[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)

Titre :	Organisation des juridictions françaises
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Documentation française, 2020
Article :	p.28-29
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction administrative / juridiction judiciaire
Résumé :	Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Organisation des juridictions françaises [texte imprimé] . - Documentation française, 2020 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)

Descripteurs :	juridiction administrative / juridiction judiciaire
Résumé :	Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le type d'infraction ; juridictions de second degré ; rôle de la Cour de cassation ; organisation de l'ordre administratif.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique