? / Mickaël Clévenot / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : La croissance à moyen terme, stagnation ou changement de régime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mickaël Clévenot, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.88-93 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : crise économique Mots-clés : stagnation Résumé : Analyse de la situation économique et financière mondiale à laune de la crainte dune stagnation séculaire : lévolution des gains de productivité aux Etats-Unis et dans les pays avancés ; les thèses sur lévolution prochaine de la productivité globale des facteurs (PGF) ; le paradoxe de Solow et son lien avec les inégalités ; le régime de croissance financiarisé, limpact de la voie de lendettement privé et public et de lassouplissement de la politique monétaire, les phénomènes de malformation de capital. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La croissance à moyen terme, stagnation ou changement de régime ? [texte imprimé] / Mickaël Clévenot, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.88-93.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : crise économique Mots-clés : stagnation Résumé : Analyse de la situation économique et financière mondiale à laune de la crainte dune stagnation séculaire : lévolution des gains de productivité aux Etats-Unis et dans les pays avancés ; les thèses sur lévolution prochaine de la productivité globale des facteurs (PGF) ; le paradoxe de Solow et son lien avec les inégalités ; le régime de croissance financiarisé, limpact de la voie de lendettement privé et public et de lassouplissement de la politique monétaire, les phénomènes de malformation de capital. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats / Nathalie Mallet-Poujol / Documentation française (2017) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 397 (03/2017)
[article]
Titre : Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Editeur : Documentation française, 2017 Article : p.94-99 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)Descripteurs : législation / liberté de la presse Résumé : Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités déthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de lactionnariat) ; la consolidation de lindépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté dexpression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Législation 2016 sur les médias : la liberté et l'indépendance des journalistes en débats [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - Documentation française, 2017 . - p.94-99.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 397 (03/2017)
Descripteurs : législation / liberté de la presse Résumé : Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme économique dans les médias (missions du CSA et des comités déthique ; limitation des participations étrangères et amélioration de la transparence de lactionnariat) ; la consolidation de lindépendance des journalistes et de la protection des sources journalistiques ; les amendements relatifs à la liberté dexpression susceptibles de fragiliser la protection des journalistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique