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Auteur Alexandre Dumont |
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L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? / Alexandre Dumont / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)
[article]
Titre : L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.13-19 Note générale : Bibliographie, statistiques. Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)Mots-clés : recette fiscale Résumé : Le point sur l'utilisation des recettes fiscales par l'Etat : la priorité de la stabilité et de la sécurité de l'action publique ; les instruments de maximisation des recettes fiscales ; la quête de rendement de l'impôt et l'élévation de la charge fiscale ; la recherche de l'harmonisation fiscale et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Encadré : choix de la matière imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat maximise-t-il les recettes fiscales ? [texte imprimé] / Alexandre Dumont, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.13-19.
Bibliographie, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016)
Mots-clés : recette fiscale Résumé : Le point sur l'utilisation des recettes fiscales par l'Etat : la priorité de la stabilité et de la sécurité de l'action publique ; les instruments de maximisation des recettes fiscales ; la quête de rendement de l'impôt et l'élévation de la charge fiscale ; la recherche de l'harmonisation fiscale et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Encadré : choix de la matière imposable. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France / Alexandre Dumont / Documentation française (2018) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 405 (07/2018)
[article]
Titre : Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Dumont, Auteur Editeur : Documentation française, 2018 Article : p.28-36 Note générale : Graphiques. Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)Descripteurs : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les grandes tendances actuelles en matière de fiscalité en France [texte imprimé] / Alexandre Dumont, Auteur . - Documentation française, 2018 . - p.28-36.
Graphiques.
Langues : Français (fre)
in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 405 (07/2018)
Descripteurs : système fiscal Résumé : Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalement la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; la fiscalité locale, impôts directs (taxe d'habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale ou CET) et impôts indirects ; la fiscalité de la protection sociale, impôts sociaux (contribution sociale généralisée ou CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS) et fiscalité sociale indirecte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique