La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité / Mireille Chirouleu-Assouline / La Documentation Française (2016) in Problèmes économiques. Hors-série, 009 (03/2016)

Public ISBD [article]  inProblèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) Titre : La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2016 Article : p.27-33 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : redevance d'usage Résumé : Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité incitative : le cas de l'écofiscalité [texte imprimé] / Mireille Chirouleu-Assouline, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - p.27-33. Bibliographie. Langues : Français (fre) in Problèmes économiques. Hors-série > 009 (03/2016) Descripteurs : politique fiscale Mots-clés : redevance d'usage Résumé : Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la compétitivité et ses effets distributifs ; la fiscalité incitative et la fiscalité de rendement ; la fiscalité écologique et sa redistribution. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique