L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation / Rémy Le Saout / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Titre : L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy Le Saout, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.32-37 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : époque contemporaine / législation Mots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'intercommunalité, de l'incitation à la rationalisation [texte imprimé] / Rémy Le Saout, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.32-37. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Descripteurs : époque contemporaine / législation Mots-clés : coopération intercommunale Résumé : Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 ; objectifs de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ; projet de loi de modernisation de la démocratie locale (Modeloc) en 2006 ; loi RCT (relative à la réforme des collectivités territoriales) du 16 décembre 2010 ; loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et loi NOTRe du 7 août 2015 visant l'organisation institutionnelle de l'intercommunalité. Objectifs de rationalisation des différentes mesures : intérêts économique et budgétaire, renforcement de la légitimité démocratique des élus communautaires. Utilisation de la contrainte budgétaire comme processus intégrateur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique