Origines et enjeux de la politique des métropoles / Nicolas Portier / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Titre : Origines et enjeux de la politique des métropoles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.14-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : agglomération urbaine Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Origines et enjeux de la politique des métropoles [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.14-19. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Descripteurs : agglomération urbaine Mots-clés : réforme administrative Résumé : Le point sur les statuts des métropoles en France. Historique de la notion de "métropole" depuis les années 2000 : de son émergence à la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010. Mise en oeuvre de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 24 janvier 2014 et de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Statut particulier de la métropole du Grand Lyon et de la métropole du Grand Paris. Question des relations à venir entre métropoles, départements et régions. Analyse des critiques contre les métropoles. Question des objectifs de la politique des métropoles. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Taxe d'habitation : quel avenir ? / Nicolas Portier / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 402 (01/2018)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Titre : Taxe d'habitation : quel avenir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Portier, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.28-32 Langues : Français (fre) Descripteurs : impôt local / réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Taxe d'habitation : quel avenir ? [texte imprimé] / Nicolas Portier, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.28-32. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 402 (01/2018) Descripteurs : impôt local / réforme fiscale Résumé : Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; retour sur les critiques du dégrèvement d'impôt, historique ; impacts positifs et négatifs pour les ménages ; possibilités d'allégement de la taxe d'habitation ou TH ; pistes pour plus de justice fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique