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loi de financesSynonyme(s)collectif budgétaireVoir aussi |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUn budget 2023 sous la pression du 49.3 / Le Monde éditions (2022) in Le Monde (Paris. 1944), 24175 (27/09/2022)
Titre : Un budget 2023 sous la pression du 49.3 Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2022 Article : p.10-12 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24175 (27/09/2022)Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budget 2023 et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ; le possible recours au 49.3 pour acter le budget ; les mesures pour lutter contre la crise énergétique et l'inflation ; l'augmentation des enveloppes de la quasi-totalité des ministères ; l'abandon de mesures fiscales promises pendant la campagne présidentielle 2022 ; les recettes attendues ; les sources d'économies (les réformes des retraites et de l'assurance-chômage) ; l'avis négatif du Haut Conseil des finances publiques sur le projet budgétaire ; les mesures défendues par les autres partis politiques dans l'opposition. Infographies : les principales mesures du budget pour les ménages ; les indicateurs pour bâtir le budget ; la répartition des crédits et des emplois dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Portrait de Gabriel Attal, ministre délégué au Budget. Le détail des mesures prises pour l'écologie, la défense, l'éducation, l'intérieur, le travail et les sports. La situation de la sécurité sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Un budget 2023 sous la pression du 49.3 [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2022 . - p.10-12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24175 (27/09/2022)
Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier sur le projet de loi de finances 2023 : l'évolution de la politique économique du gouvernement depuis le premier quinquennat du président Macron ; le contexte politique et la conjoncture économique dans lesquels s'inscrit le vote du budget 2023 et de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ; le possible recours au 49.3 pour acter le budget ; les mesures pour lutter contre la crise énergétique et l'inflation ; l'augmentation des enveloppes de la quasi-totalité des ministères ; l'abandon de mesures fiscales promises pendant la campagne présidentielle 2022 ; les recettes attendues ; les sources d'économies (les réformes des retraites et de l'assurance-chômage) ; l'avis négatif du Haut Conseil des finances publiques sur le projet budgétaire ; les mesures défendues par les autres partis politiques dans l'opposition. Infographies : les principales mesures du budget pour les ménages ; les indicateurs pour bâtir le budget ; la répartition des crédits et des emplois dans le projet de loi de finances (PLF) 2023. Portrait de Gabriel Attal, ministre délégué au Budget. Le détail des mesures prises pour l'écologie, la défense, l'éducation, l'intérieur, le travail et les sports. La situation de la sécurité sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Coût et qualité du service public : quelles réformes de l'Etat ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Dreyfus, Auteur Editeur : Documentation française, 2015 Article : p.15-19 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)Descripteurs : fonction publique / loi de finances Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouveau du service public" (du gouvernement Rocard en 1989), de la "déconcentration" (loi du 6 février 1992) et de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances de 2001) : l'impact sur la restructuration des administrations et sur le budget de l'Etat. Comparaison de l'efficacité des mesures de réforme et principe d'évaluation des politiques publiques, de la révision générale des politiques publiques (RGPP en 2007) à la modernisation de l'action publique (MAP en 2012) : objectifs de qualité de service, efficacité des politiques publiques et économies budgétaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Coût et qualité du service public : quelles réformes de l'Etat ? [texte imprimé] / Françoise Dreyfus, Auteur . - Documentation française, 2015 . - p.15-19.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 384 (01/2015)
Descripteurs : fonction publique / loi de finances Mots-clés : réforme administrative Résumé : Analyse des réformes de l'Etat en matière de modernisation des services publics en France. Historique des réformes de la fonction publique et objectifs de simplification et d'amélioration du service public. Présentation des objectifs de "renouveau du service public" (du gouvernement Rocard en 1989), de la "déconcentration" (loi du 6 février 1992) et de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances de 2001) : l'impact sur la restructuration des administrations et sur le budget de l'Etat. Comparaison de l'efficacité des mesures de réforme et principe d'évaluation des politiques publiques, de la révision générale des politiques publiques (RGPP en 2007) à la modernisation de l'action publique (MAP en 2012) : objectifs de qualité de service, efficacité des politiques publiques et économies budgétaires. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les lois de finances / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)
Titre : Les lois de finances Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : loi de finances Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances Les lois de finances [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : loi de finances Résumé : Dossier consacré aux lois de finances. Ce que sont le budget de l'Etat et les lois de finances. Les budgets annexes ; les comptes spéciaux (comptes d'affectation spéciale, comptes de commerce, comptes d'opérations monétaires, comptes de concours financiers). Les dotations aux pouvoirs publics. Les différents types de loi de finances ; leur champ ; les règles de vote et de présentation spécifiques des lois de finances. Les collectifs budgétaires ou lois de finances rectificatives. La loi de règlement. Les lois de programmation des finances publiques (LPFP). La programmation budgétaire. Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-lois-de-finances
Titre : Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 Type de document : document électronique Auteurs : Maxime Vaudano Editeur : Le Monde, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...] Où va l'argent de l'Etat ? Visualisez en un coup d'oeil le budget 2018 [document électronique] / Maxime Vaudano . - Le Monde, 2016 . - ; Web.
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Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Analyse des grandes masses de la loi de finances qui détermine le budget dont dispose l'Etat français en 2018 : les remboursements d'impôts aux particuliers et aux entreprises (17%) ; les avances aux collectivités territoriales (10%) ; le financement du système scolaire (10%) ; le paiement des retraites et pensions (8%) ; la défense et la sécurité (6%) ; le remboursement de la dette (6%). La méthodologie pour réaliser un document synthétique. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/lycée/Secondaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/12/21/ou-va-l-argent-de-l-etat- [...]
Titre : Projet de loi de finances 2021 : l'impossible budget au temps du Covid Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde éditions, 2020 Article : p.17-18 Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23552 (29/09/2020)Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier consacré au projet de loi de finances 2021. Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances, le contexte dans lequel il se prépare (crise sanitaire et économique, plan de relance) et ses conséquences. Analyse des principales mesures dans les secteurs de l'écologie, du logement, des collectivités et de l'automobile. Tableau : montant des crédits par ministère et par mission. Graphiques : le financement du plan de relance ; la composition du budget de l'Etat ; évolution de la dette publique, du déficit public, de la croissance, des prélèvements obligatoire et de la dépense publique entre 2018 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Projet de loi de finances 2021 : l'impossible budget au temps du Covid [texte imprimé] . - Le Monde éditions, 2020 . - p.17-18.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23552 (29/09/2020)
Descripteurs : budget de l'Etat / loi de finances Résumé : Dossier consacré au projet de loi de finances 2021. Présentation des grandes lignes du projet de loi de finances, le contexte dans lequel il se prépare (crise sanitaire et économique, plan de relance) et ses conséquences. Analyse des principales mesures dans les secteurs de l'écologie, du logement, des collectivités et de l'automobile. Tableau : montant des crédits par ministère et par mission. Graphiques : le financement du plan de relance ; la composition du budget de l'Etat ; évolution de la dette publique, du déficit public, de la croissance, des prélèvements obligatoire et de la dépense publique entre 2018 et 2021. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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