L'avenir des paradis fiscaux / Pierre Farge / Documentation française (2014) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 383 (11/2014)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 383 (11/2014) Titre : L'avenir des paradis fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Farge, Auteur Editeur : Documentation française, 2014 Article : p.87-91 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulation des souverainetés fiscales des Etats et baisse du revenu des impôts, concurrence fiscale dommageable. Objectifs de l'échange automatique d'informations (EAI) : transparence et élimination de la concurrence fiscale dommageable. Présentation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain et complémentarité avec l'EAI. Nécessité d'un FATCA français et possibilité d'un "reporting" pays par pays pour contrôler les entreprises multinationales. Pistes pour redonner de l'attractivité aux territoires européens contre la concurrence fiscale. Analyse de l'émergence de paradis fiscaux asiatiques. Encadré : présentation du FATCA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'avenir des paradis fiscaux [texte imprimé] / Pierre Farge, Auteur . - Documentation française, 2014 . - p.87-91. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 383 (11/2014) Descripteurs : droit fiscal / évasion fiscale / paradis fiscal Résumé : Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulation des souverainetés fiscales des Etats et baisse du revenu des impôts, concurrence fiscale dommageable. Objectifs de l'échange automatique d'informations (EAI) : transparence et élimination de la concurrence fiscale dommageable. Présentation du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain et complémentarité avec l'EAI. Nécessité d'un FATCA français et possibilité d'un "reporting" pays par pays pour contrôler les entreprises multinationales. Pistes pour redonner de l'attractivité aux territoires européens contre la concurrence fiscale. Analyse de l'émergence de paradis fiscaux asiatiques. Encadré : présentation du FATCA. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique