Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) Titre : Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.35 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Accis ou l'enfer pour les paradis fiscaux [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.35. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique européenne Mots-clés : Commission européenne : 1958- Résumé : Le point sur le projet de la Commission européenne d'établir une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) : le principe, les conséquences en matière de recettes fiscales pour les différents pays européens, l'opposition des paradis fiscaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français / Numerama (2019)  

Public ISBD Titre : Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français Type de document : document électronique Editeur : Numerama, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...] Apple accepte de débourser 500 millions d'euros pour être en règle avec le fisc français [document électronique] . - Numerama, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés / politique fiscale Mots-clés : Apple Résumé : Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.numerama.com/politique/460760-apple-accepte-de-debourser-500-million [...]

L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016) Titre : L'échec du pacte de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.44-45 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre) Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'échec du pacte de responsabilité [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.44-45. Statistiques. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016) Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Energies : la délicate taxation des superprofits / Adrien Pécout / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24032 (13/04/2022)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Titre : Energies : la délicate taxation des superprofits Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Pécout, Auteur Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Energies : la délicate taxation des superprofits [texte imprimé] / Adrien Pécout, Auteur . - Le Monde éditions, 2022 . - p.23. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24032 (13/04/2022) Descripteurs : impôt sur les sociétés Mots-clés : secteur économique du pétrole Résumé : Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Des entreprises dopées aux niches fiscales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 391 (06/2019)

Public ISBD [article]  inAlternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) Titre : Des entreprises dopées aux niches fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-41 Note générale : Graphique. Langues : Français (fre) Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Des entreprises dopées aux niches fiscales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.40-41. Graphique. Langues : Français (fre) in Alternatives économiques (Quétigny) > 391 (06/2019) Descripteurs : exonération fiscale / impôt sur les sociétés Résumé : Analyse des différentes niches fiscales bénéficiant aux entreprises en France en 2019 : le montant des niches fiscales, la question des niches dites "déclassées", l'exemple du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du crédit impôt recherche, la question du manque d'efficacité de ces dispositifs, l'opposition du Medef à la réduction des niches fiscales, les enjeux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)

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Fiscalité : Vers une taxation mondiale des entreprises / Le Monde éditions (2021) in Le Monde (Paris. 1944), 23717 (09/04/2021)

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Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)

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On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)

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