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Auteur Julia Charrié |
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Comment réguler l'économie numérique ? / Julia Charrié / Documentation française (2016) in Problèmes économiques (Paris), 3124 (01/01/2016)
[article]
Titre : Comment réguler l'économie numérique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Charrié, Auteur ; Lionel Janin, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.41-47 Note générale : Statistiques. Article paru dans France Stratégie-la Note d'analyse n°35 en octobre 2015, non reproduit dans son intégralité. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3124 (01/01/2016)Descripteurs : coopération internationale / Union européenne Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur les questions réglementaires soulevées par l'extension de l'économie numérique : l'essor du numérique ; les axes possibles d'une coopération franco-allemande pour un écosystème numérique transfrontalier, régulation des plateformes numériques, fiscalité, exploitation des données personnelles, Internet des objets. Encadrés : priorités de l'Union européenne ; stratégie numérique européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Comment réguler l'économie numérique ? [texte imprimé] / Julia Charrié, Auteur ; Lionel Janin, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.41-47.
Statistiques. Article paru dans France Stratégie-la Note d'analyse n°35 en octobre 2015, non reproduit dans son intégralité.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques (Paris) > 3124 (01/01/2016)
Descripteurs : coopération internationale / Union européenne Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur les questions réglementaires soulevées par l'extension de l'économie numérique : l'essor du numérique ; les axes possibles d'une coopération franco-allemande pour un écosystème numérique transfrontalier, régulation des plateformes numériques, fiscalité, exploitation des données personnelles, Internet des objets. Encadrés : priorités de l'Union européenne ; stratégie numérique européenne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? / Julia Charrié / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 392 (05/2016)
[article]
Titre : Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julia Charrié, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.51-56 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quelle régulation ? Quelle fiscalité ? [texte imprimé] / Julia Charrié, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.51-56.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 392 (05/2016)
Descripteurs : politique fiscale / système fiscal Mots-clés : économie numérique Résumé : Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'information et des données monétisées. Concentration du pouvoir de marché par les entreprises numériques : impact des effets de réseau sur la croissance des plateformes, risque de concentration en oligopoles ou monopoles. Nécessité d'une régulation pour éviter les abus et maintenir les dynamiques d'innovation : obligation de neutralité et loyauté. Optimisation de la fiscalité des entreprises du numérique via les failles du cadre fiscal actuel : limites du système fiscal international et pratiques de déclaration d'activité dans les pays à la plus faible taxation. Contraintes de la prise en compte des spécificités des entreprises du numérique : nécessité de prendre en compte la création de valeur à partir de données et à partir de l'activité de consommation. Bibliographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique