Quel avenir pour les départements ? / Marie-Ange Grégory / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Titre : Quel avenir pour les départements ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Ange Grégory, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.26-31 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : département (division administrative) Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Quel avenir pour les départements ? [texte imprimé] / Marie-Ange Grégory, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.26-31. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Descripteurs : décentralisation administrative Mots-clés : département (division administrative) Résumé : Le point sur la place des départements en France. L'intérêt de cette structure territoriale. Les obstacles à la suppression de l'échelon départemental proposée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014. Cas de la métropole de Lyon où la métropole se substitue au département. Les atteintes aux conseils départementaux par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 : redéfinition des compétences pour les départements et régions. Atouts du département en tant que collectivité garante des solidarités humaines et territoriales, renforcement de ce rôle avec les lois de décentralisation ; impact sur le budget départemental ; possibilité de dessaisissement du RSA (revenu de solidarité active). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique