[article] 
inQuestions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021)

Titre :	Quelle fiscalité pour les GAFAM ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Martin Collet, Auteur
Editeur :	Documentation française, 2021
Article :	p.56-58
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique
Mots-clés :	GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique
Résumé :	Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA – acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE).
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique //Article de périodique

[article] Quelle fiscalité pour les GAFAM ? [texte imprimé] / Martin Collet, Auteur . - Documentation française, 2021 . - p.56-58.
Langues : Français (fre)
in Questions internationales (Paris. 2003) > 109 (09/2021)

Descripteurs :	droit fiscal / évasion fiscale / mondialisation : économie politique
Mots-clés :	GAFAM  optimisation fiscale  économie numérique
Résumé :	Le point sur l'inadaptation des règles du droit fiscal international à l'économie contemporaine, particulièrement à l'économie numérique, et son évolution (le projet BEPS - base erosion and profit shifting - porté par l'OCDE ; taxe GAFA – acronyme de Google, Amazon, Apple, Facebook - en France ; la question d'une réforme fiscale mondiale avec les négociations BEPS 2.0 lancées en 2019 par l'OCDE).
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique //Article de périodique