La justice pénale des mineurs : quel avenir ? / Dominique Youf / Documentation française (2013) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 377 (11/2013)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013) Titre : La justice pénale des mineurs : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Youf, Auteur Editeur : Documentation française, 2013 Article : p.35-42 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / enfance / juridiction pour mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice pénale des mineurs : quel avenir ? [texte imprimé] / Dominique Youf, Auteur . - Documentation française, 2013 . - p.35-42. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 377 (11/2013) Descripteurs : droit des mineurs / enfance / juridiction pour mineurs Résumé : Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adolescents et du juge des enfants, principe des mesures d'éducation et protection des mineurs. Passage à l'assistance éducative (1958-1990), création du milieu ouvert et développement de la formation des personnels. Réforme des années 1990 : lutte contre le sentiment d'impunité et nécessité d'adapter la mesure éducative. Modifications du droit et contexte des années 2000 : loi d'orientation et de programmation de la justice (LOPJ) et lois Perben I et II, responsabilité pénale des mineurs et création de sanctions éducatives dont les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), lutte contre la récidive. Point de vue sur ces réformes et avenir de la réforme de la justice pénale des mineurs : justice restaurative, principe de responsabilité atténuée et progressive, spécialisation du parquet des mineurs. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique