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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires / Jérémie Baruch / Le Monde éditions (2019) in Le Monde (Paris. 1944), 23165 (04/07/2019)
[article]
Titre : Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel Editeur : Le Monde éditions, 2019 Article : p.12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mobilisation dans la bataille contre le secret des affaires [texte imprimé] / Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel . - Le Monde éditions, 2019 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23165 (04/07/2019)
Descripteurs : droit à l'information / journaliste / législation Mots-clés : savoir-faire de l'entreprise Résumé : Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotidien Le Monde : le contexte du recours déposé par Le Monde et rejoint par différentes organisations ; l'importance de la mobilisation de la société civile "contre la corruption et pour l'éthique en politique" ; la réaction du collectif Informer n'est pas un délit, face à la directive européenne depuis 2014 ; la notion de secret des affaires ; la question de la transparence des informations au centre de l'enquête des "Implants Files" réalisée par le Consortium International des journalistes d'investigation (ICIJ) ; les interrogations au sujet des arguments de la CADA face à la demande du Monde ; la législation en cours ; l'évocation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par l'avocat du Monde Me Patrice Spinosi ; l'enjeu démocratique de la réponse de la justice administrative. Le contexte du recul du droit à l'information aux Etats-Unis. La liste des associations, syndicats et sociétés de journalistes associés au Monde dans son recours contre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Mon corps m'appartient-il ? / Irène Théry / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2015) in Sciences humaines (Auxerre), 275 (11/2015)
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Titre : Mon corps m'appartient-il ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 Article : p.46-47 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Mon corps m'appartient-il ? [texte imprimé] / Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2015 . - p.46-47.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 275 (11/2015)
Descripteurs : bioéthique / législation Mots-clés : reproduction assistée Résumé : Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légitime ; sa valeur émancipatrice ; la nécessité d'une régulation internationale ; les bases du débat éthique à développer. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview Le monde commence à se libérer des graisses industrielles / Kheira Bettayeb / Excelsior publications (2018) in La Science et la vie (Paris), 1210 (07/2018)
[article]
Titre : Le monde commence à se libérer des graisses industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Kheira Bettayeb, Auteur Editeur : Excelsior publications, 2018 Article : p.38-39 Langues : Français (fre)
in La Science et la vie (Paris) > 1210 (07/2018)Descripteurs : corps gras / hygiène alimentaire / législation Résumé : Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le monde commence à se libérer des graisses industrielles [texte imprimé] / Kheira Bettayeb, Auteur . - Excelsior publications, 2018 . - p.38-39.
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in La Science et la vie (Paris) > 1210 (07/2018)
Descripteurs : corps gras / hygiène alimentaire / législation Résumé : Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance / Claire Alet / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques (Quétigny), 363 (12/2016)
[article]
Titre : Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Alet, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.30-31 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 363 (12/2016)Descripteurs : entreprise multinationale / grande entreprise / législation / sous-traitance Résumé : Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en 2012, la notion de "devoir de vigilance", la première proposition de loi déposée fin 2013, le lobbying du patronat, la réécriture du projet de loi, le point de vue des associations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance [texte imprimé] / Claire Alet, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.30-31.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 363 (12/2016)
Descripteurs : entreprise multinationale / grande entreprise / législation / sous-traitance Résumé : Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en 2012, la notion de "devoir de vigilance", la première proposition de loi déposée fin 2013, le lobbying du patronat, la réécriture du projet de loi, le point de vue des associations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage A-t-on le droit de se moquer d'une religion ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6325 (09/09/2020)
[article]
Titre : A-t-on le droit de se moquer d'une religion ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2020 Article : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6325 (09/09/2020)Descripteurs : législation Mots-clés : blasphème Résumé : Point sur la différence faite par la loi française au sujet des moqueries et injures envers les religions et celles envers les personnes en raison de leur religion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A-t-on le droit de se moquer d'une religion ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2020 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6325 (09/09/2020)
Descripteurs : législation Mots-clés : blasphème Résumé : Point sur la différence faite par la loi française au sujet des moqueries et injures envers les religions et celles envers les personnes en raison de leur religion. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique On m'a dit que je ne peux pas utiliser mon drone de loisir où je veux, est-ce vrai ? / Philippe Fontaine / Excelsior publications (2017) in science & vie junior, 335 (08/2017)
PermalinkL'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 / Faton (2016) in Histoire junior, 055 (09/2016)
PermalinkOù piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ? / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPas top, les modèles... / Anne Lefèvre-Balleydier / Excelsior publications (2015) in science & vie junior, 310 (07/2015)
PermalinkPeut-on mettre à mort son esclave ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 399 (05/2014)
PermalinkPollution chimique : une réglementation qui ne règle rien ? / Yves Sciama / Excelsior publications (2018) in La Science et la vie (Paris), 1210 (07/2018)
PermalinkLe port d'armes, singularité américaine / Philo éditions (2017) in Philosophie magazine, 114 (11/2017)
PermalinkPortables, attention danger ! / Anne Debroise / Excelsior publications (2018) in science & vie junior, 348 (09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? / Frédéric Marty / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 387 (07/2015)
PermalinkProstitution : la loi divise / Xavier Molénat / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 348 (07/2015)
PermalinkProstitution : du scandale à l'abolition / Société d'éditions scientifiques (2013) in L'Histoire (Paris. 1978), 383 (01/2013)
PermalinkLa publication du Journal officiel par l'Etat, 150 ans au service des citoyens / Patrice Platel / Documentation française (2021) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 420-421 (03/2021)
PermalinkPermalinkQu'est-ce que la loi El Khomri ? / Documentation française (2016) in Problèmes économiques (Paris), 3134 (15/05/2016)
PermalinkQuel accès au littoral en France ? / Claire Baudiffier / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
PermalinkQuelle régulation du système financier ? / Documentation française (2015) in Problèmes économiques (Paris), 3110 (15/04/2015)
PermalinkQuelles sont les étapes du vote d'une loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)
PermalinkLa question prioritaire de constitutionnalité et la sécurité juridique / David Levy / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe quoi changer de prénom est-il le nom ? / Cédric Enjalbert / Philo éditions (2016) in Philosophie magazine, 102 (09/2016)
PermalinkPermalinkA quoi sert l'article 49-3 de la Constitution ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6162 (03/03/2020)
PermalinkLe recours aux non titulaires, une question récurrente et mal réglée / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 384 (01/2015)
PermalinkRéforme financière : il faut aller plus loin / Martin Wolf / Documentation française (2015) in Problèmes économiques (Paris), 3110 (15/04/2015)
PermalinkRéformer le marché du travail ? / Documentation française (2016) in Problèmes économiques (Paris), 3134 (15/05/2016)
PermalinkLa réglementation des relations "propriétaires / locataires" / Sandrine Levasseur / Documentation française (2015) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 388 (09/2015)
PermalinkRégulation du système financier : quelques dates clés / Documentation française (2015) in Problèmes économiques (Paris), 3110 (15/04/2015)
Permalink"Rendre la pratique de l'avortement intelligible aux valeurs des traditions religieuses ou conservatrices" / Laurie Shrage / Philo éditions (2022) in Philosophie magazine, 160 (06/2022)
PermalinkLes réseaux sociaux doivent-ils tout montrer ? / Jiffany Blandin / Bayard Presse (2017) in Phosphore (Paris), 434 (08/2017)
PermalinkRisque-t-on d'être condamné pour avoir insulté une religion ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6136-6137-1 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalink"Séparatismes" : Macron toujours en quête d'équilibre / Le Monde éditions (2020) in Le Monde (Paris. 1944), 23613 (09/12/2020)
PermalinkPermalinkLe site minier : de la concession au tourisme in BT. Bibliothèque de travail, 1123 (décembre 2000)
PermalinkLes smartphones ne seront plus forcément vendus avec des écouteurs. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6691 (10/11/2021)
PermalinkSoliman le législateur / Faton (2016) in Histoire junior, 050 (03/2016)
PermalinkStreaming et téléchargement, mode d'emploi / Marie de Cazanove / Bayard Presse (2017) in Okapi, 1041 (01/03/2017)
PermalinkDes syndicats pourtant bien utiles / Justin Delépine / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 372 (10/2017)
PermalinkLa taxe Google à la française adoptée / Romain Renier / Alternatives économiques (2017) in Alternatives économiques (Quétigny), 364 (01/2017)
Permalink"Le terme "féminicide" est entré dans le dictionnaire, pas dans le droit" / Anne-Emmanuelle Demartini / Philo éditions (2019) in Philosophie magazine, 132 (09/2019)
PermalinkLe terrorisme à l'heure du numérique / Myriam Quéméner / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 395 (11/2016)
PermalinkPermalinkLa transition énergétique est-elle enfin sur les rails ? / Ségolène Royal / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 345 (04/2015)
PermalinkPermalinkLes travailleurs détachés / Eric Heyer / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 381 (07/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkZéro chômage de longue durée, chiche ! / Sylvie Kermarrec / Alternatives économiques (2015) in Alternatives économiques (Quétigny), 352 (12/2015)
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