|
Bulletin N°415 Mention de date : 05/2020 Paru le : 01/05/2020 |
Exemplaires
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | ||||
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLe sport : quelle politique publique ? / Conseil d'Etat / Documentation française (2020) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 415 (05/2020)
Titre : Le sport : quelle politique publique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.5-15 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : politique sportive Résumé : Le point sur l'action de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de sport : modalités des politiques publiques et objectifs. Contexte de l'activité de spectacle sportif et portée sociale des compétitions sportives nationales et internationales, historique des activités commerciales liées au sport et impact ambivalent sur la santé. Partage des responsabilités de gouvernance entre Etat, collectivités territoriales et acteurs économiques, relation entre l'Etat et les fédérations sportives, recherche d'un modèle de gouvernance partagée ; importance du sport comme levier économique et social ; nécessité d'une concertation pour la régulation de la politique publique du sport : intérêt de la responsabilisation des acteurs ; objectifs sanitaires, éducatifs et culturels de la politique publique du sport et modes d'action ; nécessité d'une régulation économique et éthique du sport. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le sport : quelle politique publique ? [texte imprimé] / Conseil d'Etat, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.5-15.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : politique sportive Résumé : Le point sur l'action de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de sport : modalités des politiques publiques et objectifs. Contexte de l'activité de spectacle sportif et portée sociale des compétitions sportives nationales et internationales, historique des activités commerciales liées au sport et impact ambivalent sur la santé. Partage des responsabilités de gouvernance entre Etat, collectivités territoriales et acteurs économiques, relation entre l'Etat et les fédérations sportives, recherche d'un modèle de gouvernance partagée ; importance du sport comme levier économique et social ; nécessité d'une concertation pour la régulation de la politique publique du sport : intérêt de la responsabilisation des acteurs ; objectifs sanitaires, éducatifs et culturels de la politique publique du sport et modes d'action ; nécessité d'une régulation économique et éthique du sport. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Définition et enjeux de la souveraineté numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Türk, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.18-28 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : Etat / industrie informatique / politique industrielle Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la notion de souveraineté numérique dans le contexte de domination des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon) face aux Etats. Analyse du rapport de force entre les entreprises multinationales du numérique et les Etats, description du système de société post-westphalien, comparaison à une nouvelle forme de colonisation par les GAFAM et impact social ; historique de la notion de souveraineté numérique sur le plan international et organismes de contrôle, volonté de souveraineté numérique en France ; difficultés pour la définition de la souveraineté numérique, approche juridique via la souveraineté des Etats, souveraineté des GAFAM sur le plan économique, point de vue libéral et souveraineté numérique des utilisateurs ; impact juridique et politique au niveau national et limites, exemple de la "taxe GAFA", nécessité d'une protection de valeurs et droits à l'échelle de l'Europe, besoins au niveau international, nécessité d'éducation aux outils numériques, impact économique et industriel de la dépendance au secteur numérique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Définition et enjeux de la souveraineté numérique [texte imprimé] / Pauline Türk, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.18-28.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : Etat / industrie informatique / politique industrielle Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la notion de souveraineté numérique dans le contexte de domination des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon) face aux Etats. Analyse du rapport de force entre les entreprises multinationales du numérique et les Etats, description du système de société post-westphalien, comparaison à une nouvelle forme de colonisation par les GAFAM et impact social ; historique de la notion de souveraineté numérique sur le plan international et organismes de contrôle, volonté de souveraineté numérique en France ; difficultés pour la définition de la souveraineté numérique, approche juridique via la souveraineté des Etats, souveraineté des GAFAM sur le plan économique, point de vue libéral et souveraineté numérique des utilisateurs ; impact juridique et politique au niveau national et limites, exemple de la "taxe GAFA", nécessité d'une protection de valeurs et droits à l'échelle de l'Europe, besoins au niveau international, nécessité d'éducation aux outils numériques, impact économique et industriel de la dépendance au secteur numérique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Intelligence artificielle et souveraineté numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline Türk, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.28 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : intelligence artificielle Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la souveraineté numérique appliquée à l'intelligence artificielle (IA) : principes de fonctionnement de l'IA, sensibilité des données conservées par les robots et nécessité d'une souveraineté numérique les protégeant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Intelligence artificielle et souveraineté numérique [texte imprimé] / Pauline Türk, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : intelligence artificielle Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la souveraineté numérique appliquée à l'intelligence artificielle (IA) : principes de fonctionnement de l'IA, sensibilité des données conservées par les robots et nécessité d'une souveraineté numérique les protégeant. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et l'Europe ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Benhamou, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.30-39 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : industrie informatique / politique industrielle / Union européenne Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Analyse des sujets couverts par la notion de souveraineté numérique : impact économique, éthique et social et intérêt stratégique contre une possible vassalisation aux multinationales du numérique. Analyse du niveau stratégique des enjeux pour l'Europe en matière de souveraineté numérique : causes du retard ou retrait ; changements du secteur économique numérique (ubérisation, secteur automobile, santé connectée) et impact, risques d'ubérisation des Etats. Pistes stratégiques pour l'Europe : choix d'une troisième voie hors du "capitalisme de surveillance" et du modèle du "Crédit social" chinois, levier des politiques industrielles, possibilité de régulation du code ou "transparence qualifiée". Encadré : le potentiel de la santé connectée aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Souveraineté numérique : quelles stratégies pour la France et l'Europe ? [texte imprimé] / Bernard Benhamou, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.30-39.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : industrie informatique / politique industrielle / Union européenne Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Analyse des sujets couverts par la notion de souveraineté numérique : impact économique, éthique et social et intérêt stratégique contre une possible vassalisation aux multinationales du numérique. Analyse du niveau stratégique des enjeux pour l'Europe en matière de souveraineté numérique : causes du retard ou retrait ; changements du secteur économique numérique (ubérisation, secteur automobile, santé connectée) et impact, risques d'ubérisation des Etats. Pistes stratégiques pour l'Europe : choix d'une troisième voie hors du "capitalisme de surveillance" et du modèle du "Crédit social" chinois, levier des politiques industrielles, possibilité de régulation du code ou "transparence qualifiée". Encadré : le potentiel de la santé connectée aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La protection des données personnelles, un enjeu majeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure Denis, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.40-49 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Mots-clés : protection des données personnelles Résumé : Présentation du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des objectifs de protection des données personnelles. Contexte des échanges numériques mondialisés et de la généralisation des technologies numériques ; analyse du bilan annuel de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), volonté des individus pour l'appropriation des droits individuels, changements d'usages face au numérique, notion de "mort numérique" ; cadre juridique du RGPD, sanctions liées, droit de portabilité des données, fonctionnement du nouveau modèle de gouvernance via le comité européen à la protection des données (CEPD), impact du RGPD au niveau mondial, effets vertueux du modèle ; nécessité d'une gouvernance européenne des données et de la participation de l'Union européenne à la gouvernance mondiale des données sur le plan économique, stratégique et judiciaire. Encadrés : prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux ; mort numérique ou le devenir des données personnelles après un décès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La protection des données personnelles, un enjeu majeur [texte imprimé] / Marie-Laure Denis, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.40-49.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Mots-clés : protection des données personnelles Résumé : Présentation du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des objectifs de protection des données personnelles. Contexte des échanges numériques mondialisés et de la généralisation des technologies numériques ; analyse du bilan annuel de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), volonté des individus pour l'appropriation des droits individuels, changements d'usages face au numérique, notion de "mort numérique" ; cadre juridique du RGPD, sanctions liées, droit de portabilité des données, fonctionnement du nouveau modèle de gouvernance via le comité européen à la protection des données (CEPD), impact du RGPD au niveau mondial, effets vertueux du modèle ; nécessité d'une gouvernance européenne des données et de la participation de l'Union européenne à la gouvernance mondiale des données sur le plan économique, stratégique et judiciaire. Encadrés : prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux ; mort numérique ou le devenir des données personnelles après un décès. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La gouvernance du monde numérique : que fait l'Europe ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Blandin, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.50-57 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : industrie informatique / politique industrielle / Union européenne Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Le point sur le modèle de gouvernance numérique mis en oeuvre par l'Union européenne (UE). Historique du projet de gouvernance du numérique, intérêt de la notion de souveraineté sur le plan économique et éthique ; historique de la libéralisation des télécommunications et objectifs, stratégie de projection internationale européenne via la mise en place d'un marché unique numérique et fonctionnement ; détail des spécificités européennes en matière de protection des données personnelles et difficultés de la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La gouvernance du monde numérique : que fait l'Europe ? [texte imprimé] / Annie Blandin, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.50-57.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : industrie informatique / politique industrielle / Union européenne Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Le point sur le modèle de gouvernance numérique mis en oeuvre par l'Union européenne (UE). Historique du projet de gouvernance du numérique, intérêt de la notion de souveraineté sur le plan économique et éthique ; historique de la libéralisation des télécommunications et objectifs, stratégie de projection internationale européenne via la mise en place d'un marché unique numérique et fonctionnement ; détail des spécificités européennes en matière de protection des données personnelles et difficultés de la législation. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Transformer l'Etat pour l'adapter au monde numérique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Mabi, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.58-66 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : Etat Mots-clés : TIC (technologies de l'information et de la communication) administration publique Résumé : Le point sur les changements induits par le numérique sur la conception de l'Etat et l'action publique. Définition de la posture d'"Etat plateforme", objectifs sociaux et citoyens de l'utilisation de stratégies numériques comme l'ouverture des données publiques, types de services mis en place et cadre stratégique commun du système d'information de l'Etat ; défis et ambiguïtés de l'action publique numérique, nécessité de gérer l'opacité des dispositifs techniques dont le code source des algorithmes publics, limites du modèle de l'Etat géré comme une entreprise par rapport à l'intérêt général, redéfinition des partenariats publics-privés ; définition de la légitimité de l'Etat dans le cadre de la transformation numérique, possibilité d'une réelle souveraineté numérique, logique de "démocratie technique" et fonctionnement, logique de "distribution" de l'intérêt général envers des acteurs prestataires choisis par l'Etat et pistes de fonctionnement. Encadré : DINUM et Etalab. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Transformer l'Etat pour l'adapter au monde numérique ? [texte imprimé] / Clément Mabi, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.58-66.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : Etat Mots-clés : TIC (technologies de l'information et de la communication) administration publique Résumé : Le point sur les changements induits par le numérique sur la conception de l'Etat et l'action publique. Définition de la posture d'"Etat plateforme", objectifs sociaux et citoyens de l'utilisation de stratégies numériques comme l'ouverture des données publiques, types de services mis en place et cadre stratégique commun du système d'information de l'Etat ; défis et ambiguïtés de l'action publique numérique, nécessité de gérer l'opacité des dispositifs techniques dont le code source des algorithmes publics, limites du modèle de l'Etat géré comme une entreprise par rapport à l'intérêt général, redéfinition des partenariats publics-privés ; définition de la légitimité de l'Etat dans le cadre de la transformation numérique, possibilité d'une réelle souveraineté numérique, logique de "démocratie technique" et fonctionnement, logique de "distribution" de l'intérêt général envers des acteurs prestataires choisis par l'Etat et pistes de fonctionnement. Encadré : DINUM et Etalab. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Cyberdéfense : quelle stratégie pour la France ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Landais, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.68-75 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Le point sur la cyberdéfense comme composante d'une politique de souveraineté numérique : intérêt d'une stratégie de défense sur le plan numérique et objectifs. Contexte et définition de la souveraineté numérique, objectifs de souveraineté dans le contexte d'ère du numérique et dans l'espace numérique ; pistes pour préserver les fonctions régaliennes de l'Etat, exemples des crypto-monnaies et des menaces de cyber attaques ; intérêt de l'autonomie d'appréciation et de décision dans le cyberespace ; objectifs de maîtrise des réseaux, données et communications ; moyens financiers et humains de la cyberdéfense et limites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cyberdéfense : quelle stratégie pour la France ? [texte imprimé] / Claire Landais, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.68-75.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Le point sur la cyberdéfense comme composante d'une politique de souveraineté numérique : intérêt d'une stratégie de défense sur le plan numérique et objectifs. Contexte et définition de la souveraineté numérique, objectifs de souveraineté dans le contexte d'ère du numérique et dans l'espace numérique ; pistes pour préserver les fonctions régaliennes de l'Etat, exemples des crypto-monnaies et des menaces de cyber attaques ; intérêt de l'autonomie d'appréciation et de décision dans le cyberespace ; objectifs de maîtrise des réseaux, données et communications ; moyens financiers et humains de la cyberdéfense et limites. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Contrôle du cyberespace et souveraineté numérique en Russie Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Marangé, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.76-85 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : Internet / Russie Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Point sur la "sécurité informationelle" autour d'internet en Russie : état des lieux, objectifs et limites. Contexte et volonté de renforcement de la souveraineté numérique : historique du développement d'Internet en Russie et particularités, changements et volonté de contrôle de l'espace de communication et "stratégie i", judiciarisation et effets du contrôle de l'internet, paradoxe de l'instrumentalisation de la cybercriminalité ; limites techniques, dépendances matérielles de l'internet russe, politiques restrictives et impact, importance de la focalisation sur la couche sémantique du Web. Encadré : la RuNet et le monde francophone. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Contrôle du cyberespace et souveraineté numérique en Russie [texte imprimé] / Céline Marangé, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.76-85.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : Internet / Russie Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Point sur la "sécurité informationelle" autour d'internet en Russie : état des lieux, objectifs et limites. Contexte et volonté de renforcement de la souveraineté numérique : historique du développement d'Internet en Russie et particularités, changements et volonté de contrôle de l'espace de communication et "stratégie i", judiciarisation et effets du contrôle de l'internet, paradoxe de l'instrumentalisation de la cybercriminalité ; limites techniques, dépendances matérielles de l'internet russe, politiques restrictives et impact, importance de la focalisation sur la couche sémantique du Web. Encadré : la RuNet et le monde francophone. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Qu'est-ce que la souveraineté numérique ? Type de document : texte imprimé Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.86-91 Note générale : Bibliographie, chronologie, glossaire. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : Internet Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la notion de souveraineté numérique : historique et notions connexes, importance stratégique pour l'Etat, action de l'Union européenne en faveur de la souveraineté numérique des Etats. Encadrés : données chiffrées ; dessins de presse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qu'est-ce que la souveraineté numérique ? [texte imprimé] . - Documentation française, 2020 . - p.86-91.
Bibliographie, chronologie, glossaire.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : Internet Mots-clés : cyberdéfense Résumé : Définition de la notion de souveraineté numérique : historique et notions connexes, importance stratégique pour l'Etat, action de l'Union européenne en faveur de la souveraineté numérique des Etats. Encadrés : données chiffrées ; dessins de presse. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Rozenberg, Auteur ; Sylvain Kahn, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.93-103 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : Parlement européen Résumé : Débat autour du rôle du Parlement européen et de la possibilité de renforcer ses pouvoirs. Définition du rôle du Parlement européen et causes de sa mauvaise image, changements ; pistes de changement du mode de scrutin, principe du Spitzenkandidat et limites ; critiques du mode de nomination de la présidente Ursula von der Leyen en 2019 : limites de la procédure et impact sur le Parlement et la Commission européenne ; historique et possibilités d'élargissement des pouvoirs du Parlement européen, pistes d'amélioration sur le plan du budget et de l'absentéisme, limites du mécanisme de codécision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il renforcer les pouvoirs du Parlement européen ? [texte imprimé] / Olivier Rozenberg, Auteur ; Sylvain Kahn, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.93-103.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : Parlement européen Résumé : Débat autour du rôle du Parlement européen et de la possibilité de renforcer ses pouvoirs. Définition du rôle du Parlement européen et causes de sa mauvaise image, changements ; pistes de changement du mode de scrutin, principe du Spitzenkandidat et limites ; critiques du mode de nomination de la présidente Ursula von der Leyen en 2019 : limites de la procédure et impact sur le Parlement et la Commission européenne ; historique et possibilités d'élargissement des pouvoirs du Parlement européen, pistes d'amélioration sur le plan du budget et de l'absentéisme, limites du mécanisme de codécision. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse
Titre : La notion de régime de retraite Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Tauran, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.105-107 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Mots-clés : prestation d'assurance retraite Résumé : Point sur la notion de régime de retraite : définition du régime de retraite, historique et objectifs d'une possible unification sous le régime général. Objectifs de la réforme des retraites, historique de la construction des différents régimes et modalités de calcul des pensions, limites ; possibilité d'une réforme générale des régimes de retraite, intérêt et limites pour les régimes de retraite catégoriels ; pistes de réforme paramétrique ou systémique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La notion de régime de retraite [texte imprimé] / Thierry Tauran, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.105-107.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Mots-clés : prestation d'assurance retraite Résumé : Point sur la notion de régime de retraite : définition du régime de retraite, historique et objectifs d'une possible unification sous le régime général. Objectifs de la réforme des retraites, historique de la construction des différents régimes et modalités de calcul des pensions, limites ; possibilité d'une réforme générale des régimes de retraite, intérêt et limites pour les régimes de retraite catégoriels ; pistes de réforme paramétrique ou systémique. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : C'était en 1990 : la loi Gayssot Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Hochmann, Auteur Editeur : Documentation française, 2020 Article : p.109-114 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)Descripteurs : racisme Mots-clés : loi mémorielle Résumé : Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du projet de loi, causes et impact sur la liberté d'expression ; avenir de l'extension du délit de négationnisme. Encadré : définition du négationnisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'était en 1990 : la loi Gayssot [texte imprimé] / Thomas Hochmann, Auteur . - Documentation française, 2020 . - p.109-114.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 415 (05/2020)
Descripteurs : racisme Mots-clés : loi mémorielle Résumé : Historique et portée de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot. Objectifs de la loi et critiques ; paradoxe de l'absence de saisine du Conseil constitutionnel lors du vote du projet de loi, causes et impact sur la liberté d'expression ; avenir de l'extension du délit de négationnisme. Encadré : définition du négationnisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
