Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.23. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021) Titre : Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2021 Article : p.14-15,28 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2021 . - p.14-15,28. Statistiques. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 23717 (09/04/2021) Descripteurs : accord économique international / impôt sur les sociétés / réforme fiscale Mots-clés : OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) Résumé : Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM comprises : l'accord du G20 soutenu par les Etats-Unis ; les débats autour du seuil plancher mondial d'imposition des sociétés ; les objectifs de cette réforme de la fiscalité internationale ; la lutte contre les paradis fiscaux. Le point sur la politique fiscale de la France : la défense de la compétitivité ; la politique de baisse de la fiscalité des entreprises. Analyse de l'impact d'un seuil minimal d'imposition pour la politique économique de l'Irlande. Le point de vue de la rédaction sur l'impact de cet accord sur la mondialisation. Encadré : le moratoire sur la dette des pays pauvres prolongé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022) Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - Alternatives économiques, 2022 . - p.50-51. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022) Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] On va pouvoir enfin taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.58-59. Graphique, statistiques. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020) Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique