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Auteur Audrey Morel Senatore |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheGarde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique / Audrey Morel Senatore / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)
Titre : Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.30 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Garde à vue et "procès équitable" selon la CEDH : un feuilleton juridique [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.30.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / exercice de la justice Résumé : Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la Cour de cassation préalables à la réforme législative, influence de la CEDH pour rendre la garde à vue conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Morel Senatore, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.24-29 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme [texte imprimé] / Audrey Morel Senatore, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.24-29.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013)
Descripteurs : Cour européenne des droits de l'homme / droits de l'homme / justice Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévues par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH) ; les requêtes devant la CEDH. La Cour de Strasbourg : organisation ; formations aptes à siéger ; effectif et qualité des juges ; fonctions et organisation de la Cour plénière et de la Grande Chambre. Type de décisions de la CEDH et impact sur l'application des textes de loi. Mode d'exécution des arrêts de la CEDH. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
