Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver / Gilles Bachelier / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 382 (09/2014)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 382 (09/2014) Titre : Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Bachelier, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.73-77 Langues : Français (fre) Descripteurs : mécénat / politique culturelle / politique fiscale Résumé : Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérations de mécénat. Un régime fiscal attractif : élargissement du régime fiscal du mécénat, caractéristiques du régime fiscal applicable aux particuliers et aux entreprises. Nécessité de pérenniser le dispositif d'incitation fiscale (réduction d'impôt au titre de don) pour financer la politique culturelle de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le mécénat au service de la culture : un dispositif incitatif à préserver [texte imprimé] / Gilles Bachelier, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.73-77. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 382 (09/2014) Descripteurs : mécénat / politique culturelle / politique fiscale Résumé : Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérations de mécénat. Un régime fiscal attractif : élargissement du régime fiscal du mécénat, caractéristiques du régime fiscal applicable aux particuliers et aux entreprises. Nécessité de pérenniser le dispositif d'incitation fiscale (réduction d'impôt au titre de don) pour financer la politique culturelle de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique