Titre :	Présentation de l'ordre administratif
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2021
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]

Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2021 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	juridiction administrative
Résumé :	L'organisation de la justice administrative française : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Secondaire
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif [...]