Titre :	Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Miriana Exposito ; Hugo Leroux
Editeur :	Les Surligneurs, 2022
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Union européenne / violation des droits de l'homme
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hong [...]

Violations de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie : que fait (ou peut faire) l'Union européenne ? [document électronique] / Miriana Exposito ; Hugo Leroux . - Les Surligneurs, 2022 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Union européenne / violation des droits de l'homme
Mots-clés :	droit communautaire européen
Résumé :	Présentation des différentes étapes du processus de sanction des Etats membres violant le droit de l'Union européenne, enclenché notamment contre la Hongrie et la Pologne pour des violations des droits des personnes LGBTQI : les discussions entre l'Etat fautif et la Commission européenne ; la lettre de mise en demeure ; l'avis motivé de la Commission européenne ; la saisine de la Cour européenne de justice ; les sanctions financières.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire
En ligne :	https://www.lessurligneurs.eu/violations-de-letat-de-droit-en-pologne-et-en-hong [...]