La législation française en matière de terrorisme / Thomas Cassuto / Documentation française (2016) in Les Cahiers français (Paris. 1956), 395 (11/2016)

Public ISBD [article]  inLes Cahiers français (Paris. 1956) > 395 (11/2016) Titre : La législation française en matière de terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Cassuto, Auteur Editeur : Documentation française, 2016 Article : p.39-43 Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / protection civile / terrorisme Résumé : Le point sur l’évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La législation française en matière de terrorisme [texte imprimé] / Thomas Cassuto, Auteur . - Documentation française, 2016 . - p.39-43. Langues : Français (fre) in Les Cahiers français (Paris. 1956) > 395 (11/2016) Descripteurs : législation / protection civile / terrorisme Résumé : Le point sur l’évolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux nouvelles formes de terrorisme. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique