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Auteur Serge Morvan |
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L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? / Serge Morvan / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 391 (03/2016)
[article]
Titre : L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Morvan, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.55-60 Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / Etat Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ? [texte imprimé] / Serge Morvan, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.55-60.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 391 (03/2016)
Descripteurs : collectivité territoriale / décentralisation administrative / Etat Résumé : Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une coopération constante entre collectivités territoriales et Etat local. Conséquences de la réforme territoriale depuis 2014 : réorganisation des compétences et des relations entre collectivités territoriales, intercommunalités et Etat ; rôle des CTAP (conférences territoriales de l'action publique) et impact pour les régions et départements. Causes et impact de la diminution des dotations de l'Etat sur les rôles des collectivités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique