Titre :	Le Défenseur des droits
Type de document :	document électronique
Editeur :	Assemblée nationale, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Défenseur des droits
Résumé :	Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Le Défenseur des droits [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Défenseur des droits
Résumé :	Le Défenseur des droits : statut, compétences, saisine, fonctionnement et moyens d'action, pouvoirs, spécificité de la médiation avec les services publics.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]