Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales / Marie-Christine Steckel-Assouère / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Titre : Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.38-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales [texte imprimé] / Marie-Christine Steckel-Assouère, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.38-42. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016) Descripteurs : collectivité territoriale / finances locales Résumé : Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensation et de péréquation financières dus à la loi relative à l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Absence de réformes structurelles des finances publiques locales. Effort de rationalisation des dépenses locales engagé par de nombreuses collectivités territoriales. Baisse importante de l'investissement public. Encadré : la dotation globale de fonctionnement (DGF) applicable en 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique