[article] 
inLe Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021)

Titre :	Pollution : condamnation historique de l'Etat
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Stéphane Mandard, Auteur
Editeur :	Le Monde éditions, 2021
Article :	p.5
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air
Résumé :	Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Pollution : condamnation historique de l'Etat [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde éditions, 2021 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23818 (06/08/2021)

Descripteurs :	Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air
Résumé :	Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique