[article] 
inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)

Titre :	Un nouveau code de justice pénale des mineurs
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicolas Braconnay, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2020
Article :	p.50-52
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit des mineurs / droit pénal
Résumé :	Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Un nouveau code de justice pénale des mineurs [texte imprimé] / Nicolas Braconnay, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.50-52.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 416 (07/2020)

Descripteurs :	droit des mineurs / droit pénal
Résumé :	Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éducatif sur le répressif) ; type de juridictions spécialisées ; simplification de la procédure adaptée aux mineurs.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique